Traduction de «avait été octroyé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]
board-privileged professional

audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]
spousal audit

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

avance qui avait été défalquée
advance charged off

octroyer des concessions
allow concessionary policies | enable concessions | allow concessions | grant concessions

prêt octroyé
loan granted

octroyer des subventions
allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants

accorder | octroyer
grant

accorder l'asile | octroyer l'asile
grant asylum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En mars 2012, la Commission avait autorisé un prêt de 2,5 milliards CZK (100 millions d'euos) accordé en avril 2009 par l'entreprise publique Osinek à Czech Airlines car il avait été octroyé aux conditions du marché (voir l'affaire C6/2010).
In March 2012, the Commission had authorised a loan of CZK 2.5 billion (€100 million) which the state-owned company Osinek had granted to Czech Airlines in April 2009, because it was granted on market conditions (see case C6/2010).

(33) En ce qui concerne le retrait du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire, les États membres devraient s'assurer que les personnes bénéficiant d'une protection internationale sont dûment informées d'un réexamen éventuel de leur statut et qu'elles ont la possibilité d'exposer leur point de vue avant que les autorités ne puissent prendre une décision motivée visant à retirer le statut qui leur avait été octroyé.
(33) With respect to the withdrawal of refugee or subsidiary protection status, Member States should ensure that persons benefiting from international protection are duly informed of a possible reconsideration of their status and have the opportunity to submit their point of view before the authorities can take a motivated decision to withdraw their status.

En particulier, M Patriciello aurait joué le rôle de metteur en scène, de contrôleur et de promoteur des actes posés par le président de Neuromed et par le représentant légal de la Fondation Paola Pavone, qui, le 11 septembre 2000, ont signé un contrat pour la libre utilisation de l'institut "incriminé", situé dans la commune de Salcito, entre la Fondation Paola Pavone (propriétaire et constructrice de l'immeuble en question) et Neuromed, afin de permettre à ce dernier établissement d'aide et de recherche "de gérer à son profit comme "centre de pointe en matière de réhabilitation" sous un régime d'accréditation (provisoire) avec la région, à l'exclusion de toute prestation sociale et d'assistance"; en outre, l'établissement en question aurait déjà "réalisé notamment grâce à l'octroi par la région d'un financement solide (1 400 000 000 LIT) lié au fonctionnement de cette structure (également) comme structure socio-sanitaire d'aide" et il serait géré "comme une entreprise privée et selon un système clientéliste, tendant par ailleurs, à travers l'"induit" inévitablement lié au fonctionnement d'une telle structure (engagement de personnel, affaires pour des commerces locaux, prestations et firmes diverses, etc.), à obtenir et/ou à consolider le consensus politique, surtout au niveau local, et à détourner le financement déjà obtenu en l'affectant dès lors à des finalités bien différentes et tout à fait incompatibles avec celles pour lesquelles celui-ci avait été octroyé".
More specifically, Mr Patriciello was charged with having played a role in directing, controlling and supporting the actions of the chair of Neuromed and the legal representative of the 'Paola Pavone' Foundation who, on 11 September 2000, drew up a contract for the free use of the 'offending' institute located in the municipality of Salcito, between the 'Paola Pavone' Foundation (owner and builder of the building in question) and the Neuromed, in order to allow the latter welfare and research institution to run the facility in question ‘for its own profit (...) as an “advanced rehabilitation centre” under (temporary) accreditation arrangements with the Region, excluding any form of social or welfare provision’; the institute in question, moreover, had allegedly ‘already been built thanks also to disbursement by the Region of a substantial sum (ITL 1 400 000 000) tied to the operation of the institute (also) as a social and health care institute’ and was run ‘as if it were a private enterprise under political patronage, also seeking, through the “satellite sectors” that are inevitably linked to such an operation (recruitment, business for local shops, various companies, businesses, etc.) to acquire and/or consolidate political consensus, especially locally, and to embezzle the financing already obtained – using that funding for very different purposes that were totally incompatible with those for which it had been granted.

(26) En ce qui concerne le retrait du statut de réfugié, les États membres s'assureront que les personnes bénéficiant de ce statut sont dûment informées d'un réexamen éventuel de leur statut et qu'elles ont la possibilité d'exposer leur point de vue avant que les autorités ne puissent prendre une décision motivée de retrait du statut qui leur avait été octroyé.
(26) With respect to the withdrawal of refugee status, Member States shall ensure that the persons benefiting from the refugee status are duly informed of a possible reconsideration of their status and have the opportunity to submit their point of view before the authorities can take a motivated decision to withdraw their status.

M. Desautels avait déjà mentionné, dans un de ses rapports, qu'il n'avait jamais trouvé le montant de 4,8 millions de dollars qui avait été octroyé à Option Canada en 1995-1996, si je ne m'abuse.
Mr. Desautels had said, in one of his reports, that he had never found an amount of $4.8 million which had been allocated to Option Canada in 1995-96, or so I believe.

Il s'agit du neuvième prêt global que la BEI accorde à cet établissement financier ; le dernier en date, d'un montant de 100 millions d'EUR, avait été octroyé au début de 2003 pour le financement de projets réalisés par des PME.
This is the EIB's ninth global loan to this financial institution. The previous one (for EUR 100 million) was granted in early 2003 for financing projects promoted by SMEs.

L'échange de quotas d'émissions permet aux différentes entreprises d'émettre une quantité supérieure à celle prévue initialement lors de l'octroi des quotas, à condition qu'elles soient en mesure de trouver une autre entreprise qui a émis moins que ce qui lui avait été octroyé et est disposée à vendre ses "quotas économisés".
Emissions trading allows individual companies to emit more than foreseen by an initial allocation on condition that they can find another company that has emitted less than allowed and is willing to sell its "spare allowances".

Il avait cité l'exemple d'un ministre des Finances ontarien qui, dans les années 1980, avait démissionné immédiatement lorsqu'on avait dévoilé une histoire à propos d'un supposé permis qui avait été octroyé, par une voie plus facile que la normale, par le ministre des Finances de l'Ontario à une compagnie qui appartenait à sa famille.
He cited the example of an Ontario finance minister who, in the 1980s, had resigned immediately after revelations that he had allegedly relaxed the normal rules in granting a permit for a company owned by his family.