Vertaling van "avait été obtenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
digitally simulated band-limited noise signal

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

précision obtenue [ degré de précision obtenue ]
achieved precision

fil obtenu à partir de matières végétales | fil obtenu de matières végétales
yarn from leaf and bast fibre

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. demande que soit rapidement menée une enquête sur la mort de Rasim Aliyev, journaliste et président de l'IRFS; prend note avec inquiétude des affirmations d'un groupe de journalistes selon lesquelles M. Aliyev serait décédé parce qu'il n'avait pas obtenu l'assistance appropriée de la part des médecins qui lui ont été affectés à l'hôpital;
5. Calls for a prompt investigation into the death of the journalist and IRFS chair Rasim Aliyev; notes with concern the allegations put forward by a group of journalists that Mr Aliyev died because he had not received appropriate assistance from the doctors assigned to him in the hospital;

(8) Malgré les lois fédérales et provinciales, ni le shérif ni une autre personne ne peut, sans le consentement écrit du ministre, vendre un bien ou autrement en disposer ou publier un avis concernant la vente ou la disposition d’un bien ou autrement l’annoncer, par suite de l’émission d’un bref ou de la création d’une sûreté, d’une priorité ou d’une autre charge dans le cadre de procédures de recouvrement d’une somme attestée dans un certificat fait en application du paragraphe (1), des intérêts y afférents et des frais et dépens. Toutefois, si ce consentement est obtenu ultérieurement, tout bien sur lequel un tel bref ou une telle sûreté, priorité ou charge aurait une incidence si ce consentement avait été obtenu au moment de l’émission du bref ou de la création de la sûreté, priorité ou charge, selon le cas, est saisi ou autrement grevé comme si le consentement avait été obtenu à ce moment.
(8) Despite any law of Canada or of a province, a sheriff or other person shall not, without the written consent of the Minister, sell or otherwise dispose of any property or publish any notice or otherwise advertise in respect of any sale or other disposition of any property pursuant to any process issued or charge, lien, priority or binding interest created in any proceeding to collect an amount certified in a certificate made under subsection (1), interest on the amount or costs, but if that consent is subsequently given, any property that would have been affected by such a process, charge, lien, priority or binding interest if the Minister’s consent had been given at the time the process was issued or the charge, lien, priority or binding interest was created, as the case may be, shall be bound, seized, attached, charged or otherwise affected as it would be if that consent had been given at the time the process was issued or the charge, lien, priority or binding interest was created, as the case may be.

(8) Malgré les lois fédérales et provinciales, ni le shérif ni aucune autre personne ne peut, sans le consentement écrit du ministre, vendre un bien ou autrement en disposer ou publier un avis concernant la vente ou la disposition d’un bien ou autrement l’annoncer, par suite de l’émission d’un bref ou de la création d’une sûreté, d’une priorité ou d’une autre charge dans le cadre de procédures de recouvrement d’une somme attestée dans un certificat fait en application du paragraphe (1), des intérêts y afférents et des frais et dépens. Toutefois, si ce consentement est obtenu ultérieurement, tout bien sur lequel un tel bref ou une telle sûreté, priorité ou charge aurait une incidence si ce consentement avait été obtenu au moment de l’émission du bref ou de la création de la sûreté, priorité ou charge, selon le cas, est saisi ou autrement grevé comme si le consentement avait été obtenu à ce moment.
(8) Despite any law of Canada or of a province, a sheriff or other person shall not, without the written consent of the Minister, sell or otherwise dispose of any property or publish any notice or otherwise advertise in respect of any sale or other disposition of any property pursuant to any process issued or charge, lien, priority or binding interest created in any proceeding to collect an amount certified in a certificate made under subsection (1), interest on the amount or costs, but if that consent is subsequently given, any property that would have been affected by such a process, charge, lien, priority or binding interest if the Minister’s consent had been given at the time the process was issued or the charge, lien, priority or binding interest was created, as the case may be, shall be bound, seized, attached, charged or otherwise affected as it would be if that consent had been given at the time the process was issued or the charge, lien, priority or binding interest was created, as the case may be.

(8) Malgré les autres lois fédérales et les lois provinciales, ni le shérif ni aucune autre personne ne peut, sans le consentement écrit du ministre, vendre un bien ou autrement en disposer ou publier un avis concernant la vente ou la disposition d’un bien ou autrement l’annoncer, par suite de l’émission d’un bref ou de la création d’une sûreté, d’une priorité ou d’une autre charge dans le cadre de la procédure de recouvrement d’une somme attestée dans un certificat fait en application du paragraphe (1), des intérêts afférents et des dépens et autres frais. Toutefois, si ce consentement est obtenu ultérieurement, tout bien sur lequel un tel bref ou une telle sûreté, priorité ou charge aurait une incidence si ce consentement avait été obtenu au moment de l’émission du bref ou de la création de la sûreté, priorité ou charge, selon le cas, est saisi ou autrement grevé comme si le consentement avait été obtenu à ce moment.
(8) Despite any other law of Canada or law of a province, a sheriff or other person shall not, without the written consent of the Minister, sell or otherwise dispose of any property or publish any notice or otherwise advertise in respect of any sale or other disposition of any property pursuant to any process issued or charge, lien, priority or binding interest created in any proceeding to collect an amount certified in a certificate made under subsection (1), interest on the amount or costs, but if that consent is subsequently given, any property that would have been affected by such a process, charge, lien, priority or binding interest if the Minister’s consent had been given at the time the process was issued or the charge, lien, priority or binding interest was created, as the case may be, shall be bound, seized, attached, charged or otherwise affected as it would be if that consent had been given at the time the process was issued or the charge, lien, priority or binding interest was created, as the case may be.

(12) Malgré le paragraphe (11), si le consentement du ministre est obtenu ultérieurement, tout bien sur lequel un acte de procédure ou un droit garanti visés à ce paragraphe auraient une incidence si ce consentement avait été obtenu au moment de la délivrance de l’acte ou de la création du droit, selon le cas, est saisi ou autrement grevé comme si le consentement avait été obtenu à ce moment.
(12) Despite subsection (11), if the Minister’s consent is subsequently given, any property that would have been affected by a process or protected interest referred to in that subsection had the Minister’s consent been given at the time the process was issued or the protected interest was created is bound, seized, attached, charged or otherwise affected as if that consent had been given at the time the process was issued or the protected interest was created, as the case may be.

(a) la preuve produite aux fins de l'article 5 ou 5 bis avait été obtenue par des moyens frauduleux ou été falsifiée ou altérée ou
(a) the evidence presented for the purpose of Article 5 or 5a had been fraudulently acquired, or falsified, or tampered with or

Le résultat obtenu à la suite du trilogue constitue un pas de géant par rapport à celui qui avait été obtenu par le Parlement en première lecture.
The result of the trialogue is a giant step forward compared to the result of our Parliament at the first reading.

Un accord avait été obtenu sur de nombreux points, mais le Conseil n'avait pu parvenir à une décision à l'unanimité.
Agreement was reached on a large number of issues, but the Council was unable to reach a unanimous decision.

Aussi, je vous demande, en ce qui concerne le vote de demain, d'accepter les amendements qui ont été approuvés au sein de la commission économique et monétaire de ce Parlement avec quelques légères modifications et de rejeter un amendement qui a été introduit dans ce Parlement au dernier moment, dès lors que le manque de consensus au sein du Conseil, à savoir le manque de consensus entre les États, a eu pour conséquence une rupture du consensus qui avait été obtenu au sein de la commission économique et monétaire de ce Parlement.
In this event, for tomorrow’s vote, I would ask you to vote for the amendments which were approved in the Committee on Economic and Monetary Affairs with slight modifications and to vote against an amendment which has been introduced in Parliament at the last moment, since the lack of consensus in the Council, that is to say, between the Member States, has also led to a rupture in the consensus which had been expressed in this Parliament’s Committee on Economic Affairs.

- (IT) Monsieur le Président, dans ces avions qui m'emmenaient en Slovaquie, fermant les yeux un instant, comme cela m'arrive souvent lorsque je fais ensuite des rêves intéressants dont j'ai souvent rendu compte dans de nombreuses explications de vote, j'ai vu ma fille Cristina - qui, comme nous le savons tous, veut depuis six ans obtenir son diplôme en droit -, qui avait enfin obtenu son diplôme.
– (IT) Mr President, while I was in the aeroplane on the way to Slovakia, I closed my eyes for a second, as frequently happens, resulting in interesting dreams which I have related in many explanations of vote. This time, I saw my daughter, Cristina – who, as we all know, has been striving to finish her degree in law for six years – graduating at last.