Vertaling van "avait été inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Géorgie avait été inscrite par erreur dans cette catégorie.
Georgia was included under this category in error.

Le pays avait reçu un carton jaune en 2012 et avait été inscrit sur la liste par le Conseil en Février 2015.
The country was issued with a yellow card in 2012 and been listed by the Council in February 2015.

Au soutien de son pourvoi devant la Cour de justice, contre l'ordonnance, M. Abdulrahim fait valoir que le Tribunal a commis une erreur de droit, en considérant qu'il n'avait plus d'intérêt à agir, car l'annulation du règlement par lequel il avait été inscrit sur la liste litigieuse ne pouvait lui procurer aucun bénéfice.
In support of his appeal to the Court of Justice against the order, Mr Abdulrahim has submitted that the General Court erred in law in holding that he no longer had an interest in bringing proceedings because the annulment of the regulation by which he had been included on the list at issue could not procure him any advantage.

Avant cette nouvelle enveloppe financière, la Commission européenne avait déjà inscrit au budget un montant d’aide humanitaire de 90 millions € en faveur de la Syrie et des pays voisins, auquel s’ajoutent 6 millions € destinés aux réfugiés iraquiens en Syrie.
Prior to this new funding allocation, the European Commission had already budgeted €90 million in humanitarian assistance for Syria and neighbouring states, with an additional €6 million allocated to Iraqi refugees based in Syria.

Avant cette nouvelle enveloppe financière, la Commission européenne avait déjà inscrit au budget un montant d’aide humanitaire de 40 millions € en faveur de la Syrie et des pays voisins, auquel s'ajoutent 6 millions € alloués aux réfugiés iraquiens en Syrie.
Prior to this new funding allocation, the European Commission had already budgeted €40 million in humanitarian assistance for Syria and neighbouring States, with an additional €6 million allocated to Iraqi refugees based in Syria.

En outre, il a été informé par la décision attaquée de ce que la décision du jury de confirmer la décision de non-admission avait été motivée par le fait qu’il avait obtenu une note globale inférieure à la note la plus basse des candidats qui avaient été inscrits sur la liste de réserve.
In addition, he was informed in the contested decision that the reason for the selection board’s decision to uphold the non-admission decision was the fact that he had obtained an overall mark that was below the lowest mark of the candidates who had been included on the reserve list.

Dans cette lettre, l’EPSO informait le requérant que, suite à ces modifications, il avait obtenu la note globale de 71,2 points sur 100, ce qui demeurait en dessous de la note globale la plus basse obtenue par les candidats inscrits sur la liste de réserve, à savoir 76,10 points et que, par suite, le jury confirmait sa décision de ne pas l’inscrire sur ladite liste de réserve.
In that letter EPSO informed the applicant that following those amendments his overall mark was 71.2 out of 100, which was still below 76.10, the lowest mark obtained by the candidates included on the reserve list, and that consequently the selection board upheld its decision not to include him on that list.

Puis, le 14 février, la ministre a déclaré à la Chambre que le mot « not » avait été inscrit à sa demande, sans pour autant dire qu’elle savait qui l’avait inscrit.
In a February 14 statement to the House, while she did not indicate that she knew who inserted the word “not”, the minister addressed this matter by stating that the “not” was inserted at her direction.

Selon les données fournies par les États membres, la proportion de citoyens de l'Union vivant dans un autre État membre et s'étant inscrits sur la liste électorale de cet État en vue des élections européennes de 2009 a atteint 11,6 %[13] pour l’ensemble de l’UE, contre 5,9 % en 1994 lorsque la directive avait été appliquée pour la première fois.
On the basis of data provided by the Member States, across the EU the proportion of citizens living in another Member State and registered to vote there in the 2009 European elections reached 11.6%[13], compared to 5.9% in 1994 when the Directive was first applied.

Mais c'est bien peu, bien tard. Je sais que le vice-premier ministre a reconnu qu'une motion d'initiative parlementaire du NPD, déposée par moi-même, avait été inscrite l'an dernier, mais je crois qu'il importe aussi de souligner qu'au cours de chacune des trois dernières années, le Nouveau Parti démocratique a inscrit une motion d'initiative parlementaire sur ces questions à l'ordre du jour, en commençant par celle qui a été inscrite par mon ancien collègue de Halifax-Ouest, Gordon Earle.
I appreciate that the Deputy Prime Minister has acknowledged that there has been an NDP private member's motion on the books for the last year introduced by myself, but it must also be said that for three consecutive years there has been a private member's bill dealing with these issues from the New Democratic Party on the order paper, commencing with that introduced by my previous colleague from Halifax West, Gordon Earle.