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Avance qui avait été défalquée
Bilan impliqué
Contrairement au désir qu'il avait exprimé
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Solde impliqué
Tourisme sexuel impliquant des enfants
Tourisme sexuel impliquant des mineurs

Vertaling van "avait été impliqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


tourisme sexuel impliquant des enfants | tourisme sexuel impliquant des mineurs

child sex tourism | CST [Abbr.]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]




contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes


accident impliquant une voiture d'exploitation forestière

Accident involving logging car


accident impliquant un véhicule à passagers d'aéroport alimenté par une batterie

Accident involving battery powered airport passenger vehicle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais la Commission avait l'impression qu'un indicateur de progrès plus pertinent que celui qui était basé sur les déclarations de dépenses pouvait se révéler très utile, du moins pour ceux qui sont impliqués de près dans l'application de l'instrument, en particulier dans la phase relativement précoce de la mise en oeuvre de SAPARD.

However, the Commission felt that a more relevant indicator of progress than one based on expenditure declarations, in particular in the relatively early phase of implementation of SAPARD, could usefully be employed at least by those closely involved in applying the instrument.


La Cour a déclaré que, dans la mesure où la Commission n'avait produit aucune information ou élément de preuve pour étayer les allégations selon lesquelles M. Kadi aurait été impliqué dans des activités liées au terrorisme international (allégations qu'il a formellement démenties), ces allégations ne justifiaient pas l'adoption, au niveau de l’Union, de mesures restrictives à son encontre.

The Court stated that, since no information or evidence had been produced by the Commission to substantiate the allegations that Mr Kadi was involved in activities linked to international terrorism (allegations he strongly denied), those allegations did not justify the adoption, at EU level, of restrictive measures against him.


[3] Cette dernière avait été élaborée à partir de l'idée, déjà exprimée dans le Traité CE, que le Marché commun implique la possibilité d'obtenir, dans des conditions faciles, la reconnaissance et l'exécution dans tout État membre d'une décision rendue dans un autre État membre. Pour faciliter la réalisation de cet objectif, la Convention de Bruxelles pose des règles précisant de quel État membre les tribunaux sont compétents.

[3] This was drawn up on the idea, already described in the EC Treaty, that a common market implies the possibility of having a judgment given in another Member State recognised and enforced with the minimum of difficulty. To facilitate this objective, the Brussels Convention begins with rules determining the Member State whose courts have jurisdiction.


Dans l'affaire Dyment, l'accusé avait été impliqué dans un accident de la circulation et conduit à l'hôpital où un médecin avait prélevé un échantillon de sang sans le consentement de l'accusé ou à son insu; le médecin avait ensuite remis l'échantillon de sang à un agent de police.

In Dyment the accused was involved in a motor vehicle accident and taken to the hospital. At the hospital a doctor took a blood sample without the accused's knowledge or consent and then gave it to a police officer.


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Mais vous, en tant qu'homme, en tant que sous-ministre et conseiller des différents ministres impliqués dans ce dossier, ne trouvez-vous pas un peu bizarre qu'au moment où on effectuait des coupures assez importantes au niveau de Patrimoine Canada concernant les langues officielles, on ait pu trouver 5 millions de dollars pour Option Canada et qu'ensuite on n'ait pas été capable de savoir comment cela s'était dépensé ni qui avait été impliqué là-dedans, qui signait les chèques et qui faisait les dépenses?

But as for yourself, as a man, as a deputy minister and advisor to the various departments involved in this, don't you find it a little strange that, at the same time that significant cuts were being made in official languages at Heritage Canada, $5 million for Option Canada were still found?


En octobre 2007, un rapport publié par la Chambre des représentants des États-Unis révélait que Blackwater avait été impliqué dans 195 fusillades en Irak et en Afghanistan.

In October 2007, a report prepared by the U.S. House of Representatives revealed that Blackwater was involved in 195 shootings in Iraq and Afghanistan.


Quand j'ai dit que le député libéral d'Ottawa-Sud avait déclaré que le Parti libéral avait été impliqué « dans une collision moyennement grave durant la dernière campagne électorale », cela provenait du National Post du 23 mars 2006.

When I said that the Liberal member for Ottawa South said that the Liberal Party was involved in a “medium sized car crash during the recent federal election”, that came from the National Post of March 23, 2006.


Le premier ministre a déclaré, il y a un an, que si un membre de son cabinet ou de son caucus avait été impliqué dans le scandale des commandites, il devrait démissionner sur-le-champ.

A year ago, the Prime Minister said that if a member of his cabinet or caucus was involved in the sponsorship scandal then they should resign on the spot.


Je suis tout à fait d’accord avec la commissaire: lorsque la commission de l’emploi et des affaires sociales faisait partie de délégations envoyées dans divers États membres et qu’elle a rencontré ses partenaires ou les comités des affaires européennes des parlements nationaux et qu’elle les a questionnés sur leur implication dans les plans d’action nationaux en matière d’emploi et d’intégration sociale, par exemple, on regardait les délégués d’un air ébahi, parce que personne n’en avait jamais entendu parlé: leur gouvernement ne les avait pas impliqués.

I thoroughly concur with the Commissioner: when the Committee on Employment and Social Affairs has been on delegations to various Member States and met its partner committees or European Affairs Committees in the national parliaments and asked them about their involvement in the national action plans – on employment or social inclusion, for example – it has received blank looks, because they have never heard of it: it is not something in which their government has involved them.


iv) une décision de garde n'impliquant pas le retour de l'enfant a été rendue par les juridictions de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites.

(iv) a judgment on custody that does not entail the return of the child has been issued by the courts of the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention.




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avait été impliqué ->

Date index: 2024-06-20
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