Traduction de «avait été immatriculé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

navire immatriculé [ bateau immatriculé | bâtiment immatriculé ]
registered ship [ registered vessel ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

immatriculation d'un aéronef [ immatriculation | immatriculation des aéronefs ]
registration of aircraft [ REG | registration | aircraft registration ]

immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]
vehicle registration [ number plate | registration plate ]

immatriculation | numéro d'immatriculation
licence number

bâtiment immatriculé | navire immatriculé
registered ship | registered vessel

Règlement sur le marquage et immatriculation des aéronefs [ Règlement concernant le marquage et l'immatriculation des aéronefs ]
Aircraft Marking and Registration Regulations [ Regulations Respecting the Marking and Registration of Aircraft ]

marque d'immatriculation
aircraft registration mark

immatriculation de société [ registre du commerce ]
registration of a company [ business register | company register ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) dans le cas d’un navire non immatriculé au Canada, la jauge qui aurait été établie aux termes de l’alinéa a) si le navire avait été immatriculé au Canada.
(b) if the ship is not registered in Canada, be the tonnage that would have been the tonnage of the ship in accordance with paragraph (a) if the ship had been registered in Canada.

Le cas échéant, les services d'immatriculation du dernier État membre dans lequel le véhicule avait été immatriculé précédemment et de l'État membre dans lequel le véhicule est immatriculé suppriment ou corrigent en conséquence les informations reçues.
The vehicle registration authorities of the Member State where the vehicle was last registered and of the Member State where the vehicle is registered shall then delete or correct the information that has been received.

3. Sans préjudice de l'article 5, en cas de nouvelle immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé dans autre État membre, chaque État membre reconnaît le certificat de contrôle technique qui a été délivré par cet autre État membre, comme s'il l'avait lui-même délivré, à condition que le certificat de contrôle technique soit encore valable compte tenu de la fréquence de renouvellement du contrôle technique périodique prévue dans l'État membre de la nouvelle immatriculation.
3. Without prejudice to Article 5, in the case of re-registration of a vehicle already registered in another Member State, each Member State shall recognise the roadworthiness certificate issued by that other Member State, as if it had itself issued that certificate, provided that the roadworthiness certificate is still valid in terms of the frequency intervals established for periodic roadworthiness tests by the re-registering Member State.

Dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: «Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union» (IP/10/1390, MEMO/10/525), la Commission avait constaté que les problèmes d'immatriculation des voitures constituaient l’un des principaux obstacles rencontrés par les citoyens dans l'exercice quotidien des droits que leur confère la législation de l'Union. Elle avait alors annoncé, parmi les 25 actions concrètes destinées à lever ces obstacles, une simplification des formalités et des conditions d'immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés dans un autre État membre.
In the 2010 EU Citizenship Report "Dismantling the obstacles to EU citizens rights" (IP/10/1390, MEMO/10/525), the Commission identified car registration problems as one of the main obstacles faced by citizens when exercising their rights under EU law in their daily lives and announced, as one of the 25 concrete actions envisaged to remove such obstacles, the simplification of the formalities and conditions for the registration of vehicles registered in another Member State.

1. Lorsqu'une infraction a été commise dans un État membre avec un véhicule immatriculé dans un autre État membre, et que l'affaire n'est pas sanctionnée et close immédiatement par une autorité chargée des poursuites en cas d'infraction dans l'État d'infraction, l'autorité compétente de cet État envoie le numéro d'immatriculation et les informations concernant la date et le lieu de l'infraction à l'autorité compétente dans les autres États membres ou dans l'État de résidence si celui-ci peut être déterminé, dans les cas et dans les conditions où elle poursuivrait l'infraction si elle avait été commise avec un véhicule immatriculé sur son territoire.
1. When an offence has been committed in a Member State with a vehicle which is registered in another Member State, and the case is not sanctioned and closed immediately by an authority which is in charge of pursuing the offence in the State of offence, the competent authority in that State shall send the vehicle registration number and information concerning the place and date of the offence to the competent authority in the other Member States or the State of residence if this can be identified. It shall do so in the same circumstances and under the same conditions in which it would pursue that offence if committed with a vehicle registered in its own territory.

Estimant que la taxe danoise d'immatriculation avait été perçue à tort, DBI a demandé son remboursement aux autorités fiscales, lesquelles ont rejeté sa demande.
Since DBI took the view that the Danish registration duty had been levied improperly, it requested its repayment from the tax authorities, which refused that request.

Cela n'est pas le cas si le véhicule d'occasion similaire déjà immatriculé sur le territoire national avait été taxé, à l'état neuf, à un stade de commercialisation auquel sa valeur était moindre.
That is not the case if the similar used car already registered in the national territory has been taxed when new, at a marketing stage where its value was lower.

Le règlement 925/99/CE relatif à l'immatriculation et à l'exploitation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés - appelé également règlement Hushkit - a également été adopté parce qu'à l'époque, l'OACI n'avait ni actualisé ses valeurs limites pour le bruit émis par les avions, ni formulé des restrictions d'exploitation claires, qui auraient permis de réduire les nuisances sonores émises par des aéronefs conformes et nouvellement immatriculés.
Regulation 925/99EC (Hushkits Regulation) suspending of the use of aircraft retrospectively fitted with noise-suppression capability was also adopted because at that time the ICAO had neither updated its standards in relation to aircraft noise nor made explicit the operational restrictions which could reduce noise nuisance from certificated and re-certificated aircraft.