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Accord concernant le transit des personnes expulsées
BCS
Expulsé
Expulsée
Personne expulsée
Personnes expulsées
étranger expulsé
étrangère expulsée

Traduction de «avait été expulsée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
personne expulsée | étranger expulsé | étrangère expulsée | expulsé | expulsée

expelled person


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


Bulletin central de signalement des personnes renvoyées ou expulsées | BCS [Abbr.]

Central register of deported or expelled persons




Arrangement de réciprocité entre la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada et le Service d'immigration et de naturalisation des États-Unis, ministère de la Justice, concernant l'échange de personnes expulsées entre les États-Unis d'Amérique

Reciprocal Arrangement between the Canada Employment and Immigration Commission and the United States Immigration and Naturalization Service, Department of Justice for the Exchange of Deportees between the United States of America and Canada




Accord concernant le transit des personnes expulsées

Agreement on the conveyance in transit of deported persons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant qu'en mars 2014, María Corina Machado, députée à l'Assemblée nationale, qui avait obtenu les plus forts suffrages au Venezuela, a été de façon illégale et arbitraire déchue de sa fonction, privée de son mandat et expulsée du Parlement vénézuélien par le président de l'Assemblée nationale, Diosdado Cabello, qui l'a accusée de trahison pour s'être élevée contre les violations massives et systématiques des droits de l'homme au Venezuela devant le Conseil permanent de l'OEA;

J. whereas in March 2014 María Corina Machado, the Member of the National Assembly who had obtained the largest popular vote in Venezuela, was unlawfully and arbitrarily removed from office, deprived of her mandate and expelled from Parliament by the President of the National Assembly, Diosdado Cabello, who accused her of treason because she had spoken out against the massive and systematic violation of human rights in Venezuela before the Permanent Council of the OAS;


J. considérant qu'en mars 2014, María Corina Machado, députée à l'Assemblée nationale, qui avait obtenu les plus forts suffrages au Venezuela, a été de façon illégale et arbitraire déchue de sa fonction, privée de son mandat et expulsée du Parlement vénézuélien par le président de l'Assemblée nationale, Diosdado Cabello, qui l'a accusée de trahison pour s'être élevée contre les violations massives et systématiques des droits de l'homme au Venezuela devant le Conseil permanent de l'OEA;

J. whereas in March 2014 María Corina Machado, the Member of the National Assembly who had obtained the largest popular vote in Venezuela, was unlawfully and arbitrarily removed from office, deprived of her mandate and expelled from Parliament by the President of the National Assembly, Diosdado Cabello, who accused her of treason because she had spoken out against the massive and systematic violation of human rights in Venezuela before the Permanent Council of the OAS;


Vous avez dit essentiellement que ces dispositions-ci l'empêcheraient de revenir légalement au Canada, même si cette personne n'a été expulsée que parce qu'il avait été allégué qu'elle avait commis un crime grave.

You've essentially said that these provisions would sever the ability of that person to legally come back to Canada, even though that person was removed only for an allegation of serious criminality.


S'il y avait concordance, si on constatait qu'une personne x avait déjà été expulsée ou que son cas soulevait des inquiétudes relativement à la criminalité, au terrorisme ou à la sécurité, on s'intéresserait de plus près à la demande et à l'identité du demandeur.

If there is a hit, if there is evidence that they had been deported or there are concerns about criminality, terrorism, or security, then we would take a closer look at the application and the person's identity.


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Une partie de ce groupe avait été précédemment expulsée des côtes de certains pays européens.

Part of this group had previously been turned away from the coasts of some European countries.


Monsieur le Président, il y quatre semaines, jour pour jour, le premier ministre a organisé, à la hâte, une conférence de presse pour informer les Canadiens qu'il avait renvoyé sa ministre de la Condition féminine, qu'il l'avait expulsée du caucus et fait appel à la GRC et à la commissaire à l'éthique. Or, les Canadiens ne savent toujours pas pourquoi.

Mr. Speaker, four weeks ago today, the Prime Minister hastily convened a news conference to inform Canadians that he had fired his Status of Women minister, kicked her out of caucus and called in the RCMP and the Ethics Commissioner, but Canadians still do not know why.


Toujours pour des raisons historiques et culturelles, nous devrions nous rappeler que cette ville n’a pas simplement hébergé la grande communauté juive séfarade; elle a abrité cette communauté parce qu’elle avait été expulsée par l’Inquisition espagnole, tout comme les Balkans ont accueilli des centaines de milliers de Tziganes, eux aussi expulsés par l’Inquisition.

Again for historical and cultural reasons, we should remember that it did not simply host the large Sephardic Jewish community, but that it hosted it because it was expelled by the Spanish inquisition. Just as the Balkans hosted hundreds of thousands of gypsies, again expelled by the Inquisition.


Toute la Constitution a été changée et, il y a quelques jours, la loi relative aux autorités locales a été adoptée, cette loi était l’élément fondamental pour pouvoir assurer le retour ou l’entrée de la police dans les zones d’où elle avait été expulsée quelques mois auparavant.

The whole Constitution was changed and a few days ago the Law on Local Governments was approved, which was a fundamental element in terms of being able to implement the return and entry of police into areas they had been expelled from some months ago.


Une ressortissante espagnole avait été expulsée d'Italie après avoir commis un délit mineur de vol en 1992, pour lequel elle avait été punie d'une faible amende.

A Spanish citizen was expelled from Italy after committing a minor theft in 1992, for which her punishment was a small fine.


Bien qu'il s'agissait d'un cas émouvant, réel et pathétique, Mme Sabadin avait été expulsée avec ses deux enfants vers la Barbade d'où ils ont été retournés au Canada.

Although this was a very sad case, Mrs. Sabadin was deported with her two children to Barbados and then sent back to Canada.




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avait été expulsée ->

Date index: 2024-10-21
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