Vertaling van "avait été exclue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

joueur exclu [ joueuse exclue ]
excluded player

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

exclu | prescrit
barred

facilité dissociée | mécanisme exclu du calcul des tranches de crédit | mécanisme dissocié
floating facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon Lundbeck, l’exposé des faits démontrait clairement que la Commission n’avait pas évalué les preuves du dossier de manière correcte, objective et non faussée, qu’elle avait omis de prendre en compte l’ensemble des preuves pertinentes, dont les observations de Lundbeck, et qu’elle n’avait pas exclu des preuves contestées ou insuffisantes.
Allegedly, the LF would make again obvious that the Commission failed to assess the evidence in the file in an accurate, objective and undistorted manner, that it omitted to take into account the full body of relevant evidence, including Lundbeck’s observations, and that it did not exclude disputed or otherwise insufficient evidence.

Elles ont affirmé que la situation économique de cette société était bonne et ont laissé entendre que c’est pour cette raison qu’elle avait été exclue de l’échantillon.
They claimed that this economic situation of this company was good and suggested that this was the reason for its exclusion from the sample.

La Cour rappelle également que le Tribunal lui-même n’avait pas exclu que Coppens avait participé à l’entente en délivrant de faux devis à ses clients.
The Court also notes that the General Court itself had not ruled out Coppens’ participation in the cartel through the issue of cover quotes to its customers.

Cette diminution aurait cependant été plus nette si le montant des allocations de départ avait été exclu de la tendance susmentionnée.
This decrease would have been more pronounced had the amounts of severance payments been excluded from the above trend.

Elle avait reçu une plainte d’un soumissionnaire qui avait été exclu de la procédure d’appel d’offres, mais a constaté que la vente s’était déroulée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouverte et inconditionnelle et que la Grèce est réputée avoir obtenu un prix conforme au marché.
The Commission had received a complaint from a bidder, which was excluded from the tender process. But the Commission found that the sale took place in an open and unconditional bidding procedure and Greece is assumed to have obtained a market conform price.

De plus, étant donné qu’une entreprise n’avait pas communiqué toutes les informations nécessaires et avait été exclue de l’échantillon, la représentativité chutait prétendument à 28 % de la production de l’Union européenne.
Moreover, as one company did not provide all necessary information and was excluded from the sample, the representativity allegedly dropped to 28 % of EU production.

Il n’y a donc pas lieu de mener une enquête pour vérifier si les mesures peuvent avoir aussi constitué des aides au sauvetage, ce que la Commission avait déjà exclu dans la décision d’ouverture de la procédure en raison du caractère irréversible de la couverture de risque.
Consequently it was not necessary to investigate whether any rescue aid was involved, something the Commission had in any event excluded in the opening decision, given the irreversible nature of the risk shield.

Les autorités françaises de la concurrence ont approuvé la concentration (en ce qui concerne ses effets en France) sans imposer d'engagement, en se fondant sur une théorie (la théorie de l'entreprise défaillante) que la Commission avait explicitement exclue dans sa décision d'approbation.
The French competition authorities approved the merger (insofar as it concerned France) without imposing any commitments, basing its decision on a theory (failing company theory) that the Commission had explicitly excluded in its decision of approval.

L'honorable Consiglio Di Nino: Honorables sénateurs, la semaine dernière, le leader du gouvernement au Sénat nous a informés que l'ancien premier ministre Mulroney avait été exclu de la cérémonie au cours de laquelle Nelson Mandela est devenu citoyen honoraire du Canada «parce qu'il n'y avait pas de place à l'auberge».
Hon. Consiglio Di Nino: Honourable senators, last week, the Leader of the Government in the Senate informed us that former Prime Minister Mulroney had been excluded from Nelson Mandela's citizenship ceremony because there was " no room at the inn" .

J'ai rappelé dans la même lettre, au ministre responsable de la réforme électorale, que le solliciteur général du Canada avait pris un engagement, le premier décembre 1998 - lorsque notre comité avait été saisi du projet de loi C-3 et dont le Sénat avait été exclu dans à peu près les mêmes circonstances - par une lettre qu'il avait envoyée à la présidente de notre comité, le sénateur Milne, de déposer des amendements pour rétablir le statut du Sénat dans le projet de loi C-3, à la première occasion qu'il aurait.
In the same letter, I pointed out to the minister responsible for electoral reform that the Solicitor General of Canada had made a commitment in a letter to the Chair of our committee, Senator Milne, on December 1, 1998 — when our committee had been informed of Bill C-3, from which the Senate had also been excluded under much the same circumstances — that he would bring in amendments re-establishing the status of the Senate in Bill C-3 at the very first available opportunity.