Vertaling van "avait été examinée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

affaire examinée
case dealt with

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La situation budgétaire en 2002 n'a pas évolué conformément à la mise à jour du programme de stabilité (2002-2005) qui avait été examinée par le Conseil le 12 février 2002 [9].
The budgetary situation in 2002 did not develop according to the Stability Programme Update (2002-05), which was assessed by the Council on 12 February 2002 [9].

Le demandeur a confirmé, dans le cadre d’un contre-interrogatoire qui a eu lieu le 27 octobre 2015, qu’il comprenait le titre exécutoire en cause et qu’il avait été informé que toute contestation en lien avec la créance mentionnée dans ce titre exécutoire pouvait être examinée par l’autorité requérante en Grèce.
The plaintiff confirmed, under cross-examination on 27 October 2015, his understanding of the impugned enforcement Instrument, and that he had been notified that any dispute in relation to the claim therein could be taken up with the applicant authority in Greece.

Au 26 juillet 2017, le Parlement polonais avait adopté quatre lois de réforme judiciaire; deux de ces lois avaient été promulguées par le président, alors que les deux autres avaient fait l'objet d'un veto du président et devaient être examinées plus avant par le pouvoir législatif.
By 26 July 2017, the Polish Parliament had adopted four judicial reform laws; two of the laws had been signed into force by the President, and two of the laws were vetoed by the President and subject to further legislative discussions.

2. relève que les autorités finlandaises ont déposé la demande de contribution financière du Fonds le 1 février 2013 et que la Commission a communiqué son évaluation le 16 octobre 2013; déplore la durée de la période d'évaluation et se demande pourquoi il a fallu huit mois pour évaluer cette demande en particulier, alors que la précédente demande concernant l'usine Nokia de Salo, présentée en 2012, avait été examinée dans un délai de trois mois;
2. Notes that the Finnish authorities submitted the application for an EGF financial contribution on 1 February 2013 and that its assessment was made available by the Commission on 16 October 2013; regrets the lengthy evaluation period and inquires as to why this particular application required eight months of assessment, whereas an application relating to Nokia Salo in 2012 was evaluated within three months;

Deuxièmement, l’Agence a, en violation du règlement financier et de son règlement d’exécution, évalué et noté l’expérience des candidats, qu’elle avait déjà examinée en tant que critère de sélection qualitative, au cours de la phase de la procédure d’attribution.
Second, the ΕΜΑ, contrary to the implementing regulation, assessed and attributed scores to the experience of the tenderers, which had already been examined as a qualitative selection criterion, at the stage of the award procedure.

2. relève que les autorités finlandaises ont déposé la demande de contribution financière du Fonds le 1février 2013 et que la Commission a communiqué son évaluation le 16 octobre 2013; déplore la durée de la période d'évaluation et se demande pourquoi il a fallu huit mois pour évaluer cette demande en particulier, alors que la précédente demande concernant l'usine Nokia de Salo, présentée en 2012, avait été examinée dans un délai de trois mois;
2. Notes that the Finnish authorities submitted the application for EGF financial contribution on 1 February 2013 and that its assessment was made available by the European Commission on 16 October 2013; regrets the lengthy evaluation periods and inquires why this particular application required 8 months of assessment whereas previous application related to Nokia Salo from 2012 had been evaluated within 3 months;

En 1998, la proposition de directive, qui faisait l'objet d'un consensus au sein du Parlement, avait été examinée dans le cadre d'une procédure sans rapport.
The 1998 proposal for a directive did not give rise to any controversy when it passed through Parliament, and the procedure without report was used.

Cette question avait été examinée par le Comité scientifique vétérinaire ainsi que par le Comité vétérinaire permanent, et cette note informait M. Steichen des différentes positions adoptées et l'invitait à faire part de ses instructions en vue d'une éventuelle interdiction de l'utilisation de ces farines pour l'alimentation des porcs.
The subject had been discussed by the Scientific Veterinary Committee and the Standing Veterinary Committee, and the note referred to various statements by Mr Steichen, asking him for instructions with a view to a possible ban on administering meal of this type to swine.