Vertaling van "avait été envoyée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

information hormonale envoyée dans l'organisme maternel
hormonal information sent to the mother

demande émise | demande envoyée
outgoing request

envoyé spécial | envoyée spéciale
special correspondent

Copie envoyée aux dossiers du BCP
Copy Sent to PCO Files

Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)
Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts

envoyée spéciale du Canada pour la paix au Soudan [ envoyé spécial du Canada pour la paix au Soudan ]
Canada's Special Envoy for Peace in Sudan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une lettre de mise en demeure avait été envoyée à l'Espagne en octobre 2017, et la Commission passe maintenant à l'étape suivante de la procédure d'infraction.
A letter of formal notice had been sent to Spain in October 2017 and the Commission has now proceeded to the next step in the infringement procedure.

Une lettre de mise en demeure avait été envoyée aux autorités grecques en septembre 2016.
A letter of formal notice was sent to the Greek authorities in September 2016.

30 transmissions révisées ont été envoyées par 18 pays, alors qu’en avril 2013, il y en avait eu 46, envoyées par 24 pays.
30 revised submissions were sent by 18 countries, while in April 2013, 46 revised submissions were sent by 24 countries.

Parmi ceux-ci, 81 litiges portaient sur des compensations en application du Règlement financier; dans 61 cas, le bénéficiaire avait remboursé les montants requis directement à la Commission et dans 22 cas, des notes de débit ont été envoyées aux bénéficiaires.
The closed files include 81 cases, where the litigious amounts were written off in compliance with the Financial Regulation, 61 cases where the beneficiary reimbursed the requested amounts directly to the Commission and for 22 cases, debit notes were sent to the beneficiaries.

Dans la même lettre, la CICTA a mis en évidence le fait que le Panama n’avait pas fourni toutes les données et que des informations nécessaires, telles que le rapport annuel, les données relatives à la tâche I (statistiques relatives à la flotte) avaient été envoyées tardivement, les données relatives à la tâche II (données sur la taille des captures) avaient été envoyées tardivement ou n’avaient pas été envoyées, les tableaux de conformité n’avaient pas été envoyés, et les informations relatives aux normes de gestion des grands palangriers thoniers n’avaient pas été envoyées au secrétariat de la CICTA.
In the same letter ICCAT highlighted that Panama had not provided all the necessary data and information such as Annual report, data on Task I (statistics referring to fleet data) had been sent late, data on Task II (catches size data) had either been sent late or had not been sent at all, compliance tables had not been sent, and information related to the large-scale tuna longline vessels management standards had not been submitted to the ICCAT Secretariat.

Dans le cadre de ladite même branche, le Tribunal a également relevé, aux points 22 des arrêts attaqués, que la chambre de recours avait étayé sa thèse selon laquelle l’expérience quotidienne confirmait l’idée que la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette en ayant relevé que «[l]es illustrations citées dans la décision de la quatrième chambre de recours, envoyées à [Freixenet], et celles que [Freixenet] a[vait] elle-même pu trouver au cours de ses recherches, en constitu[aient] la meilleure preuve».
In the context of that same part, the Court also noted, at paragraph 22 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal had substantiated its argument that daily experience confirms the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label, having noted that ‘the illustrations referred to in the decision of the Fourth Board of Appeal, sent to [Freixenet], and those which [Freixenet] itself [found] during its research, constitute[d] the best evidence’.

Depuis fin 2000, IFB n’a plus payé les factures que la SNCB lui avait envoyées pour ses prestations de service de train.
Since the end of 2000, IFB has no longer paid the invoices sent to it by SNCB for the provision of its train services.

En ce qui concerne les États membres évalués pour la seconde fois, les informations supplémentaires qu'ils ont envoyées ont permis à la Commission de conclure qu'en général, le niveau de conformité avait progressé.
Concerning the Member States evaluated for the second time, the additional information they have sent has allowed the Commission to generally conclude that there is a higher level of compliance.