Traduction de «avait été entamé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pouvoir d'entamer [ pouvoir d'entamer le capital | droit d'entamer le capital | droit de prélèvement sur le capital ]
power to encroach [ power to encroach on capital | power of encroachment | power of encroachment on capital ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

entamer des négociations
to enter into negotiations

entamer une procédure de notification
to embark upon a notification procedure

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

entame
lead

entamer des procédures
initiate proceedings

avec cou entamé
string-neck

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle avait donc entamé une procédure d’infraction contre ce pays le 30 septembre 2011.
Therefore, the Commission launched an infringement procedure against Slovakia on 30 September 2011.

Toutefois, il a indiqué que la Commission avait déjà entamé des discussions exploratoires avec les autorités russes et que celles-ci se poursuivraient.
However, he mentioned that the Commission had already conducted exploratory contacts with the Russian authorities which would continue.

De plus, lors de l'audience dans la présente affaire (18 septembre 2003), le gouvernement italien n'avait encore entamé aucune démarche concrète auprès des bénéficiaires.
In addition, at the hearing in this case (18 September 2003), the Italian Government had not yet undertaken any actual steps with the firms concerned.

- Le service d'audit n'avait pas entamé, au moment au moment du contrôle, l'examen de la mise en oeuvre par les gestionnaires des conclusions de l'audit précédent.
- At the time of the audit, the Audit Service had not started the work of reviewing how the managers are implementing their audit findings.

La consultation avait en effet fait apparaître la nécessité d'entamer une réflexion approfondie sur l'application de la directive à la lumière des changements intervenus dans le paysage audiovisuel depuis son adoption en 1989, notamment dans le domaine de la publicité.
The consultation showed that there was a need to reconsider how the Directive should be applied in light of the changes that had occurred in the audiovisual world (particularly with regard to advertising) since the Directive had been adopted in 1989.

En mars 1998, en réponse au Livre vert du gouvernement américain [28], l'Union européenne et ses États membres ont notamment demandé que ces questions soient soumises à l'OMPI, qui avait déjà entamé des travaux préliminaires dans ce domaine à la demande de l'IAHC [29].
In March 1998, in response to the US Government's Green Paper [28] the European Union and its Member States requested inter alia that these matters be referred to the WIPO, which had already undertaken preliminary work in this field at the request of the IAHC [29].

[29] Il convient de garder à l'esprit qu'un exercice similaire avait déjà été entamé au cours des années 1980 et avait abouti à un échec de la Conférence diplomatique de la Haye en 1991.
[29] It should be borne in mind that a similar exercise had already been embarked upon in the 1980s and had ended in failure at the Diplomatic Conference in The Hague in 1991.

Si la décision de la Commission est que la mesure est compatible avec le droit communautaire, l'Etat membre concerné pourra poursuivre (ou entamer si, par précaution, il ne l'avait pas encore fait) l'exécution des mesures prises à l'encontre de l'entreprise communautaire en cause.
If the Commission decides that the measure is compatible with Community law, the Member State concerned will be able to pursue (or begin, if it has not yet done so as a precaution) implementation of the measures against the Community undertaking in question.

La Commission a accepté cette date légèrement plus tardive et elle a autorisé un délai supplémentaire d'un mois, allant jusqu'au 31 août 1991 pour le traitement des demandes reçues jusqu'au 31 juillet 1991. - La Commission avait également entamé l'examen de trois régimes danois d'aide au développement technologique et à la mise au point de produits.
The Commission has agreed to this slightly later date and to allow an additional one- month period to 31 August 1991 for the processing of applications received up to 31 July 1991. - 2 - - The Commission had also begun a review of three Danish schemes designed to aid technological and product development.

Ce débat collectif au niveau ministériel avait été entamé à l'occasion de la dernière session du Conseil (Marché intérieur) le 6 juin 1995 ; il sera poursuivi l'année prochaine.
This collective discussion at Ministerial level began at the last meeting of the Internal Market Council on 6 June 1995; it will be continued next year.