Vertaling van "avait été désigné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

avance qui avait été défalquée
advance charged off

attribuer | désigner | désigner un fiduciaire | faire une attribution | faire une désignation | fixer | instituer | nommer
appoint

clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds
parcels

designer mobilier | designer mobilier/designeuse mobilier | designeuse mobilier
furniture design advisor | furniture planner and designer | furniture designer | furniture designer and planner

Graham-Kendall memory for designs test
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design denture
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, selon le rapport de 2015 du groupe d'experts, Ri Je-son, un ancien directeur du General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l'énergie atomique) qui avait été désigné en 2009 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) pour sa participation ou son appui à des programmes relatifs à l'énergie nucléaire, a été nommé à la tête du MAEI le 9 avril 2014.
Furthermore, in the 2015 Panel of Experts (POE) report, the POE stated that Ri Je-son, a former director of the GBAE who was designated by the Committee established pursuant to resolution 1718 (2006) in 2009 for engagement in or support for nuclear related programmes, was appointed as head of the MAEI on April 9, 2014.

La Cour relève que, en l’espèce, le Tribunal a apprécié à juste titre que le mandataire, B., en tant que président du cabinet S., avait exercé la fonction de membre du directoire de l’entité juridique en charge de gérer les actifs rétrocédés et que ce même cabinet avait été désigné comme mandataire.
The Court observes that, in the present case, the General Court correctly found that the trustee, B., as president of the firm S., had carried out the duties of a member of the executive board of the legal entity responsible for managing the assets sold and that the same firm had been appointed as trustee.

J'ai mentionné plus tôt que l'Australie avait adopté un système semblable et que ce pays avait récemment désigné l'Afghanistan et le Sri Lanka comme étant des pays sûrs, ce qui a pour effet de priver de certains privilèges les réfugiés en provenance de ces pays qui présentent des demandes d'asile.
I mentioned earlier that Australia has adopted a system similar to this, and just recently it has listed Afghanistan and Sri Lanka as countries it claims are safe, which would bar certain privileges to refugees from those countries making claims.

Sa décision semblait reposer sur le fait que le projet de loi n'exigeait pas immédiatement la dépense de fonds publics puisqu'il n'y avait pas de phares patrimoniaux à entretenir tant que le gouverneur en conseil n'en avait pas désigné.
This ruling seemed to focus on the fact that the bill did not immediately impose an obligation to expend public funds since there would not be any heritage lighthouses to maintain until the governor in council designated some.

2. Toute inscription d'un enregistrement international désignant la Communauté au registre international produit les mêmes effets que si elle avait été effectuée au registre des dessins ou modèles communautaires de l'Office, et toute publication d'un enregistrement international désignant la Communauté au Bulletin du bureau international produit les mêmes effets qu'une publication au Bulletin des dessins et modèles communautaires.
2. Any recording of an international registration designating the Community in the International Register shall have the same effect as if it had been made in the register of Community designs of the Office, and any publication of an international registration designating the Community in the Bulletin of the International Bureau shall have the same effect as if it had been published in the Community Designs Bulletin.

Le 7 décembre 2000, la Cour de justice a estimé (affaire C-1998/374) que la France n'avait pas désigné convenablement ce site comme ZSC, et ne l'avait pas protégé comme l'exigeaient les directives Oiseaux sauvages et Habitats.
On 7 December 2000, the Court ruled (Case C-1998/374) that France had failed to designate the bird site adequately as an SPA and to protect it as required under the Wild Birds and Habitats Directives.

Au Cambodge en 1998, un porte-parole de l'UE avait été désigné, en plus du chef de l'unité électorale de l'UE, ce qui a entraîné des difficultés pour différencier clairement leur rôle respectif.
In Cambodia in 1998, an EU Spokesperson was appointed, in addition to the Head of the EU Electoral Unit. This led to difficulty in clearly differentiating their respective roles.

Comme le signale une étude réalisée par l'Université de Cologne (voir la section ci-dessous), les PCN allemands ont également délivré des documents «Europass-Formation» alors que tous les critères de qualité pour les parcours européens n'étaient pas satisfaits (par exemple, aucun tuteur n'avait été désigné pour le parcours).
As reported in a study carried out by the University of Cologne (cf below), German NCP's also issued "Europass Training" documents when not all quality criteria for European pathways were satisfied - for instance, when no mentor had been identified for the pathway.

Si la participation d'un agent américain à l'arrestation avait été contestée, nous aurions fait remarquer que l'agent de la Garde côtière américaine concerné avait été désigné comme un agent spécial en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
If an American's being involved in the arrest had been challenged, we would have pointed to the fact that the individual American Coast Guard person involved had been designated as a supernumerary special constable under the Royal Canadian Mounted Police Act.