Vertaling van "avait été dénommé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non autrement dénommé dans le Tarif [ n.d. | non dénommé ]
not otherwise provided for in the Tariff

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

dénommer | baptiser
style

contrat d'affrètement à port dénommé
port charter party | port charterparty | port charter-party

contrat d'affrètement à quai dénommé
berth charter | berth charterparty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec la publication en février 2009 de son livre vert sur le futur développement du réseau transeuropéen de transport (ci-après dénommé «RTE-T»)[3], la Commission avait lancé un réexamen de la politique du RTE-T.
With its Green Paper on the future development of the trans-European transport network (in the following referred to as TEN-T)[3], published in February 2009, the Commission had launched a review of the TEN-T policy.

Il y avait un dénommé Robichaud, un gentil garçon de Beauséjour, dans les Maritimes, qui lui a gentiment laissé sa place pour que le premier ministre puisse se faire élire dans un comté sûr.
A member by the name of Robichaud, a nice fellow from Beauséjour, in the maritimes, was kind enough to give up his seat so that the Prime Minister could get elected in a safe riding.

1. Afin d'éviter l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire, le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale peut prendre un engagement unilatéral (ci-après dénommé «engagement») en ce qui concerne les actifs se trouvant dans l'État membre dans lequel une procédure d'insolvabilité secondaire pourrait être ouverte, selon lequel, lors de la répartition de ces actifs ou des produits provenant de leur réalisation, il respectera les droits de répartition et de priorité prévus par le droit national, qui auraient été conférés aux créanciers si une procédure d'insolvabilité secondaire avait été ouverte dans cet État membre.
1. In order to avoid the opening of secondary insolvency proceedings, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings may give a unilateral undertaking (the ‘undertaking’) in respect of the assets located in the Member State in which secondary insolvency proceedings could be opened, that when distributing those assets or the proceeds received as a result of their realisation, it will comply with the distribution and priority rights under national law that creditors would have if secondary insolvency proceedings were opened in that Member State.

Par exemple, dans le cas d'un dénommé John Kamera, qui avait passé 17 ans en prison pour un meurtre qu'il n'avait pas commis, la commission, après avoir exercé ce pouvoir d'assignation, avait découvert dans le dossier de la Couronne, 201 déclarations de témoins non communiquées et dont la défense n'avait jamais eu connaissance.
In one case, for example, the case of a man called John Kamera, who spent 17 years in jail for a murder he didn't commit, the commission, when they exercised that power of subpoena, discovered 201 undisclosed witness statements in the crown brief that the defence had never been aware of.

En conséquence, toute mesure de protection ordonnée dans un État membre (ci-après dénommé «État membre d’origine») devrait être traitée comme si elle avait été ordonnée dans l’État membre dans lequel la reconnaissance est demandée (ci-après dénommé «État membre requis»).
As a result, a protection measure ordered in one Member State (‘Member State of origin’) should be treated as if it had been ordered in the Member State where its recognition is sought (‘Member State addressed’).

Parmi les personnes censées enquêter, il y avait un dénommé Éric Asselin qui était enquêteur de l'AMF, l'Autorité des marchés financiers — l'ancienne Commission des valeurs mobilières — et qui travaillait comme vice-président chez Norbourg.
Among the people who were supposed to be investigated, there was someone called Éric Asselin, who was an investigator at AMF, the Autorité des marchés financiers—the former Commission des valeurs mobilières—and who was working as a vice-president at Norbourg.

En vue de simplifier le cadre réglementaire de la politique agricole commune (PAC), le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (ci après dénommé «règlement OCM unique») a abrogé et remplacé par un acte juridique unique tous les règlements que le Conseil avait adoptés depuis l’introduction de la PAC dans le cadre de la création des organisations communes des marchés pour les produits agricoles ou groupes de produits.
With a view to simplifying the regulatory environment of the common agricultural policy (CAP), Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) repealed, and replaced by one single legal act, all the regulations which the Council had adopted since the introduction of the CAP in the framework of the establishment of common organisations of the markets for the agricultural products or groups of products.

Les besoins d'information n'en avaient pas disparu pour autant et un système dénommé Intrastat avait été mis en place ; un règlement du Conseil avait été adopté en 1991.
The need for information had not disappeared, even so, and a system known as Intrastat had been set up; a Council regulation had been adopted in 1991.

À l'époque, il y avait un dénommé Rich Felder, un représentant du gouvernement au service du département des Transports, qui a pris sa retraite depuis.
At that time, there was a fellow by the name of Rich Felder, since retired, with DOT and the government, who had the idea of bringing everyone together.

Un dénommé Hank Schriel me l'avait fait parvenir parce que c'était un document que le personnel de Santé Canada avait préparé et qui devait être publié.
It came to me from a Mr. Hank Schriel who sent it to me because it was apparent that the document had been prepared by staff at Health Canada and that it was to be released publicly.