Vertaling van "avait été débattu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif débattu | tarif librement débattu
negotiated tariff

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

salaire librement débattu
wages individually agreed upon

avance qui avait été défalquée
advance charged off

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I. considérant que, dans sa déclaration présentée lors du débat en séance plénière tenu au Parlement européen le 19 mai 2015 sur la situation en Hongrie, la présidence du Conseil a déclaré que le Conseil n'avait pas débattu de la situation en Hongrie et que, dès lors, il n'avait pas adopté de position officielle sur la question;
I. whereas, in its statement presented at the plenary debate held in the European Parliament on 19 May 2015 on the situation in Hungary, the Presidency of the Council declared that the Council had not discussed the situation in Hungary and therefore had not adopted any formal position on the matter;

La création d'un poste de ministre européen de l'économie et des finances avait déjà été abordée dans le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et préconisée par le Parlement européen dans une résolution du 16 février 2017, tandis que l'idée d'un président de l'Eurogroupe à temps plein avait déjà été débattue lors du sommet de la zone euro d'octobre 2011 et proposée dans le rapport des cinq présidents de 2015.
The idea to set up a European Minister of Economy and Finance was already discussed in the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union and called for by the European Parliament in a Resolution of 16 February 2017, while ideas for a full-time President of the Eurogroup were already discussed at the Euro Summit of October 2011 and proposed in the Five Presidents' Report of 2015.

D. considérant que les négociations ont progressé au début de l'année 2011, comme en témoignent les rapports des présidents des groupes de négociations présentés le 21 avril 2011, mais que, selon ces mêmes rapports, il sera très difficile de parvenir à un accord avant la fin de l'année 2011 ainsi qu'il en avait été débattu au sein du comité des négociations commerciales;
D. whereas there were advances in the negotiations at the beginning of 2011, as reflected in the reports of the negotiating chairs presented on 21 April 2011, but through the same reports it also became apparent that it will be very difficult to reach an agreement during 2011, as previously discussed in the Trade Negotiations Committee;

Le Conseil a déjà fait savoir qu'il n'avait pas débattu de l'enlèvement des membres de Médecins Sans Frontières, début 2008 en Somalie.
The Council has already stated that it has not discussed the abduction of the Médecins sans Forntières workers at the beginning of 2008 in Somalia.

Avant l'adoption de la recommandation, l'opportunité de rendre les critères applicables aux inspections environnementales juridiquement contraignants avait été débattue.
Before the Recommendation was adopted there was a discussion on whether the criteria for environmental inspections should be legally binding or not.

Il y a peu de temps, le thème du contrôle démocratique, ou plus exactement parlementaire, à exercer sur Europol n'avait encore jamais été débattu en profondeur.
Until recently, however, the subject of the democratic, or rather parliamentary, control over Europol has never been discussed in detail.

Lors de leurs réunions de décembre à Jyväskylä, les comités de suivi ont débattu des mêmes sujets que lors des réunions pour l'objectif 1 susmentionnées et ont observé que l'exécution du programme avait eu un début satisfaisant.
In their December meeting in Jyväskylä the Monitoring Committees discussed the same topics as the Objective 1 meetings referred to above and observed that programme implementation had begun satisfactorily.