Vertaling van "avait été créé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités
human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]
Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]

Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]
Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]

Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement
Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device

adapter un jeu créé au marché
adapt gaming developments to the market | implement new game innovations on the market | adapt developed game to the market | adapt game development to the market

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 | Comité 1540
Committee established pursuant to resolution 1540 | 1540 Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a souligné qu'aucun nouvel aéroport n'avait été créé à Zweibrücken, mais qu'un ancien aéroport militaire avait simplement été converti en vue d'une utilisation civile.
It emphasised that no new airport was created in Zweibrücken, but that a former military airport was simply converted to civilian use.

16. reconnaît le travail constructif effectué par la commission tout entière en ce qui concerne les pétitions ayant pour thème la loi espagnole sur la gestion du littoral (Ley de Costas), tant pour ce qui est des résultats et des conclusions de la mission d'information qu'en ce qui a trait à la coopération avec les pétitionnaires et les autorités nationales compétentes; rappelle qu'un groupe de travail spécial ad hoc avait été créé par la commission afin de se pencher plus en détail sur cette question complexe et de communiquer plus efficacement avec le très grand nombre de pétitionnaires concernés; reconnaît que, malgré l'avancée, dont ont pu bénéficier certains pétitionnaires, que représente la nouvelle loi adoptée par le parlement espagnol, certains sujets de préoccupation demeurent entiers, tant dans le domaine du droit à la propriété que dans celui de la protection de l'environnement, dont certains ont été soumis au tribunal constitutionnel espagnol; demande à la Commission de continuer à suivre de très près la question;
16.Highlights the very constructive work undertaken by the entire Committee as regards the petitions received which concern the Spanish law on coastal management (Ley de Costas) both as regards the results and conclusions of the fact-finding visit and as regards the cooperation with both petitioners and the responsible national authorities; recalls that a special ad hoc working group was established by the Committee to look at this complex issue in more detail and to ensure liaison with the very large number petitioners concerned; recognises that although some advances were obtained for petitioners in the new legislation adopted by the Spanish Parliament there are some unresolved concerns, both in the field of property rights and environmental protection some of which have now been addressed to the Spanish Constitutional Court; requests the Commission to continue to actively monitor the issue;

16. reconnaît le travail constructif effectué par la commission tout entière en ce qui concerne les pétitions ayant pour thème la loi espagnole sur la gestion du littoral (Ley de Costas), tant pour ce qui est des résultats et des conclusions de la mission d'information qu'en ce qui a trait à la coopération avec les pétitionnaires et les autorités nationales compétentes; rappelle qu'un groupe de travail spécial ad hoc avait été créé par la commission afin de se pencher plus en détail sur cette question complexe et de communiquer plus efficacement avec le très grand nombre de pétitionnaires concernés; reconnaît que, malgré l'avancée, dont ont pu bénéficier certains pétitionnaires, que représente la nouvelle loi adoptée par le parlement espagnol; demande à la Commission de continuer à suivre de très près la question;
16 Highlights the very constructive work undertaken by the entire Committee as regards the petitions received which concern the Spanish law on coastal management (Ley de Costas ) both as regards the results and conclusions of the fact-finding visit and as regards the cooperation with both petitioners and the responsible national authorities; recalls that a special ad hoc working group was established by the Committee to look at this complex issue in more detail and to ensure liaison with the very large number petitioners concerned; recognises that although some advances were obtained for petitioners in the new legislation adopted by the Spanish Parliament; requests the Commission to continue to actively monitor the issue;

L'entité Europol créée par le présent règlement devrait remplacer l'entité Europol qui avait été créé par la décision abrogée, et en assumer les fonctions.
Europol as established by this regulation should replace and assume the functions of Europol as established by the repealed Decision.

La nécessité d’établir une distinction entre les éléments de fixation standard et spéciaux n’avait pas été identifiée au début de l’enquête, lorsque le PCN avait été créé.
The need to distinguish between standard and special fasteners had not been identified at the start of the investigation when the PCN had been created.

Le plus encourageant de tout ça, c’est que nous étions à Saint-Jacques-de-Compostelle il y a quelques semaines et l’université avait développé un modèle fantastique d’implication avec la communauté des entreprises, et avait même créé sa propre banque afin d’encourager les jeunes sociétés qui n’obtiennent souvent pas le financement permettant aux sociétés de démarrer.
Most encouraging of all is that we were in Santiago a few weeks ago and the university there had developed a fantastic model of involvement with the business community and had even created its own bank to encourage start-up companies who often cannot get funding to get the companies going.

En matière de services de transport, le directeur du CEPOL a expliqué, dans sa réponse au rapporteur, que lorsque le CEPOL avait été créé, le gouvernement britannique, qui allait en accueillir le siège, avait souligné l'excellent service de transports; or, ce service a vite été supprimé et plus aucun moyen de transport public n'était disponible; le ministère britannique de l'intérieur a alors décidé de verser 35 000 GBP au CEPOL à titre de compensation afin d'acheter des voitures permettant de poursuivre ce service de transports.
Concerning transport the director of CEPOL explained that when CEPOL was founded the British government, according to CEPOL's replies to the rapporteur, highlighted as a way of becoming the host state the excellent transport service; the transport was soon terminated and no more public transport was available; the UK Home Office decided to compensate CEPOL by paying 35 000 GBP to purchase cars in order for the transport service to continue.

Un comité indépendant d'experts à haut niveau avait été créé pour identifier les membres fondateurs du Conseil scientifique.
An independent high level expert committee was set up to identify the founding members of the Scientific Council.

La présente décision vise à renouveler, pour une période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, le programme de coopération GROTIUS qui avait été créé par l'action commune 96/636/JAI du 29 octobre 1996.
This Decision aims renew for the period from 1 January 2001 to 31 December 2001 the GROTIUS co-operation programme set up by Joint Action 96/636/JHA of 29 October 1996.

Le réseau EJE avait été créé à la suite d’une résolution du Conseil du 25 mai 2000.
The EEJ Network was created following a Council Resolution of 25 May 2000.