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Avance qui avait été défalquée
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Contrairement au désir qu'il avait exprimé

Vertaling van "avait été confortée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La tendance actuelle, qui a été confortée par la motion du sénateur Milne au comité sénatorial le mardi 17 mai et qui avait pour objet de ne pas faire l'étude article par article, est une de ces mauvaises pratiques qui persistent.

This current trend, as was encouraged by the motion of Senator Milne in the Senate committee on Tuesday, May 17, to dispense with clause-by-clause consideration is one of those continuing pernicious practices.


Notre conviction avait été confortée par l’adoption de la déclaration no 30 du nouveau traité d’Amsterdam, qui énonce que la Conférence intergouvernementale reconnaît que les régions insulaires, en raison de leur insularité, sont confrontées à divers problèmes qui, comme ils sont permanents, entravent leur développement économique et social, et qui ajoute que la Conférence reconnaît également que la législation communautaire doit prendre en considération ces problèmes.

This conviction was strengthened when declaration No 30 to the new Treaty of Amsterdam was adopted, stating that the intergovernmental conference recognised that island regions faced different problems due to their island status which, because they were permanent problems, hampered their economic and social development, adding that the intergovernmental conference also recognised that Community law should take account of these problems.


Cette crainte est confortée par l'avis 3/94 du 13 décembre 1995, Recueil I-4577, dans lequel la Cour de justice a énoncé qu'elle n'avait pas à répondre à la demande d'avis en cas de traité de droit international déjà conclu étant donné qu'un avis négatif éventuel demeurerait sans les conséquences juridiques prévues à l'article 228, paragraphe 6 (point 13 de l'avis).

That fear was nurtured by Opinion 3/94 ((1995) ECR I-4577), in which the ECJ decided that it did not have to comply with a request for an opinion in cases where the international treaty had already been concluded because a negative opinion if any would not have the legal consequences provided for in Article 228(6) (paragraph 13 of the opinion).


Au mois de juillet de l'année 1990, la Commission Européenne avait adopté une communication à l'initiative du Vice-Président Bangemann qui posait le problème et suggérait d'engager une réflexion commune sur la compétitivité de ce secteur stratégique, entre Commission, pays membres et industriels ( voir à ce sujet la note P-43 de juillet 1990) Cette approche de la Commission avait été confortée le 15 octobre dernier par les Ministres de l'Industrie des Douze".

The Commission had adopted a communication at the initiative of Mr Bangemann in July 1990, which set out the problem and proposed joint discussions on the competitiveness of this strategic sector between the Commission, Member States and industry (See Memo P-43 of July 1990 on this subject). The Commission's approach was endorsed by the Ministers for Industry of the Twelve on 15 October.


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Je me réjouis au nom de la Commission européenne de la décision intervenue le 11 juin à Luxembourg sur la proposition que nous avions faite au mois de février 1987 et qui avait, entre-temps, été confortée par un accord conclu au mois de mai dernier par les Ministres des P.T.T. de quatre pays de la Communauté (RFA, Italie, Royaume-Uni et France).

On behalf of the European Commission, I welcome the decision taken on 11 June in Luxembourg on the proposal put forward by us last February and reinforced by the agreement concluded in May by the posts and telecommunications ministers of four Community countries (France, Germany, Italy and the UK).




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avait été confortée ->

Date index: 2025-06-09
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