Traduction de «avait été clôturé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]
chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]

monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]
rail fence builder

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins
rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence

clôture des mises en candidature [ clôture des candidatures | clôture des déclarations | clôture du dépôt des déclarations de candidature | clôture des déclarations des candidatures ]
close of nominations

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

cours du change de clôture | taux de change de clôture | taux de change courant | taux courant | cours de clôture | cours de change de clôture
current exchange rate | closing rate | current rate

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

clôture de séparation | clôture séparative
dividing fence dividing fence | division fence division fence

clôture de la procédure écrite | clôture des plaidoiries
close of pleadings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la fin 2005, seule la République tchèque avait officiellement cessé les dépenses au titre du programme SAPARD et présenté la dernière demande de paiement, permettant ainsi de clôturer le programme en 2006.
At the end of 2005 only the CZ had officially stopped Sapard spending and submitted the final payment claim so that this programme could be closed in 2006.

À la fin de 2012, le CER avait clôturé dix appels à propositions pour les subventions de démarrage et les subventions pour chercheurs confirmés, deux appels au titre de la validation de concept et un appel pour les subventions de synergie.
By the end of 2012, the ERC had completed ten calls for proposals for the Starting and Advanced Grants, two calls for the Proof of Concept and one for the Synergy Grants.

Je me demande pourquoi la députée a de telles oeillères et entrevoit cette question comme s'il y avait une clôture autour du Québec et que seul le Québec pouvait bénéficier du commerce lié aux touristes qui viennent au Canada?
I wonder why the member has such blinders on and sees this as a fence around Quebec and that only Quebec could possibly enjoy the tourist trade of people coming to Canada.

M. Yvon Godin: Au Sommet des Amériques, il y avait une clôture.
Mr. Yvon Godin: There was a fence at the Summit of the Americas.

La Grèce a payé l’astreinte pendant 8 mois, jusqu’à ce que la Commission décide que l’arrêt avait été exécuté et clôture la procédure. L’Espagne n’a pas dû effectuer de paiement étant donné que, suite à l’évaluation des données concernant la première saison de baignade (été 2004), la Commission avait estimé, dès décembre 2005, que l’arrêt de la CJE avait été exécuté.
Greece paid the penalty for eight months, when the Commission found that the judgment had been complied with and ended the procedure, Spain did not have to make any payment because, following assessment of the data concerning the first bathing season (summer 2004), the Commission considered, already in December 2005, that the ECJ judgement had been fully complied with.

Fin 2002, la Commission n'avait reçu aucun dossier de clôture de la part de l'autorité de gestion danoise.
As of end 2002 the Commission did not receive any closure files from the Danish Managing Authority.

Dans douze d'entre eux, en effet, aucune demande de clôture, ni aucun document final, n'avait été reçu(e) en fin d'année, alors que la date limite de remise est fixée au 31 mars 2003.
In 12 of the 15 Member States, no requests for closure, or the final documents, had been received by the end of the year, despite the fact that the final date for submission is 31 March 2003.

La clôture de ces programmes n'avait pas encore été possible du fait que les documents requis n'étaient pas encore parvenus à la Commission, ou qu'ils étaient incomplets.
It has not been possible to close these Programmes as the necessary documentation either had not reached the Commission by then or were incomplete.

Le Médiateur a conclu que la Commission avait mal informé le plaignant des raisons qui l'ont conduite à clôturer ses investigations et avait clôturé l'affaire sans donner au plaignant une réelle opportunité de produire des preuves supplémentaires.
The Ombudsman has concluded that the Commission misinformed the complainant of the reasons for the closure of its investigation and closed the case without giving the complainant a genuine opportunity to produce further evidence.

Cependant, lorsque la Commission a informé par écrit le plaignant de sa décision de clôturer l'affaire, les termes de la lettre suggéraient que l'affaire avait été clôturée parce que la Commission avait conclu qu'elle n'avait pas décelé de violation du droit communautaire.
However, when informing the complainant of its decision, the Commission's wording suggested that it had closed the case because it had found no infringement of Community law.