Vertaling van "avait été clair " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écriture en clair | en clair | texte clair | texte en clair
cleartext | plaintext

texte en clair [ texte clair | langage en clair | langage clair | langage simple | données en clair ]
plaintext [ cleartext | plain text | clear text | plain language | clear data ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

turbulence en air limpide [ CAT | turbulence en ciel clair | turbulence en air clair | turbulence en atmosphère claire | turbulence par temps clair ]
clear air turbulence [ CAT | clear-air turbulence ]

Instructions nautiques : Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River [ Detroit River, Lac Sainte-Claire, St. Claire River ]
Sailing Directions: Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River [ Detroit River, Lake St. Clair, St. Clair River ]

message en clair | texte clair | texte en clair
clear text | plain text | plaintext

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

turbulence en air clair | TAC | turbulence en air limpide | turbulence en ciel clair | turbulence par temps clair
clear air turbulence | CAT

carcinome du rein à cellules claires
Carcinoma of kidney

carcinome rénal papillaire à cellules claires
A rare indolent subtype of clear cell renal carcinoma arising from epithelial cells in the renal cortex. It most frequently manifests with a well-circumscribed, well-encapsulated, unicentric, unilateral, small tumor that typically does not metastasiz

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Suivant la méthode de l'Objectif 92 qui avait permis la mise en place du marché intérieur, la feuille de route pourrait définir des objectifs intermédiaires ciblés, des moyens précis et des instruments efficaces, ainsi qu'un calendrier clair pour les réaliser.
Following the method used for Objective 92, which made it possible to put the internal market in place, the roadmap could set out interim target goals, specific means and effective tools, as well as a clear implementation timetable.

Dans son évaluation du plan pour la gestion du cabillaud, le CSTEP a conclu que le plan n’avait pas contrôlé la mortalité par pêche comme prévu et que les répercussions économiques à court terme du plan de gestion n’étaient pas claires.
In its evaluation of the cod plan, STECF concluded that the plan had not controlled fishing mortality as envisaged and that the short-term economic impacts of the management plan were not clear.

En revanche, comme la seconde section était trop diverse dans sa composition et n’avait pas de mandat clair, les discussions qui s’y sont tenues ne semblent pas avoir atteint le degré de précision et d’expertise nécessaire pour qu’elle exerce une réelle influence.
However, being so broad in its constitution and without a clear mandate – the discussions did not seem to reach the necessary detail and expertise to be of real influence.

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.
In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.

SACE a fait valoir que, dans la mesure où la société n'avait pas encore une vision claire des opportunités d'acquisition et ne disposait pas encore des évaluations correspondantes, le plan d'entreprise initial avait été établi — par mesure de prudence — uniquement sur la base de la première ligne directrice des activités (croissance endogène de la branche «assurance-crédit»).
SACE argued that, as the acquisition opportunities were not yet clear and their valuation not yet available, the initial business plan was conservatively solely based on the first pillar of business (organic growth in credit insurance business).

La Commission note que si elle avait appliqué le point 52 des lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration de 1999, elle n’aurait pas approuvé la première prorogation, compte tenu du fait qu’il était dorénavant clair que le plan de restructuration qui avait été adopté en 1997 était insuffisant pour rétablir la viabilité de l’entreprise au regard de la situation en novembre 2000 et compte tenu du fait qu’il n’existait pas à l’époque d’autre plan de restructuration qui permette de rétablir la viabilité.
The Commission observes that, if it had applied paragraph 52 of the 1999 R R guidelines, it would not have approved the first prolongation since the restructuring plan approved in 1997 had become clearly insufficient to restore viability in view of the situation prevailing in November 2000 and no other restructuring plan allowing a return to viability was available at that time.

Au-delà des observations qu’elle a antérieurement présentées concernant la mesure D2, Elefsis Shipyards fait valoir que, si les mesures D3 et D4 ont été octroyées à un moment où il était clair que HSY n’avait ni mis en œuvre le plan de restructuration/plan d’investissement ni respecté les conditions de la décision N 401/97, il existait un risque élevé que la sûreté qui avait été offerte pour ces prêts, c’est-à-dire, le versement de l’aide à l’investissement approuvée, fût illégale et, de ce fait, nulle et non applicable.
Elefsis claims, in addition to the comments indicated previously with respect to measure P2, that since the measures P3 and P4 have been granted at a time when it was clear that HSY had failed to implement its restructuring/investment plan and had failed to respect the terms of decision N 401/97, there was a material risk that the security given for these loans, i.e. the payment of the approved investment aid, was unlawful and thus void and unenforceable.

Ce courrier constitue une preuve claire que la direction générale des impôts de la République slovaque (qui avait eu auparavant des contacts directs avec le bénéficiaire) était opposée au concordat proposé et avait clairement indiqué au bureau local des impôts de ne pas se prononcer en faveur de ce concordat.
The letter is clear proof that the Tax Directorate (which had had prior direct contacts with the beneficiary) opposed the proposed arrangement and gave the local tax office a clear instruction not to vote in favour of the arrangement.

En ce qui concerne la compétence, la Cour a estimé qu'il y avait une répartition claire des obligations entre les États membres dont émanent les émissions et ceux qui les reçoivent.
In respect of jurisdiction, the Court held that there was a clear division of obligations as between the Member States from which programmes emanate and those receiving them.

La conférence intergouvernementale qui a abouti au traité de Nice avait un mandat très clair. Il s'agissait de préparer l'Union européenne à l'élargissement en révisant les traités dans quatre domaines clés:
The Intergovernmental Conference which resulted in the Treaty of Nice had the very clear mandate of preparing the European Union for enlargement by revising the Treaties in four key areas: