Vertaling van "avait été cité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

personne citée à comparaître
person summoned

personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution
person issuing a summons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Richard Harris: M. Wappel a-t-il clairement dit qu'il avait eu tort—qu'on l'avait mal cité—ou qu'on avait mal interprété sa lettre?
Mr. Richard Harris: Has Mr. Wappel clearly stated that he was wrong—that the quote was wrong—or that he was misinterpreted in his letter?

Auparavant, le 20 février 1990, le même commentaire avait été cité, entre autres, quand certains amendements qu'un comité avait proposés relativement à un projet de loi avaient été déclarés irrecevables.
Earlier, on February 20, 1990, the same text had been cited, among others, when some amendments proposed to a bill in a committee report were ruled out of order.

Les pouvoirs publics indiens ont fait valoir qu’au considérant 92 du règlement provisoire, la Commission avait erronément cité la base juridique du régime ECS.
The GOI argued that in recital 92 of the provisional Regulation the Commission incorrectly cited the legal basis of the ECS.

La distinction entre orientation universitaire et professionnelle (CITE 6 et 7 au niveau de détail à deux chiffres), qui n’avait pas été définie avec précision dans la CITE 2011 telle qu’elle a été adoptée par les États membres de l’Unesco lors de leur 36e conférence générale de novembre 2011, se fera en conformité avec les lignes directrices détaillées concernant la collecte de données Unesco/OCDE/Eurostat sur les systèmes d’éducation.
The distinction between academic and professional orientations (ISCED 6 and 7 at the 2-digit level of detail), which was not precisely defined in ISCED 2011 as adopted by the Unesco Member States at their 36th General Conference in November 2011, shall be made in accordance with the detailed guidelines for the Unesco/OECD/Eurostat data collection on education systems.

En juillet 2010, les autorités roumaines ont officiellement informé la Commission que, depuis l’entrée en vigueur de la décision 2009/852/CE, cinq établissements énumérés à l’annexe I de ladite décision avaient été fermés et qu’un autre avait été approuvé, qu’un établissement cité à l’annexe II de ladite décision avait arrêté de transformer du lait cru conforme et non conforme sur des lignes de production distinctes et devait être transféré à l’annexe III de la décision, que cinq établissements de l’annexe III de la décision avaient été approuvés pour les échanges intracommunautaires, qu’un établissement avait été ajouté et qu’un autre avait été fermé.
In July 2010 the Romanian authorities officially informed the Commission, that, since the entry into force of Decision 2009/852/EC, five establishments in Annex I to that Decision were closed and one has been approved, one establishment in Annex II to that Decision has given up processing compliant and non-compliant raw milk on separate production lines and should be transferred to Annex III of the Decision, five establishments in Annex III to the Decision have been approved for intra-Union trade, one has been added and one establishment was closed.

La résolution Conf. 12. 3 (Rev. CoP13) de la CITES relative aux permis et aux certificats autorise la délivrance rétroactive de permis pour les objets personnels ou à usage domestique lorsque l'organe de gestion n’a aucun doute sur le caractère involontaire de l’erreur commise et est convaincu qu’il n’y avait pas intention de tromperie. Cette résolution impose aux parties de signaler de tels permis dans les rapports bisannuels soumis au secrétariat.
CITES Resolution Conf. 12. 3 (Rev. CoP13) on Permits and Certificates allows for permits to be issued retrospectively for personal and household effects, where the Management Authority is satisfied that a genuine error was made and that there was no attempt to deceive, and requires Parties to report on such permits in the biennial reports to the Secretariat.

Des indices supplémentaires en faveur d'une intervention du gouvernement belge dans la présente affaire se trouvent aussi dans des articles de presse (40) Ainsi, un article paru dans La libre Belgique du 19 Mai 2003 (41) cite la cellule presse de la SNCB, qui explique que la Belgique n’avait pas encore notifié les mesures de sauvetage à la Commission le 19 mai 2003, tandis que le contrat cadre avait été signé le 7 avril 2003, par le fait que «le pouvoir fédéral a[vait] son mot à dire».
The additional evidence of intervention by the Belgian Government in this case is also to be found in press articles (40). Thus, an article which appeared in La Libre Belgique of 19 May 2003 (41) quotes SNCB’s press department, which explains that Belgium had still not notified the Commission of the rescue measures on 19 May 2003, whereas the framework agreement had been signed on 7 April 2003, by the fact that ‘the federal authority is [was] to have its say’.

On se rappellera l'exemple qui avait été cité par le premier ministre où il faisait référence à son conseiller en éthique qui lui avait fait rapport sur telle ou telle situation, un rapport confidentiel.
We all recall the example provided by the Prime Minister, with his personal ethics counsellor briefing him on such and such situation in a confidential report.

Je me souviens qu'au cours de la campagne électorale de 1993, la première ministre conservatrice d'alors, Kim Campbell — c'est elle qui avait reçu le calice empoisonné de Brian Mulroney —, avait été citée par les médias: elle avait dit qu'aucun nouvel emploi ne serait créé avant l'an 2000.
I remember the 1993 election campaign. The then Conservative Prime Minister Kim Campbell — you remember, she who received the poisoned political chalice from Brian Mulroney — was reported in the media as saying that no new jobs could be created until the year 2000.