Traduction de «avait été autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

représentant de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée [ représentante de la Délivrance des licences du personnel - personne autorisée ]
Personnel Licensing Representative - Authorized Person

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

code de conduite de l'Association des banquiers canadiens pour les activités d'assurance autorisées [ code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées ]
Canadian Bankers Association Code of Conduct for Authorized Insurance Activities [ CBA Code of Conduct for Authorized Insurance Activities ]

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)
authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)

reproduction non autorisée
unauthorised reproduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités grecques ont fourni des preuves selon lesquelles Larco avait été autorisée à remplacer le paiement à l'avance de la taxe supplémentaire par des lettres de garantie sur la base d'une disposition juridique générale.
The Greek authorities provided evidence that Larco was authorised to replace he pre-payment of the additional tax by letters of guarantee on the basis of a general legal provision.

R. considérant qu'aucune culture d'OGM n'a été autorisée dans l'Union européenne depuis 2010, date à laquelle la pomme de terre Amflora avait été autorisée; que cette autorisation a été annulée par le Tribunal de l'Union européenne le 13 décembre 2013, et que la seule autre culture autorisée est celle du maïs MON 810 de Monsanto, dont l'autorisation est en attente de renouvellement depuis quelques années;
R. whereas no GMO has been authorised for cultivation in the EU since 2010, when the Amflora potato was authorised; whereas this authorisation was annulled by the General Court of the European Union on 13 December 2013, and whereas the only other crop authorised for cultivation is Monsanto’s maize MON 810, the renewal of the authorisation for which has been pending for some years;

À la suite de l’évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de l’utilisation de l’extrait de romarin comme additif alimentaire (4), la substance «extraits de romarin» avait été autorisée en tant qu’antioxydant et désignée sous un numéro E dans la partie D de l’annexe III de la directive 95/2/CE du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (5).
Following the assessment of the European Food Safety Authority (EFSA) on the use of rosemary extract as a food additive (4), the substance ‘extracts of rosemary’ was authorised for use as antioxidant and designated as E number in Part D of Annex III to European Parliament and Council Directive 95/2/EC of 20 February 1995 on food additives other than colours and sweeteners (5).

Le règlement (CE) no 1013/97 a été publié, dès lors, parce que, pour devenir viable, HSY avait besoin d’une aide plus importante que celle qui avait été autorisée en vertu de l’article 10 de la directive 90/684/CEE.
Regulation (EC) No 1013/97 was therefore adopted because, in order to become viable, HSY needed more aid than what was authorised under Article 10 of the Directive 90/684/EEC.

Au cours de la séance du 13 mars 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur les relations entre l'Union européenne et l'Organisation des Nations unies, et que la commission du développement et de la coopération avait été saisie pour avis.
At the sitting of 13 March 2003 the President of Parliament announced that the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on the relations between the European Union and the United Nations and the Committee on Development and Cooperation had been asked for its opinion.

Au cours de la séance du 13 février 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur la violation des droits de la femme et les relations internationales de l'Union européenne et que la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait été saisie pour avis.
At the sitting of 13 February 2003 the President of Parliament announced that the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on violation of women's rights and EU international relations, and that the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had been asked for its opinion.

Les considérations commerciales ont eu un poids trop important, de sorte qu'il n'a pas été procédé à la vaccination préventive même là où elle avait été autorisée.
Too much importance was attached to the trade-policy aspects, with the result that protective vaccination was not carried out even when it had been authorised.

Ce montant comprend la somme de 61,4 millions d'euros (120 millions de DEM) qui avait été autorisée dans la décision de la Commission relative au compromis (N 94/98).
This amount comprises EUR 61,4 million (DEM 120 million) approved under the Commission's Decision on the settlement agreement (N 94/98).

Au cours de la séance du 28 février 2001, la Présidente du Parlement a annoncé que la commission de l'emploi et des affaires sociales avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur l'illettrisme et exclusion sociale et que la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports avait été saisie pour avis.
At the sitting of 28 February 2001 the President of Parliament announced that the Committee on Employment and Social Affairs had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on illiteracy and social exclusion and the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport had been asked for its opinion.