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Arrêt
Arrêt CJCE
Arrêt cardiaque
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Avance qui avait été défalquée
Jugement
Robinet d'arrêt
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Sentence
Soupape d'arrêt
Valve d'arrêt
Vanne d'arrêt
Vanne d'isolement
Vanne obturante
état d'arrêt de la négligence

Vertaling van "avait été arrêté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


guide de perçage amovible type fixe utilisé avec bride d'arrêt ou vis d'arrêt | guide de perçage amovible type fixe utilisé avec tenon d'arrêt ou vis d'arrêt

fixed type renewable bush for use with tenon or locking screw


robinet d'arrêt | soupape d'arrêt | valve d'arrêt | vanne d'arrêt | vanne d'isolement | vanne obturante

stop-cock








jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]


saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C. considérant que le 18 février 2014, Mohammed Ramadan, un agent de sûreté aéroportuaire de 32 ans, a été arrêté par les autorités de Bahreïn pour avoir prétendument participé – avec Husain Ali Moosa, qui avait été arrêté plus tôt – à un attentat commis à Al Dair le 14 février 2014, causant la mort d'un agent de sécurité et en blessant plusieurs autres;

C. whereas on 18 February 2014 Mohammed Ramadan, a 32-year-old airport security guard, was arrested by the Bahraini authorities for allegedly taking part – along with Husain Ali Moosa, who had been arrested earlier – in a bombing in Al Dair on 14 February 2014 that killed a security officer and wounded several others;


10. demande que le projet de loi sur les ONG soit mis en conformité avec les principes internationaux et les obligations du Burundi et que des garanties soient apportées quant au respect du droit de manifestation pacifique et à l'usage proportionné de la force par les forces de défense et de sécurité du pays; demande l'abrogation de l'ordonnance 530/1597, qui impose la suspension provisoire des activités de dix associations de défense des droits de l'homme, et réclame la levée immédiate du gel de leurs comptes bancaires, afin que ces organisations puissent exercer librement leurs activités; dénonce le sort réservé à Pierre-Claver Mbonimpa, militant des droits de l'homme qui avait été arrêté ...[+++]

10. Calls for the draft law on NGOs to be revised to bring it into line with international standards and Burundi’s obligations, and for guarantees to be provided that the right to demonstrate peacefully will be upheld and that the country’s security and defence forces will make proportionate use of force; calls for the repeal of Decree 530/1597 providing for the provisional suspension of the activities of 10 human rights organisations and the immediate lifting of the freeze on their bank accounts, so that these organisations can freely exercise their activities; denounces the situation of Pierre Claver Mbonimpa (a human rights activist arrested in 2014 for having ...[+++]


On l'a observé chez les 18 individus arrêtés à Toronto en juin 2006. On l'avait aussi observé chez Momim Khawaja qui avait été arrêté à Ottawa en 2004.

We saw it when the 18 individuals were arrested in Toronto in June 2006 and we saw it in Momin Khawaja who was arrested in Ottawa in 2004.


Dans l'affaire Du-Lude six ou sept ans plus tard, la Cour d'appel fédérale a octroyé 10 000 $ à un soldat qui avait été arrêté illégalement alors que, suite à la décision de la Cour d'appel de la cour martiale dans l'affaire Gauthier, il y avait un devoir de ne pas arrêter en raison de la violation de ses droits constitutionnels.

In the Du-Lude case about six or seven years later, the Federal Court of Appeal gave $10,000 to a soldier who had been unlawfully arrested when there was a duty not to arrest, as a result of the Court Martial Appeal Court decision in the Gauthier case, on the basis of a violation of his constitutional rights.


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Il était agent de police à Sudbury en Ontario et essayait d'arrêter un individu qu'il avait déjà arrêté six mois plus tôt.

He was a constable in Sudbury, Ontario, who was in the process of trying to arrest an individual he'd already arrested six months earlier.


1. constate que l'administration Bush est prête à revenir sur son engagement en faveur du libre-échange pour accroître les chances d'une victoire électorale du Parti républicain dans les États de la "Ceinture de la rouille" et considère qu'une telle attitude nuira au système des échanges multilatéraux: notamment, le détournement aussi patent que cynique des dispositions de l'accord de sauvegarde de l'OMC par Washington pour justifier l'imposition de nouvelles barrières tarifaires portera un rude coup aux négociations dont le principe avait été arrêté au Sommet de Doha et qui doivent commencer incessamment à Genève;

1. Notes that the Bush Administration is willing to suspend its commitment to free trade in order to boost Republican electoral prospects in America’s ‘rust-belt’ states, and considers that this will have damaging consequences for the multilateral trading system. In particular, considers that the open and cynical misuse of the WTO Safeguard Agreement by the USA to justify the new tariff barriers will undermine the negotiations, mandated in Doha, which are about to start in Geneva;


Elle était seule, son mari étant mort dans le conflit, et avait dû arrêter de travailler comme opératrice de grue dans le secteur de la construction à l'arrivée au pouvoir des talibans.

She was alone, her husband had died in the conflict, and when the Taliban came to power, she had to stop working as a crane operator in the construction industry.


Le texte approuvé par le Parlement avait été arrêté à l'issue d'une procédure de conciliation entre celui-ci et le Conseil des ministres de l'Union (voir IP/01/1441).

The text now approved by the Parliament had been agreed in a conciliation procedure between the Parliament and the EU's Council of Ministers (see IP/01/1441).


Le texte rejeté avait été arrêté d'un commun accord par les délégations du Parlement et du Conseil des ministres lors d'une réunion du comité de conciliation à Luxembourg, le 6 juin 2001 (voir MEMO/01/216).

The text rejected had previously been agreed by the delegations of the Parliament and the EU's Council of Ministers in a Conciliation Committee meeting in Luxembourg on 6 June 2001 (see MEMO/01/216).


Je rappelle que M. Alexandre Nikitine avait été arrêté en février 1996 sous l’accusation de trahison de la patrie sous forme d’espionnage et de divulgation de secrets d’État.

Mr Nikitin was arrested in February 1996 on charges of high treason (espionage and betrayal of state secrets).




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avait été arrêté ->

Date index: 2021-01-23
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