Vertaling van "avait été antérieurement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur
left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB

convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]
predispute arbitration agreement

charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur
prior encumbrance

facette antérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum
anterior facet for talus of calcaneus

pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure
anterior pelvic exenteration | anterior exenteration

syndrome d'occlusion de l'artère spinale antérieure
Beck's syndrome

douleur à la paroi thoracique antérieure
Anterior chest wall pain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les séminaires, qui ont reçu le soutien et ont été supervisés par le personnel de la DG Politique régionale, venaient en complément des activités de formation que la DG Politique régionale avait effectué antérieurement dans les pays candidats avec son propre personnel.
The seminars, which were assisted and supervised by the staff of DG Regional Policy, were complementary to the training activities that DG Regional Policy carried out previously in candidate countries with its own staff.

Ainsi qu’il ressort de l’accusé de réception de la signification de la requête, celle-ci a été régulièrement réceptionnée le 14 février 2014 à l’adresse du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à Bruxelles, adresse qui avait été antérieurement communiquée au Tribunal par le SEAE aux fins de signification des actes de procédure.
The acknowledgement of receipt of service of the application shows that the latter was duly received on 14 February 2014 at the address of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security in Brussels, the address which had previously been supplied to the Tribunal by the EEAS as its address for service.

La Commission a donc accepté que la réduction d'activités soit moins importante que dans d’autres projets de restructuration qu'elle avait approuvés antérieurement, en particulier sur le marché national, où elle a consenti à ce que la banque ne réduise pas son endettement au bilan durant sa restructuration.
The Commission therefore agreed to a smaller downsizing than for other restructuring cases already approved by the Commission, especially in the domestic market where the Commission accepted that the bank does not deleverage its balance sheet over the restructuring period.

1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utiliser l'invention comme elle avait envisagé dans les préparatifs.
1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparations.

Si on avait agi antérieurement, si on avait découvert les technologies nécessaires pour réduire les dommages à l'environnement attribuables à l'exploitation des sables bitumineux, si on avait commencé il y a cinq ans, voire dix ans, alors que la conjoncture était excellente, nous ne serions pas aujourd'hui dans l'obligation de compromettre l'exploitation de cette ressource, faute de technologie.
If we had acted sooner, if we had discovered technologies to reduce environmental damage due to oil sands development, if we had started five or ten years ago, when the economy was in good shape, we would not have to jeopardize the development of this resource for lack of technology.

Le premier ministre de la province a dit qu'il n'avait pas vu venir l'attaque que constitue le budget fédéral. Pourtant, l'autre soir il était au téléphone avec le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley afin d'essayer de le convaincre de voter en faveur d'un budget dont il avait dit antérieurement que celui-ci avait pris les résidants de la Nouvelle-Écosse par surprise.
The premier said that he was blindsided by the federal budget and yet, the other night he was on the phone trying to convince the member for Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley to vote for the budget that he had earlier said blindsided the people of Nova Scotia.

2. Le seul effet de l'ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s'éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu'il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.
2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.

2. Le seul effet de l’ancienneté, en vertu du présent règlement, est que, dans le cas où le titulaire de la marque communautaire renonce à la marque antérieure ou la laisse s’éteindre, il est réputé continuer à bénéficier des mêmes droits que ceux qu’il aurait eus si la marque antérieure avait continué à être enregistrée.
2. Seniority shall have the sole effect under this Regulation that, where the proprietor of the Community trade mark surrenders the earlier trade mark or allows it to lapse, he shall be deemed to continue to have the same rights as he would have had if the earlier trade mark had continued to be registered.

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête suite à des allégations selon lesquelles l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) lui aurait fourni des informations équivoques dans le cadre d'une enquête qu'il avait menée antérieurement.
The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has begun an inquiry into allegations that the European Anti-Fraud Office (OLAF) provided him with incorrect information in the context of an earlier inquiry he carried out.

Je voudrais vous rappeler qu'un des individus qui a été pointé et blâmé pour un certain comportement en Somalie, le capitaine Rainville, avait été antérieurement coupable d'un incident à la Citadelle de Québec, qui avait été justement signalé par la police municipale de Québec.
I wish to remind you that one of the individuals accused of misconduct in Somalia, Captain Rainville, had previously been responsible for an incident at the Citadelle in Quebec City, which had been reported by that city's municipal police.