Vertaling van "avait été annulée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie annulée [ partie contremandée | match contremandé | match annulé | affrontement contremandé | affrontement annulé | rencontre contremandée | rencontre annulée ]
game called [ game cancelled | called game | cancelled game ]

la mesure de renvoi est annulée [ l'ordonnance de renvoi est annulée ]
removal squashed

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

cotisations annulées
contributions cancelled

action annulée
cancelled share

avance qui avait été défalquée
advance charged off

touche annulée
annuled hit

action annulée
canceled share (1) | forfeited share (2)

course annulée
abandoned race

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision initiale de la Commission avait été annulée par le Tribunal en raison d'un vice de procédure.
The Commission's original decision was annulled by the General Court on procedural grounds.

[29] En mai, une décision de promotion du Conseil supérieur de la magistrature a été annulée par la Cour suprême administrative qui a estimé que le Conseil n'avait pas tenu compte des résultats universitaires du candidat de manière appropriée.
[29] A promotion decision of the SJC was nullified by the Supreme Administrative Court in May as the consideration of academic results of the candidate by the SJC in this context was considered inappropriate.

O. considérant que M. Nasheed avait remporté le premier tour des élections présidentielles en 2013, qui ont été cependant annulées par la Cour constitutionnelle sur la base d'une fraude électorale alléguée par l'opposition et perdues de justesse au profit d'Abdulla Yameen Abdul Gayoom (parti progressiste des Maldives, PPM), un demi-frère de Maumoon Abdul Gayoom, au cours du second tour;
O. whereas Mr Nasheed had won the first round of the presidential elections in 2013, which were, however, annulled by the constitutional court on the basis of vote rigging alleged by the opposition and lost by a small margin to Abdulla Yameen Abdul Gayoom (Progressive Party of Maldives, PPM), a half-brother of Maumoon Abdul Gayoom in the following run-off round;

R. considérant qu'aucune culture d'OGM n'a été autorisée dans l'Union européenne depuis 2010, date à laquelle la pomme de terre Amflora avait été autorisée; que cette autorisation a été annulée par le Tribunal de l'Union européenne le 13 décembre 2013, et que la seule autre culture autorisée est celle du maïs MON 810 de Monsanto, dont l'autorisation est en attente de renouvellement depuis quelques années;
R. whereas no GMO has been authorised for cultivation in the EU since 2010, when the Amflora potato was authorised; whereas this authorisation was annulled by the General Court of the European Union on 13 December 2013, and whereas the only other crop authorised for cultivation is Monsanto’s maize MON 810, the renewal of the authorisation for which has been pending for some years;

Le nouveau règlement a été adopté par le Conseil le 23 juin 2008, au terme de négociations intenses qui ont modifié une proposition présentée à l'origine par la Commission et très similaire à celle qui avait été annulée en 2006.
The Council adopted the new regulation on 23 June 2008, after intensive negotiations that amended an initial Commission proposal similar to the one annulled in 2006.

Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.
By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.

En sixième et dernier lieu, le Tribunal de la fonction publique a pris acte du refus de la Commission de lui fournir les éléments d’information qu’il avait demandés dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure et, considérant que les raisons invoquées par la Commission pour justifier ce refus n’étaient pas convaincantes, est parvenu à la conclusion que la décision du 19 juin 2007 devait être annulée, motif pris de la violation de l’obligation de motivation (points 53 à 55 de l’arrêt attaqué).
Sixth and finally, the Civil Service Tribunal took note of the failure on the part of the Commission to produce the items of information requested by it by way of measures of organisation of procedure and, considering that the reasons put forward by the Commission to justify that failure were unconvincing, concluded that the decision of 19 June 2007 had to be annulled on the ground that there had been a breach of the obligation to state reasons (paragraphs 53 to 55 of the judgment under appeal).

La décision du 9 juillet 2003 avait été annulée par arrêt du 15 juin 2005 du Tribunal de première instance en raison d'une « erreur manifeste d'appréciation » dans le calcul des contributions de la SNCM.
The decision of 9 July 2003 was annulled on 15 June 2005 by a judgment of the Court of First Instance on the grounds that there had been “manifest error of assessment” in the way in which SNCM's contributions had been calculated.

Il me semble que, l'autre fois, l'Assemblée a échoué dans son objectif d'approuver une position majoritaire parce que les deux propositions en présence se sont annulées l'une l'autre sur la question des courriers électroniques commerciaux non sollicités : l'une sur l'opt-in rigoureux européen et l'autre qui prévoit la liberté pour les États membres de choisir entre l'opt-in et l'opt-out ; il y avait enfin une proposition de compromis qui, à mon avis, a été présentée trop tard aux députés.
I seem to remember that, last time, this House failed in its attempt to adopt a majority position because the two proposals made on the issue of unsolicited commercial e-mails – the proposal for compulsory European opt-in and the proposal allowing Member States the freedom to choose whether to opt in or opt out – as well as a joint proposal presented to the Members, too late in my view, cancelled each other out.