Vertaling van "avait été amenée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

canalisation d'amenée [ pipeline d'amenée | pipe-line d'amenée ]
feeder pipeline

canal d'amenée [ bief d'amont | bief d'amenée | galerie d'amenée | bief ]
headrace [ head race ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

conduit d'amenée | conduite d'adduction | conduite d'amenée
effluent line | supply main

amenée de courant | barres d'amenée de courant | bus-barres | conducteur
bus | conductor

bassin d'amenée | réservoir d'amenée
inlet container

conduite de collecte | voie d'amenée | conduite d'amenée | conduite collectrice | canalisation collectrice | ligne de collecte
gathering lines

canal d'amenée | bief d'amenée
headrace

canal d'amenée [ goulotte d'amenée ]
inlet channel

dispositif d'amenée du liquide d'arrosage
coolant supply system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, il convient de relever que, en se fondant sur le caractère évolutif de la phase précontentieuse en vue de conclure qu’il y avait lieu de prendre en considération les motifs figurant dans le rejet de la réclamation, le Tribunal de la fonction publique n’a fait que tirer les conséquences d’une jurisprudence constante relative à la détermination du caractère attaquable de la réponse à la réclamation, dont il ressort que l’AHCC peut être amenée, dans la décision de rejet de la réclamation, à compléter, voire à modifier, sa décision.
It should be noted that, in taking as a basis the evolving nature of the pre-litigation stage with a view to finding that it was appropriate to take account of the reasons appearing in the rejection of the complaint, the Civil Service Tribunal merely drew the consequences of settled case-law on determining whether the response to the complaint is amenable to review, from which it follows that the AECE may, in the decision rejecting the complaint, find it necessary to supplement or to modify its decision.

L’Allemagne a déclaré qu’elle avait été amenée à croire, dans ses contacts préalables avec la Commission, que la réduction fiscale en question était légale.
Germany argued that it had been led to believe that the tax reduction in question was lawful during its communications with the Commission beforehand.

La frustration m'avait alors amenée à parcourir le pays pour parler avec quiconque voulait m'écouter. Mes interlocuteurs s'énervaient souvent, m'accusant de mentir.
Sheer frustration sent me speaking across the country with anyone who could listen; and often some would shout out, accusing me of lying.

Dans cette décision, la Cour avait été amenée à examiner une réglementation finlandaise très similaire à la réglementation allemande et l'avait déclarée incompatible avec la libre circulation des capitaux figurant dans le traité CE.
In that case, the Court dealt with Finnish legislation fairly similar to the German provisions and declared it incompatible with the free movement of capital provided for by the EC Treaty.

La Commission avait, dans un premier temps, émis des doutes sur ce projet en raison de chevauchements horizontaux des activités des parties sur les marchés de l’acide acétique, de l’acétate de vinyle monomère (AVM) ainsi que de l’anhydride acétique, ce qui l'avait amenée à ouvrir une enquête approfondie sur cette affaire (voir IP/05/280).
The Commission was initially concerned about the parties’ horizontal overlaps in the markets of acetic acid, vinyl acetate monomer (VAM) and acetic anhydride, and so opened an in-depth inquiry (see IP/05/280).

Le 21 avril 1999, la Commission avait été amenée à révoquer sa précédente décision d'autorisation du 15 mars 1999 pour cette même opération car les parties n'avaient pas décrit leurs activités respectives de production et de commercialisation de principes actifs stupéfiants dans leur formulaire de notification.
On 21. 04.1999, the Commission revoked its previous clearance decision of 15.03.1999 for the same operation because the companies had not described their respective activities of production and commercialisation of stupefying active substances in their notification.

Si la Cour de justice donne raison à la Commission, la Grèce sera amenée à abroger un dispositif qui est en vigueur depuis plusieurs décennies et avait été institué principalement pour permettre à ces travailleurs de conserver des liens avec leur pays.
In the event that the Court rules in favour of the Commission, Greece will be forced to abolish a measure which has been in force for many decades and which was enacted mainly in order to maintain these workers’ links with their country.

Le déroulement de la procédure ouverte par la Commission a confirmé l'avis qui l'avait amenée à l'ouvrir, à savoir que la garantie de 1,620 milliard de pesetas espagnoles accordée à GEA en 1992 ainsi que la subvention de 983 millions de pesetas espagnoles qui avait permis de se délier de cette garantie en 1994 constituent des aides qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence aux termes de l'article 92, paragraphe 1, du traité et de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE.
The Article 93(2) proceeding confirmed the Commission's view in commencing the procedure, namely that the guarantee which was awarded to GEA in 1992 amounting to ESP 1 620 million, and the subsidy of ESP 983 million for releasing the guarantee in 1994, constitute aid which may distort or threaten to distort competition within the meaning of Article 92(1) of the EC Treaty and Article 61(1) of the EEA Agreement.

Cependant, la Commission ne peut que confirmer l'analyse qui l'avait amenée à prendre sa décision d'ouverture de la procédure de l'article 93 paragraphe 2 du traité.
However, the Commission can only confirm the analysis that first led it to take the decision to initiate the Article 93 (2) procedure.

J'ai eu une affaire incroyable, à Edmonton: une jeune fille qui avait été amenée à Toronto juste pour cela.
I had an incredible case, out of Edmonton, of a young girl trafficked to Toronto just from that.