Traduction de «avait été accusée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne accusée | accusé | accusée
accused | accused person | person charged with an offence

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

coude brusque | courbure accusée
sharp bend

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Les questions de droit de la personne relatives aux tests de dépistage des anticorps anti-VIH chez les personnes accusées ou trouvées coupables d'agressions sexuelles
Human Rights Issues Relating to HIV Antibody Testing of Persons Accused or Convicted of Sexual Assault

personnes accusées conjointement
joint accused

Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d'infraction avec violence)
An Act to amend the Criminal Code (bail for those charged with violent offences)

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

accusé acquitté | accusée acquittée
acquitted person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau président de la République de Corée a été élu en mai 2017 pour remplacer la présidente Park-Geun-hye, qui avait été destituée en décembre 2016, car elle était accusée de corruption et d’abus de pouvoir.
The new President of the Republic of Korea was elected in May 2017 to replace President Park-Geun-hye, who was impeached in December 2016 on charges of bribery and abuse of power.

J. considérant qu'en mars 2014, María Corina Machado, députée à l'Assemblée nationale, qui avait obtenu les plus forts suffrages au Venezuela, a été de façon illégale et arbitraire déchue de sa fonction, privée de son mandat et expulsée du Parlement vénézuélien par le président de l'Assemblée nationale, Diosdado Cabello, qui l'a accusée de trahison pour s'être élevée contre les violations massives et systématiques des droits de l'homme au Venezuela devant le Conseil permanent de l'OEA;
J. whereas in March 2014 María Corina Machado, the Member of the National Assembly who had obtained the largest popular vote in Venezuela, was unlawfully and arbitrarily removed from office, deprived of her mandate and expelled from Parliament by the President of the National Assembly, Diosdado Cabello, who accused her of treason because she had spoken out against the massive and systematic violation of human rights in Venezuela before the Permanent Council of the OAS;

D. considérant qu'en 2012, Rimsha Masih, chrétienne âgée de 14 ans, qui avait été injustement accusée de profaner le Coran, a été acquittée une fois la preuve faite qu'elle avait été piégée, tandis que l'auteur des faits a été arrêté; qu'elle et sa famille ont dû malgré tout quitter le pays;
D. whereas in 2012, the 14-year-old Christian girl Rimsha Masih, who was wrongfully accused of desecrating the Quran, was acquitted after being found to have been framed and the person responsible was arrested; whereas, however, she and her family had to leave the country;

Une personne avait été accusée d'une combine à la Ponzi, qui lui avait permis d'empocher entre 23 et 27 millions de dollars.
An individual had been accused of a Ponzi scheme, taking somewhere between $23 million and $27 million.

D'après l'histoire qu'on nous a racontée en comité, il n'était pas clair si elle avait été accusée en Pennsylvanie ou si cela avait été soulevé dans les procédures d'extradition.
The story we heard in committee did not make it clear whether she was charged in Pennsylvania or whether it came about during the extradition process.

G. considérant que, à la suite des déclarations du président de la République contre la juge, celle-ci a été accusée d'abus de pouvoir, corruption, conspiration et évasion organisée et, le fisc ayant pourtant montré qu'elle n'avait pas reçu d'argent et qu'il ne pouvait donc pas y avoir corruption, reste toujours en prison,
G. whereas, following the President's statements against Judge Afiuni, she was charged with abuse of authority, corruption, conspiracy and being accessory to an escape, and whereas, although the prosecutor has shown that she had not received money and that there was therefore no evidence of corruption, she is still in prison,

En ne mettant pas en œuvre de dispositif pour calculer avec précision les hommes-heures effectuées par les sous-traitants et en empêchant ainsi le calcul précis des hommes-heures effectuées sur le chantier naval, HSY est accusée d’application abusive de la décision N 513/01, d’autant plus que la Grèce avait elle-même suggéré que les «hommes-heures» soient utilisées comme indicateur pour prouver que HSY réduisait sa capacité.
By having not put in place a mechanism to calculate precisely the number of man-hours carried out by subcontractors, and therefore by preventing a precise calculation of the number of man-hours carried out by the yard, HSY has misused decision N 513/01. This is especially the case since it is Greece that proposed to use the indicator ‘number of man-hours’ to prove that HSY was reducing its production capacity.

L'honorable Laurier L. LaPierre: Honorables sénateurs, le vendredi 26 octobre 2001, un jury de Stratford, en Ontario, a acquitté Carline Vandenelsen, qui avait été accusée d'avoir enlevé ses trois enfants et qui avait invoqué la défense de «nécessité».
Hon. Laurier L. LaPierre: Honourable senators, on Friday, October 26, 2001, a jury in Stratford, Ontario, acquitted Carline Vandenelsen of kidnapping her three children through a defence argument known as " virtue of necessity" .