Vertaling van "avait été acceptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

traite acceptée
accepted bill

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

offre acceptée
sale arranged

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est apparu que cette société était étroitement liée à une société chinoise dont une offre d'engagement avait été acceptée par la Commission, qui avait ensuite retiré cette acceptation après avoir constaté plusieurs violations (12).
This company appeared to have close ties to a Chinese company, from which an undertaking had been accepted and subsequently withdrawn for violations (12).

Il est apparu que cette société était étroitement liée à une société chinoise dont une offre d'engagement avait été acceptée par la Commission, qui avait ensuite retiré cette acceptation après avoir constaté plusieurs violations (10).
This company appeared to have close ties to a Chinese company, from which an undertaking had been accepted and subsequently withdrawn for violations (10).

Il existe d'autres éléments, qui n'ont pas été communiqués par cette société malaisienne au cours de la vérification sur place, mais par les autorités douanières d'un État membre: la société malaisienne avait conclu, avec la société chinoise susmentionnée dont l'offre d'engagement avait été acceptée, un contrat d'autorisation d'usage de marque permettant à la société malaisienne d'utiliser la marque commerciale de la société chinoise si tel était le souhait des clients.
Other elements which were not disclosed by this Malaysian company during the on spot investigation, but were received from the customs authorities of a Member State are the following: The Malaysian company had concluded a brand usage authorisation agreement with the same Chinese company from which an undertaking had been accepted, by which the Malaysian company was authorised to use the Chinese company's brand name, if so requested by customers.

Quoi qu'il en soit, même si la méthode proposée par la partie intéressée avait été acceptée et si les données des producteurs de l'Union transformant des poissons vivants avaient été ajoutées aux données des producteurs de poissons vivants de l'Union, et même à supposer que cela eût entraîné une surestimation de certains indicateurs de préjudice tels que le volume de production, le volume des ventes, les capacités de production et l'emploi, cela ne changerait rien aux tendances observées durant la période considérée, puisque les volumes reproduits par l'industrie de la transformation sont liés aux volumes de la production de poissons vivants.
In any event, even if the methodology suggested by the interested party would have been accepted and the data from the Union producers which were processing live fish was added to the data from Union producers of live fish, and even if this would lead to the overstatement of some of the injury indicators such as production volume, sales volumes, production capacity and employment they would still show the same trends over the period considered because the volumes reproduced by the processing industry are linked with the production volumes of the live fish.

Toutefois, si la méthode de calcul du volume des ventes proposée par la partie intéressée avait été acceptée, cela aurait abouti à une double comptabilisation et, partant, à une surestimation du volume des ventes de la part de marché de l'industrie de l'Union.
However, if the methodology for calculating the sales volume suggested by the interested party would have been accepted this would have resulted in double counting and, consequently, an overstatement of the sales volume and the market share of the Union industry.

Sur cette base, elle a conclu que l'État grec avait accordé les concessions à des conditions qu'un acteur privé aurait également acceptées.
On this basis, the Commission concluded that the Greek State awarded the concessions under terms that a private operator would also have accepted.

Elle a estimé qu’elle avait eu lieu à des conditions qu’aurait acceptées un investisseur sur le marché.
The Commission found that this transaction had been carried out on terms acceptable to a market investor.

Sur les 36 noms de domaine, les 30 pour lesquels il n'y avait pas de demande ultérieure acceptée dans la file d'attente ont été remis à disposition aux fins d'enregistrement général le 11 mars 2014.
Of the 36 domain names, 30 for which there were no next applications accepted in the Sunrise queue, were released for general registration on 11 March 2014.

G. considérant que le président du Yémen, Ali Abdullah Saleh, qui a été blessé au cours d'une attaque à la bombe et est actuellement soigné en Arabie saoudite, a refusé de signer l'initiative proposée par le Conseil de coopération du Golfe concernant une transition politique, qui avait été acceptée tant par le parti au pouvoir que par la coalition de l'opposition,
G. whereas President Ali Abdullah Saleh, who was wounded in a bomb attack and is receiving medical treatment in Saudi Arabia, refused to sign the GCC initiative on political transition accepted by the ruling party and the opposition coalition,

J’ai fait savoir que je me réjouissais en principe à cette idée, en pensant que les collègues seraient en général favorables à l’approche qui avait été acceptée par les partenaires sociaux et saluée ensuite par le Conseil.
I have said that I am very happy in principle to do this, assuming that colleagues may be generally supportive of the approach accepted by the Social Partners and subsequently welcomed in Council.