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Capital social versé et intact
Capital souscrit non versé
Capital versé et intact
Capital versé resté intact
Dividende non versé
Incitatif versé au locataire
Piétin verse
Piétin-verse
Verse
Verse des récoltes
Verse à minerai

Traduction de «avait versé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]

unimpaired paid-up capital stock


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund






Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]

Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
F. considérant que la Commission a calculé que, de mai 2006 à mai 2009, le prix du lait et du fromage payé par les consommateurs avait augmenté de plus de 14%, tandis que le prix versé aux producteurs avait baissé durant la même période de 40% dans certains États membres,

F. whereas the Commission calculates that over the period May 2006 to May 2009 prices paid by consumers for milk and cheese increased by more than 14%, while prices obtained by producers in some Member States have decreased by 40% in one year,


M. Olli Rehn nous avait dit ici, le 25 octobre, qu’effectivement, il fallait des appareils de radiographie et on avait versé 8 millions d’euros à ce titre.

Mr Rehn told us in this House on 25 October that radiographic equipment was indeed necessary, and EUR 8 million was paid out for this purpose.


Il ressort de cette attestation que le Parlement avait versé sur ce compte, du 1 juillet 1999 au 31 décembre 2001, la somme totale de 495 891,31 euros à titre d’indemnités de frais de voyage, de frais généraux et de frais de secrétariat (l’indemnité de frais de secrétariat ayant été versée sur d’autres comptes à partir du 1 septembre 2001).

It is apparent from the certificate that the Parliament had paid into that account, between 1 July 1999 and 31 December 2001, a total of EUR 495 891.31 by way of travel, general expenditure and secretarial allowances (the secretarial allowance was paid into other accounts from 1 September 2001 onwards).


Le DOCUP prévoit 55 millions d'euros pour les actions partiellement financées par le FSE dans le domaine des ressources humaines; la Commission en avait versé 18 millions à la fin de l'année 2002.

The SPD includes EUR55 million for Human resources measures part-financed by the ESF. By the end of 2002 the Commission had reimbursed EUR18 million.


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Le DOCUP prévoit 173 millions d'euros pour les mesures cofinancées par le FEDER, dont la Commission avait versé 45 millions à fin 2002.

For measures part-financed by the ERDF the SPD accounts for EUR173 million; by the end of 2002 the Commission had reimbursed EUR45 million.


À la fin de 2002, la Commission avait versé 32,3 millions d'euros (FEDER et FSE), soit 17 % de l'allocation totale.

By the end of 2002 the Commission had paid out EUR32.3 million (ERDF and ESF) which was 17% of the total allocation.


6. constate qu'il y a aussi des difficultés à écouler les crédits en ce qui concerne l'initiative de désendettement décidée en 1999 en faveur des PPTE (pays pauvres très endettés) et que la Communauté, au printemps 2001, n'avait versé qu'un bon tiers du milliard d'euros promis;

6. Notes that there are also disbursement problems with the 1999 debt relief initiative for heavily indebted poor countries (HIPCs) and that in spring 2001 the Community had transferred no more than a good third of the EUR 1 bn pledged;


6. constate que difficultés à écouler les crédits il y a aussi en ce qui concerne l'initiative de désendettement décidée en 1999 en faveur des PPTE (pays pauvres très endettés) et que la Communauté, au printemps 2001, n'avait versé qu'un bon tiers du milliard d'euros promis;

6. Notes that there are also disbursement problems with the 1999 debt relief initiative for heavily indebted poor countries (HIPC) and that in spring 2001 the Community had transferred no more than a good third of the one billion euro pledged;


Au 25 octobre 2002, 1,7 million d'euros avait été versé.

By 25 October 2002, EUR1.7 million had been reimbursed.


Alors qu'il avait été convenu, en septembre 1998, de ne plus accorder d'aide budgétaire aux pays en guerre, la Commission n'en a pas moins versé, en mars 2000, 110 millions d'euros au Rwanda, pays qui occupe des parties importantes du territoire de la République du Congo au mépris des accords de paix.

Although in September 1998, it was agreed not to provide any budgetary aid to countries at war, in March 2000 the Commission provided Rwanda with EUR 110 million, while this country is occupying considerable parts of the Democratic Republic of Congo, in defiance of the peace agreements.




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avait versé ->

Date index: 2022-11-07
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