Vertaling van "avait une référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

avance qui avait été défalquée
advance charged off

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

axe de référence | ligne de foi | ligne de référence | point de référence
axis of reference | datum line

chronologie de référence | série de référence (1) | chronologie maîtresse (2) | référence (3) | référentiel (4) | courbe de référence (5)
master chronology

au-dessus de l'étendue de référence
Above reference range

au-dessous de l'étendue de référence
Below reference range

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est la seule fois où l'on a fait référence à un comité parlementaire au cours des 30 derniers jours. Lorsque j'ai étendu ma recherche aux 30 jours précédents, j'ai appris que la Cour suprême du Canada avait fait référence à un autre comité du Sénat dans l'affaire Agraira c. Canada, 2013 CSC 36.
That was the only reference to a committee on Parliament Hill in the last 30 days by the Supreme Court of Canada, so I then went back to the previous 30 days, and I discovered again a Senate committee referenced by the Supreme Court of Canada in 2013 SCC 36, Agraira v. Canada.

Avant de revenir sur ce qu'il a dit, j'aimerais faire savoir aux sénateurs que, ce matin, je me suis renseigné sur le nombre de fois que la Cour suprême du Canada avait fait référence aux comités du Sénat et de la Chambre des communes.
Before I reference more of what he said, I want to point out to senators that this morning I did a check to find out how many times the Senate was referred to by the Supreme Court of Canada versus House of Commons committees.

Le choix de la loi pourrait être considéré comme résultant d'une disposition à cause de mort dans le cas où, par exemple, dans sa disposition, le défunt avait fait référence à des dispositions spécifiques de la loi de l'État de sa nationalité ou dans le cas où il avait mentionné cette loi d'une autre manière.
A choice of law could be regarded as demonstrated by a disposition of property upon death where, for instance, the deceased had referred in his disposition to specific provisions of the law of the State of his nationality or where he had otherwise mentioned that law.

Deuxièmement, cet agent n'avait pas de livret en main, donc il n'avait aucune référence.
Number two, that member did not have a booklet, so there was no way for that person to reference.

Si un État membre déclare qu’il n’a supporté aucune charge d’intérêt parce qu’il n’avait pas de produits agricoles placés en stocks d’intervention publique au cours de la période de référence, la Commission fixe ce taux sur la base de la moyenne des taux d’intérêt de référence au cours de la période de référence visée au premier alinéa, majorés de un point de pourcentage.
In the situation where a Member State declares that it did not bear any interest costs because it did not have agricultural products in public storage during the reference period, the Commission shall fix that rate on the basis of the average reference interest rates during the reference period referred to in the first paragraph of this point plus one percentage point.

Dans le cas où il est fait référence, dans le présent règlement, à la loi qui aurait été applicable à la succession de la personne qui dispose, si elle était décédée le jour, selon le cas, de l'établissement de la disposition à cause de mort, de la modification ou de la révocation de la disposition, cette référence doit s'entendre comme étant une référence soit à la loi de l'État de la résidence habituelle de la personne concernée ce jour-là, soit, si la personne avait fait un choix de loi en vertu du présent règlement, à la loi de l'État de sa nationalité ce jour-là.
Where reference is made in this Regulation to the law which would have been applicable to the succession of the person making a disposition of property upon death if he had died on the day on which the disposition was, as the case may be, made, modified or revoked, such reference should be understood as a reference to either the law of the State of the habitual residence of the person concerned on that day or, if he had made a choice of law under this Regulation, the law of the State of his nationality on that day.

Toutefois, si le gestionnaire modifie sa stratégie de commercialisation dans un délai de deux ans après son agrément initial, et si cette modification aurait affecté la détermination de l’État membre de référence si la stratégie de commercialisation modifiée avait été la stratégie de commercialisation initiale, le gestionnaire notifie les autorités compétentes de l’État membre de référence initial de la modification avant de la mettre en œuvre et indique son État membre de référence conformément aux critères énoncés au paragraphe 4 et en fonction de la nouvelle stratégie.
However, where the AIFM changes its marketing strategy within 2 years of its initial authorisation, and that change would have affected the determination of the Member State of reference if the modified marketing strategy had been the initial marketing strategy, the AIFM shall notify the competent authorities of the original Member State of reference of the change before implementing it and indicate its Member State of reference in accordance with the criteria set out in paragraph 4 and based on the new strategy.

Par lettre du 11 mai 2007, M. Meierhofer a introduit une demande de réexamen de la décision du 10 mai 2007, considérant, par référence au compte rendu qu’il avait lui-même rédigé à la suite de l’épreuve orale, qu’il avait répondu correctement à au moins 80 % des questions posées au cours de cette épreuve.
By letter of 11 May 2007, Mr Meierhofer submitted a request for review of the decision of 10 May 2007, taking the view, with reference to the report which he himself had drawn up following the oral test and which is annexed to the application, that he had answered correctly at least 80% of the questions during that test.

M. Jacques Saada: Je comprends bien, mais si on fait référence à 405.1, c'est qu'il y avait une référence à cela.
Mr. Jacques Saada: Yes, I understand, but if we are referring to 405.1, then there obviously must have been a reference to it there.

Le ministre du Commerce international avait fait référence, dans sa réponse, au fait qu'Amnistie Internationale avait enquêté et n'avait pas trouvé de preuves pour appuyer les allégations qui étaient formulées par des avocats des droits de la personne, en particulier des avocats tanzaniens.
In his reply, the Minister for International Trade referred to the fact that Amnesty International had investigated the matter, but had not found evidence supporting the allegations made by human rights lawyers, particularly Tanzanian lawyers.