Vertaling van "avait une question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

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question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

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question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

Groupe Questions agrofinancières (AGRIFIN) (Questions agri-budgétaires) | Groupe Questions agrofinancières (Questions agromonétaires)
Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agrifin) (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-monetary Questions)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'hon. Andy Scott (solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne le fait d'agir honorablement, le député d'en face a confirmé qu'il n'avait jamais été question de l'affaire des Airbus, mais le député l'a ressuscitée comme s'il en avait été question.
Hon. Andy Scott (Solicitor General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, in the matter of acting honourably it has been established by the member across the way that Airbus was never even mentioned, but this hon. member resurrects the idea as if it was discussed.

À cet égard, la requérante soutient que la correction financière litigieuse n’eût pas été nécessaire, et que le litige ne se serait pas noué autour de la décision attaquée: si la Commission avait répondu à la question écrite de la requérante à propos de l’entretien de chacune des constructions avant le 8 août 2008 (date à laquelle la requérante a approuvé une modification du programme de restructuration en ce qui concerne l’entretien des silos); si elle avait modifié et complété le règlement (CE) no 968/2006 (1); si, après avoir reçu la communication sur la modification du programme de restructuration, elle avait informé la requérante quant à la prétendue irrégularité en ce qui concerne l’entretien des silos, ou bien si elle avait informé par écrit l’ensemble des États membres quant à son interprétation des dispositions peu claires de la législation pertinente.
In this respect, the applicant argues that if the Commission, before 8 August 2008 (the date on which the applicant approved an amendment to the restructuring plan concerning the preservation of the silos), had answered the applicant’s written question about the preservation of certain structures, if it had amended and supplemented Regulation No 968/2006 (1) and if, having received the communication relating to the alteration of the restructuring programme, it had informed the applicant of the alleged irregularity concerning the preservation of the silos, or if it had written to all the Member States informing them of its interpretation of the unclear provisions of the relevant legislation, the financial correction at issue would not have been made and the contested decision would not have been adopted.

En outre, le Comité d’évaluation a utilisé une formule différente de celle qui avait été annoncée sans en informer les soumissionnaires. Il a utilisé des valeurs provenant d’un tableau autre que celui qui avait été indiqué dans les réponses aux questions des soumissionnaires.
In addition, the Evaluation Committee used a different formula than the one announced, without informing the tenderers and used values from a table other than the one announced in the answers to the questions of the tenderers.

L’arrêt du Tribunal est erroné en ce que: i) il contredit des décisions antérieures rendues sur la même question (T-332/06 et C-194/09 P); ii) en faisant application de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, il confond deux critères, qui sont tous deux nécessaires pour qu’il y ait une aide, en faisant découler l’existence d’un avantage pour Alcoa de la simple constatation du caractère étatique des ressources qui ont été employées; iii) il est dépourvu d’une motivation appropriée dès lors qu’il n’a pas relevé que la Commission avait présumé à tort que la mesure procurait un avantage à Alcoa et n’avait donc pas effectué d’analyse économique appropriée pour apprécier, le cas échéant, la valeur de cet avantage.
The General Court erred in its judgment in so far as (i) it was inconsistent with previous judgments handed down on the same question (T-332/06 and C-194/09 P); (ii) when applying Article 107(1) TFEU, it confused two criteria, both necessary to prove the existence of aid, inferring that an advantage was conferred on Alcoa from the mere finding that the resources used were of State origin; (iii) it failed to provide an adequate statement of reasons in so far as it failed to observe that the Commission had erred in assuming that Alcoa had obtained an advantage from the measure and had not, therefore, to that end, carried out a proper economic analysis to calculate the extent of the advantage in this particular case.

Pour répondre à la question de savoir si les remises ont conféré un avantage aux différentes compagnies aériennes, il est rappelé dans la décision d'ouverture qu'il y avait lieu d'évaluer si FGZ avait agi comme un OEM en octroyant les remises.
In order to answer the question of whether the discounts provided an advantage to the respective airlines, the opening decision recalled that it had to be assessed whether FZG acted like a MEO in granting the discounts.

J'ai un grand respect pour Mme Palmater, mais la situation me renverse parce que, au cours de la dernière décennie en gros, Mme Palmater avait l'habitude de me téléphoner ou de m'envoyer un message par Facebook à chaque fois qu'elle avait des questions ou des doutes ou avait besoin d'explications.
I have great respect for Dr. Palmater and I am a little blown away by this because for the last decade or so Dr. Palmater has given me a call or sent me a message through Facebook when she had any questions or concerns or required any clarifications.

Son Honneur le Président pro tempore: Honorables sénateurs, les 15 minutes allouées à cette question sont écoulées, mais le sénateur Milne avait une question.
The Hon. the Speaker pro tempore: Honourable senators, the alloted 15 minutes allowed on this question are over; however, Senator Milne had a question.

Non seulement il n'était pas question dans cette résolution de l'élévation d'un résident britannique ayant la double nationalité, mais s'il en avait été question, elle n'aurait eu aucun effet.
Not only was the elevation of a British-resident dual-national not contemplated in its wording, but even if it has been, it had no effect.

Nous n'aurons pas tous la chance de poser des questions au président du Conseil du Trésor. Par conséquent, je demanderais à la députée de se limiter à faire des observations sur le discours du président du Conseil du Trésor et à lui poser une question (1545) Le vice-président: Je ne crois pas que le député ait été à la Chambre lorsque j'ai demandé s'il y avait des questions ou des observations.
Therefore, I ask that she limit her remarks to comments on his speech and a question (1545) The Deputy Speaker: I do not think the hon. member was in the House when I asked if there were any questions or comments.

Conformément à ce qu'elle avait annoncé dans sa lettre d'ouverture de la procédure adressée aux autorités espagnoles le 9 mars 1995, la Commission a fait appel, dès le mois d'avril 1995, à un consultant indépendant internationalement réputé (Deloitte Touche) pour recueillir des renseignements sur plusieurs des questions sur lesquelles elle avait exprimé des doutes.
As had been announced in its letter opening the procedure addressed to the Spanish authorities on 9 March 1995, the Commission engaged an internationally renowned independent consultant (Deloitte Touche) in April 1995 to collect information on several of the matters on which it had expressed doubts.