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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "avait une majorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le plan d'action eEurope 2002 avait été adopté en 2000 et à la fin de l'année 2002, la majorité de ses 65 objectifs avaient été atteints.

The eEurope 2002 Action Plan was adopted in 2000 and by the end of 2002, the majority of its 65 targets had been met.


Dans la majorité des cas, le comité d’appel a été convoqué parce que le comité compétent n’avait pas émis d’avis.

In the majority of cases the appeal committee was convened because the committee concerned delivered no opinion.


La majorité des exploitants d'aéroports ont fait savoir que la directive n'avait pas influencé directement la gestion du bruit autour de leur aéroport.

The majority of airport operators indicated that the Directive had not directly influenced the noise management around their airport.


rappelle qu'en vertu de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), il a demandé, dans sa résolution du 15 janvier 2013, l'adoption d'un règlement sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante, sur la base de l'article 298 du traité FUE, mais que sa demande n'a été suivie d'aucune proposition de la Commission, alors que sa résolution avait été votée à une écrasante majorité (572 voix pour, 16 ...[+++]

Recalls that, in its resolution of 15 January 2013, Parliament called pursuant to Article 225 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) for the adoption of a regulation on an open, efficient and independent European Union administration under Article 298 TFEU, but despite the fact that the resolution was adopted by an overwhelming majority (572 in favour, 16 against, 12 abstentions), Parliament’s request was not followed up by a Commission proposal.


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Dans la majorité des cas, le comité d’appel a été convoqué parce que le comité compétent n’avait pas émis d’avis.

In the majority of cases the appeal committee was convened because the committee concerned delivered no opinion.


Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par dérogation au droit commun, à l’État fédéral e ...[+++]

In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two repre ...[+++]


Une majorité d'États membres ont spécifiquement indiqué que l'ESE avait contribué à l'amélioration de l'organisation et de la structure de la procédure de planification dans son ensemble.

A majority of MS particularly mentioned the contribution of the SEA to an improved organisation and structure of the whole planning procedure, regarding this as a positive element.


Le plan d'action eEurope 2002 avait été adopté en 2000 et à la fin de l'année 2002, la majorité de ses 65 objectifs avaient été atteints.

The eEurope 2002 Action Plan was adopted in 2000 and by the end of 2002, the majority of its 65 targets had been met.


Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.

It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.


La majorité des participants interrogés par l'évaluation externe ont indiqué que leur projet n'aurait pas débuté s'il n'avait pas obtenu un concours du programme RTE-télécoms.

The majority of the participants surveyed by the external evaluation stated that their project would not have started had it not received funding from TEN-Telecom.




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avait une majorité ->

Date index: 2021-09-24
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