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Accepter la résolution à l'unanimité
Adopter la résolution à l'unanimité
Approuver à l'unanimité la résolution
Avance qui avait été défalquée
Disposition concernant le principe de l'unanimité
Disposition relative au principe de l'unanimité
Règle de l'unanimité
Règle de l'unanimité inversée
Unanimité
Unanimité inversée
Vote à l'unanimité

Vertaling van "avait unanimité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accepter la résolution à l'unanimité | adopter la résolution à l'unanimité | approuver à l'unanimité la résolution

to agree unanimously to the resolution


règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting


unanimité [ vote à l'unanimité ]

unanimity [ unanimous vote ]


règle de l'unanimité [ unanimité ]

unanimity rule [ unanimity ]


disposition relative au principe de l'unanimité [ disposition concernant le principe de l'unanimité ]

unanimity provision


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par contre, pour certaines mesures, le vote à l'unanimité au Conseil avec consultation du Parlement européen est maintenu et le traité de Lisbonne reprend la clause passerelle spécifique qui avait été introduite par le traité de Nice (article du traité sur le fonctionnement de l’UE).

However, for certain measures, unanimous Council voting with consultation of the European Parliament is maintained and the Treaty of Lisbon includes the specific bridging clause which had been introduced by the Treaty of Nice (Article of the Treaty on the Functioning of the EU).


M. Gray: Je ne dis pas qu'il y avait unanimité sur tous les points, et d'ailleurs le Hansard indique bien qu'il n'y avait pas unanimité sur toutes les dispositions du projet de loi C-114.

Mr. Gray: I am not saying there was unanimity of everything, any more than the Hansard record would indicate there was unanimity on everything in Bill C-114.


Des quatre coins du pays, il y avait unanimité ou presque unanimité à l'effet que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle plus important en matière de protection de l'environnement.

From across the country there was unanimity, or almost unanimity, on a stronger role for the federal government in environmental protection.


Monsieur le Président, vous avez demandé s'il y avait consentement unanime pour l'adoption de la motion visant à ajourner la Chambre. Comme l'a dit la députée de Newmarket—Aurora, un certain nombre de députés conservateurs ont alors refusé leur consentement, mais il y avait unanimité pour que la motion soit proposée.

I agree with the member for Newmarket—Aurora that a number of Conservative members of Parliament at that point denied consent to adjourn the House, but the question was put unanimously.


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Ce n'est pas trop s'aventurer que de le dire. Lorsque le comité en a discuté, à ce moment-là — et il y avait unanimité au comité —, il est juste de dire que tous les partis à la Chambre et tous les parlementaires étaient préoccupés, puisqu'il y avait unanimité.

And when it was discussed by this committee at that time—and it had the unanimous consent of the committee—I think it's fair to say this was a concern to all parties in the House and to all parliamentarians, just from the point of view of unanimity.


Par ailleurs, les États membres déplorent que l'utilisation du format XLM n'ait pas encore été systématique en 2008, contrairement à ce qui avait été convenu à l'unanimité en 2007.

Member States complain also that the XML-format has still not been applied by all in 2008 although they had agreed unanimously in 2007 to use it.


Je croyais que le premier ministre avait indiqué qu'il y avait unanimité et vous venez de dire qu'il y a dissidence.

I understood the Prime Minister indicated it was unanimous and I think you said it was on division.


2. À la suite des événements dramatiques du 11 septembre 2001, l'Assemblée de l'Organisation maritime internationale (l'Organisation) avait décidé à l'unanimité, à sa vingt-deuxième session, tenue en novembre 2001, d'élaborer de nouvelles mesures relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires en vue de leur adoption par une conférence des Gouvernements contractants à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (dénommée la Conférence diplomatique sur la sûreté maritime) en décembre 2002.

2. Following the tragic events of 11th September 2001, the twenty-second session of the Assembly of the International Maritime Organisation ('the Organisation'), in November 2001, unanimously agreed to the development of new measures relating to the security of ships and of port facilities for adoption by a Conference of Contracting Governments to the International Convention for the Safety of Life at Sea, 1974 (known as the Diplomatic Conference on Maritime Security) in December 2002.


Il y avait longtemps qu’une résolution de cette envergure n’avait recueilli l’unanimité, et des pays tel que la Syrie, par exemple, et quelques jours plus tard, comme je l’ai signalé au début, la Ligue arabe, les pays arabes ont accepté à l’unanimité la résolution 1441.

It has been a long time since a resolution of such importance has been approved unanimously, and countries such as Syria, for example, and a few days later, as I said at the beginning, the Arab League, the Arab countries, unanimously supported the content of Resolution 1441.


Par contre, pour certaines mesures, le vote à l'unanimité au Conseil avec consultation du Parlement européen est maintenu et le traité de Lisbonne reprend la clause passerelle spécifique qui avait été introduite par le traité de Nice (article 153 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

However, for certain measures, unanimous Council voting with consultation of the European Parliament is maintained and the Treaty of Lisbon includes the specific bridging clause which had been introduced by the Treaty of Nice (Article 153 of the Treaty on the Functioning of the EU).




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avait unanimité ->

Date index: 2022-04-11
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