Vertaling van "avait un programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

avance qui avait été défalquée
advance charged off

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

programme en cours | programme exécutable | programme généré | programme objet | programme résultant | programme-objet
object level program | object program | target program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'exécution financière de la période 1994-1999, environ 99 % de ce qui avait été programmé pour l'ensemble de la période a été exécuté.
The FIFG contribution for 1994-99 was reduced from an initial EUR182 million to EUR164 million and the 1999 instalment accounts for 44% of the total FIFG contribution.

Le complément de programmation (CP) du DOCUP objectif 1 Hainaut a été approuvé par le comité de suivi après avoir été amendé pour donner un document efficace et transparent intégrant les observations que la Commission avait formulées sur la première version qui lui avait été remise fin 2000.
The Monitoring Committee approved the programme complement for the Objective 1 SPD for Hainaut after it was amended to make it an operational and transparent document incorporating the comments which the Commission made on the first version, submitted at the end of 2000.

Il a été estimé que le soutien financier de l'Union avait fortement contribué à l'amélioration de la qualité des services de santé et au renforcement des mécanismes institutionnels et procéduraux en matière de transparence et de responsabilisation dans les pays où l'Union avait mis ses programmes en œuvre.
EU support was found to have made significant contributions to health service quality improvements and strengthened institutional and procedural systems related to transparency and accountability in the countries in which it has implemented programmes.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

Dans son rapport spécial n° 15/2013 intitulé “Le volet Environnement du programme LIFE a-t-il été efficace?”, la Cour a examiné si la manière dont ce volet avait été conçu et mis en œuvre avait contribué à rendre le programme efficace.
This special report (SR 15/2013) is entitled “Has the Environment component of the LIFE programme been effective?”. It examined whether its design and implementation contributed to programme effectiveness.

Les policiers qui se trouvent en première ligne consultent les données du programme plus de 2 000 fois par jour » : a) combien de permis ont été refusés ou révoqués parce que la personne concernée avait commis un acte criminel, faisait l’objet d’une ordonnance d’interdiction, d’une injonction restrictive ou d’une libération sous caution, ou avait commis d’autres actes violents signalés à la police; b) combien ont été refusés ou révoqués en raison de l’information fournie par le demandeur sur la demande de permis; c) comment le programme suit-il les adresses de ces personnes trop dangereuses pour posséder une arme à feu après qu’on leur a refusé ou révoqué un permis; d) comment la Ministre sait-elle si les policiers « qui se trouvent en première ligne » utilisent effectivement le programme; e) précisément quel genre d’informations vont-ils chercher dans ce programme et quel genre d'informations demandent-ils le plus souvent; f) combien de fois par jour les policiers obtiennent-ils effectivement de l’information par le biais du programme comparativement aux informations qu’ils obtiennent ailleurs?
The program is accessed over 2,000 times a day by front line police officers”: (a) how many of the firearms licences were refused or revoked because the person had committed criminal offences, were placed under prohibition orders, restraining orders, bail conditions, and/or committed other violent acts that were reported to police; (b) how many firearms licences were refused or revoked because of the information provided by the applicant on the licence application; (c) how does the program track the addresses of these 13,500 now too-dangerous-to-own-firearms persons once their firearms licences have been refused or revoked; (d) how does the Minister know that the program is actually being accessed by “front line police officers”; (e) what specific types of information in the system are actually being accessed and accessed most often by police; and (f) how many times per day do the police actually get information from the system compared to not-in-the-system responses?

En même temps, il reconnaît cependant qu'une analyse plus approfondie pourrait être nécessaire, étant donné que la solution proposée avait déjà été mise en oeuvre dans la première phase du programme Leonardo da Vinci et n'avait pas donné de meilleurs résultats à l'époque.
However, it acknowledges at the same time that some further analysis might be required as the proposed solution was already implemented under the first phase of the Leonardo da Vinci programme and did not work any better then.

L'évaluation à mi-parcours de MEDIA II avait conclu que chaque euro communautaire investi au travers du programme avait généré 5,75 euros d'investissement dans l'industrie.
The MEDIA II mid-term evaluation concluded that each Community euro invested under the programme had generated EUR 5.75 of investment in the industry.

La Conférence de Tunis s'inscrit : a) dans la continuité de la conférence d'Athènes (novembre 1993) qui avait impulsé une action euro-méditerranéenne de maîtrise de l'énergie dans les villes, en cours de réalisation; b) et dans la logique : - du Symposium de Mascate (avril 1994) qui avait pour but de contribuer au développement du dialogue sur le plan énergétique entre l'Union européenne et les Pays arabes du Conseil de Coopération du Golfe, - de la Conférence de Chalkidiki (mai 1994) sur le thème des "nouvelles réalités énergétiques dans la région du la Mer Noire", qui avait conduit à la création du Centre régional de l'énergie de la Mer Noire. La Conférence de Tunis sera suivie, en octobre 1995, par un séminaire sur le financement des projets énergétiques dans le Bassin méditerranéen, qui devrait se tenir au Caire, organisé conjointement par la DG XVII, la Banque mondiale et l'Observatoire méditerranéen de l'Energie. Toutes ces initiatives ont été réalisées dans le cadre du programme de coopération internationale de la Commission européenne appelé SYNERGY. Formellement, les thèmes suivants seront abordés : - politique et programmes énergétiques dans l'Union européenne - politique énergétique, programmes et perspectives des PTM - coopération énergétique sectorielle (pétrole, gaz, électricité, efficacité énergétique, énergies nouvelles et renouvelables) - pespectives de coopération énergétique entre l'Union européenne et les PTM.
All these initiatives are carried out under the European Commission's international cooperation programme in the energy field "SYNERGY". At the Conference the following topics will be officially dealt with: - Energy policy and programmes in the European Union - Energy policy, programmes and outlook in the Mediterranean non-member countries, - Sectoral energy cooperation (oil, gas, electricity, energy effdiciency, new and renewable energies) - Prospects for energy cooperation between the EU and the TMC (Mediterranean non-member countries).

Contrairement à l'une des autres femmes, qui avait un handicap intellectuel, ne comprenait rien, n'avait suivi aucun des programmes et avait attendu le plus longtemps, plus de quatre ans, cette femme instruite a insisté pour suivre les programmes, a eu recours aux mécanismes de règlement des griefs, a terminé tous ses programmes et a reçu une recommandation de tous les intervenants.
Unlike one of the women, who had an intellectual disability, who understood nothing, had done none of the programs and took one of the longest periods of time, more than four years, this educated woman insisted on taking the programs, used the grievance programs, participated in all of her programs, had everyone's recommendation.