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Accorder l'exécution en nature
Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Capacité de témoigner
Capacité à témoigner
Citer à comparaître pour témoigner
Constituer une sûreté
Devoir de témoigner
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Droit de refus de témoigner
Droit de refuser de témoigner
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Habileté à témoigner
Obligation de témoigner
Obligation de témoigner en justice
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Sommer de comparaître pour témoigner
Témoigner
Témoigner hors serment
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Témoigner à l'audience
Témoigner à l'instruction

Vertaling van "avait témoigné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoign ...[+++]

give give


adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


obligation de témoigner | devoir de témoigner | obligation de témoigner en justice

duty to testify


droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner

right to refuse to give evidence | right to refuse to testify




traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]

ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]


témoigner à l'instruction [ témoigner à l'audience ]

give evidence at the hearing [ testify at the hearing ]


capacité de témoigner

capacity to testify | capacity to act as a witness


droit de refuser de témoigner

right to refuse to testify
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission avait également précisé qu'il n'était alors pas possible de déterminer si l'existence et la modulation du remboursement se justifiait par la logique du système fiscal en place, et souligné que la faculté des pouvoirs publics de moduler le remboursement semblait témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs en dehors de la simple gestion de recettes fiscales.

The Commission also specified that it was therefore not possible to determine whether the existence and modulation of the refund was justified by the logic of the tax system in place and emphasised that the scope for public authorities to modulate refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue.


7. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que, lorsqu'une personne est entendue sur son territoire conformément au présent article et refuse de témoigner alors qu'elle est tenue de le faire ou fait de fausses dépositions, son droit national s'applique comme il s'appliquerait si l'audition avait lieu dans le cadre d'une procédure nationale.

7. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that, where the person is being heard within its territory in accordance with this Article and refuses to testify when under an obligation to testify or does not testify the truth, its national law applies in the same way as if the hearing took place in a national procedure.


Le ministre savait que le Dr Schindler avait témoigné, il y a dix-huit mois, devant le Comité de l'environnement et avait montré que l'industrie des sables bitumineux contaminait la rivière Athabasca et pourtant il a continué à nier la vérité.

Eighteen months ago, the minister was aware of Dr. Schindler's testimony before the environment committee that showed the oil sands industry was contaminating the Athabasca River and yet he continued to stonewall.


J’avais pourtant rencontré l’ambassadeur biélorusse à Londres, qui m’avait assuré que cette fois ce serait complètement différent, que les conditions du scrutin seraient à la hauteur des standards internationaux et que l’OSCE pourrait témoigner qu’on avait bien affaire à des élections libres et équitables.

I met the Belarusian Ambassador in London, who reassured me that this time it would all be different, that it would be up to international standards, and that the OSCE would be able to say that it was fair and free.


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Sans cette présomption, la poursuite ne peut prouver que le conducteur avait plus de 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang au moment où il conduisait. La Cour suprême a tenu compte de la preuve contraire en décembre 2005, alors qu'un accusé dont le taux d'alcoolémie avait été calculé à .092 avait témoigné qu'il n'avait consommé que deux bières.

The Supreme Court considered evidence to the contrary in December 2005, where the accused, who had blown .092, testified that he had only two large beer.


Si les choses avaient été faites correctement, si les réformes avaient été réalisées et si la Commission avait témoigné d'une volonté et d'une capacité de se débarrasser de ses anciennes et mauvaises habitudes administratives, on aurait pu lui souhaiter bonne chance, mais cela ne semble pas être le cas aujourd'hui.

If the goods had been delivered, if the reforms had been implemented, and if the will and ability to get rid of old, poor administrative practices had been demonstrated, there would be reason to wish him every success, but that does not appear to be the case at present.


Comme en témoigne le bilan figurant dans le rapport de la Commission qui détaille les mesures, la Commission a déjà agi en proposant au Conseil des mesures variées et en poursuivant le programme d'actions qu'elle avait décrit dans son rapport de mars 2000.

As can be seen from the assessment in the Commission's report detailing the measures, it has already proposed to the Council a variety of measures and has continued the action programme which it described in its March 2000 report.


Un des participants, un certain Shiv Chopra, a répondu en donnant un exemple personnel; il a déclaré que son employeur, Santé Canada, lui avait imposé une suspension de cinq jours sans salaire parce qu'il avait témoigné devant un comité permanent du Sénat.

A certain Dr. Shiv Chopra was one of the participants, and he responded to the question with a personal example involving a five-day suspension without pay that he had just received from his employer, Health Canada.


M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, l'an dernier, la ministre de l'Environnement déclarait qu'un projet, soit celui de l'expansion de la station de ski Sunshine, qui avait fait l'objet d'évaluations environnementales, qui avait été examiné en détail par Parcs Canada et qui avait été jugé écologiquement sûr, devait faire l'objet d'autres études à cause de la confiance que le gouvernement avait témoigné aux groupes d'intérêts spéciaux.

Mr. Myron Thompson (Wild Rose, Ref.): Mr. Speaker, last year the environment minister stated that a project, namely Sunshine Development, which had environmental assessments, was fully reviewed by Parks Canada and designated as environmentally sound, would be subject to more review because of her government's reliance on special interests.


Pour vous donner une idée des délibérations de ce comité et des fins créatives auxquelles ces52 000 $ en services professionnels et spéciaux ont été utilisés, le comité a cité, de façon approbatrice, un député de l'Assemblée législative de Terre-Neuve qui avait témoigné devant lui et avait dit que le projet de loi C-21 était un acte de génocide - je dis bien de génocide - à l'endroit des habitants des régions rurales de Terre-Neuve.

To give you some flavour of the deliberations of the committee, and perhaps some indication of the creative uses to which the aforementioned $52,000 in professional and special services was put, the committee quoted with approval a Liberal member of the Newfoundland legislature who came before them and said that Bill C-21 was an act of genocide - genocide! - against rural Newfoundland.


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