Traduction de «avait souscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

débit souscrit | puissance souscrite
contract demand | contractual demand

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

capital souscrit non versé
subscribed capital unpaid

assurance souscrite par un agent
global insurance

être signé (1) | être souscrit (2)
to bear a signature

part souscrite
written line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La société de location a toutefois exigé le paiement, sans expliquer que le service de location de base auquel il avait souscrit ne couvrait pas les dégâts situés sous le véhicule, car cette clause figurait quelque part dans le contrat en petits caractères.
But the car hire company insisted that Peter had to pay without explaining that the basic rental service he was given did not cover damage to the underneath of the car as this was only described somewhere in small print.

D. considérant que, le 19 décembre 2011, le gouvernement syrien a signé un protocole autorisant une mission d'observation placée sous les auspices de la Ligue arabe à vérifier le respect par le régime syrien du plan de paix de la Ligue arabe auquel ledit régime avait souscrit, plan prévoyant l'arrêt immédiat du recours à la violence contre le civils, le retrait de l'armée, la libération des détenus et l'accès aux médias; que la mission d'observation a fait l'objet de vives critiques de la part de la population syrienne et que son efficacité et son crédit ont été mis en question, les observateurs ayant toujours été accompagnés par des fonctionnaires du gouvernement, que les Nations unies ont proposé une assistance technique à la mission;
D. whereas on 19 December 2011 the Syrian government signed a protocol granting access to an observation mission under the auspices of the League of Arab States (LAS), to monitor the Syrian regime’s compliance with the LAS peace plan it signed, comprising an immediate end of the use of violence against civilians, the pulling back of the army, the release of detainees and access to media; whereas the observation mission faced strong criticism from the Syrian population and its effectiveness and credibility was put into question as observers were always accompanied by government officials; whereas the UN has offered technical support to the mission;

L'Allemagne a enfin affirmé que le Land n'avait jamais injecté de ressources de son budget ordinaire dans le pool de trésorerie, mais qu'il avait plutôt, si nécessaire, souscrit des capitaux sur le marché.
Germany finally asserted that the Land has never injected resources from its regular budget into the cash-pool, but has rather taken up capital on the market where necessary.

Selon les allégations de la Grèce, la garantie avait un taux maximum de couverture de 80 % et avait été accordée pour des prêts souscrits aux taux du marché.
According to Greece’s allegations, the guarantee had a maximum coverage of 80 % and was granted for loans with market interest rates.

Selon les allégations de la Grèce, la garantie avait un taux de couverture maximum de 80 % et avait été accordée pour des prêts souscrits aux taux du marché.
According to Greece’s allegations, the guarantee had a maximum coverage of 80 % and that it was granted for loans with market interest rates.

D’après les informations dont disposent les autorités allemandes, le pool bancaire avait, jusqu’au début du mois de janvier, souscrit à des billets de trésorerie pour un montant maximal de [.] milliards EUR dans le cadre de l’accord.
According to the information received by Germany, the maximum amount of CPs actually bought until the beginning of January 2008 by the banking pool under the pool contract was EUR [.] billion.

Le mécanisme JEV était déjà en difficulté l’an dernier et il avait été convenu de tenter de simplifier le programme, une idée à laquelle avait souscrit le Parlement.
The JEV facility was already struggling last year, and agreement was reached to try to simplify the programme - a move supported by the Parliament.

5. regrette que les dirigeants n'aient pas donné suite à la proposition de gel des avoirs des terroristes qu'avait avancée la Commission et à laquelle lui‑même avait souscrit sans tarder;
5. Regrets that the leaders failed to give effect to the freezing of assets of terrorists as proposed by the Commission and expeditiously supported by the European Parliament;

(2 ter)Cette mesure transitoire ne devra pas servir uniquement à garantir le respect des engagements que la Commission avait souscrits avant l'expiration du règlement (CE) nº 213/96, mais aussi à jeter les bases d'un futur programme intégré pour la promotion des investissements dans tous les pays en voie de développement.
(2b) This transitional measure should serve not only to ensure compliance with the commitments entered into by the Commission before the expiry of Regulation (EC) No 213/96 but also to lay the foundations for a future, integrated programme for the promotion of investment in all developing countries.

Le Comité souscrit résolument au document de travail NAÏADES des services de la Commission relatif à la mise en œuvre des mesures d'écologisation au niveau sectoriel. Il souhaite également à cet égard la mise à disposition de moyens financiers suffisants afin, notamment, de compenser la chance que l'on n'avait pas saisie avec le programme NAÏADES I.
The Committee strongly supports the NAIADES Staff Working Document on the implementation of greening measures at sector level, and hopes that, here too, adequate funding will be provided, not least to make up for the opportunity missed under the NAIADES I programme.