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Vertaling van "avait simplement appliqué " (Frans → Engels) :

Grâce à notre démarche, à laquelle le gouvernement a été sensible, 6 p. 100 des chaires de recherche ont été accordées à de plus petits établissements, qui ont donc reçu 6 p. 100 de chaires de plus que si on avait simplement appliqué le régime d'attribution fondé sur le financement.

As a result of our input—and of course this government's sensitivity to it—6% of the research chairs were allocated to the smaller institutions. This meant 6% more chairs were allocated to them than would have been allocated had we gone on a straight proportional allocation of the chairs overall.


M. Richard Mosley: .qu'elle n'avait pas réussi à procéder à des infiltrations, à faire appliquer la loi par d'autres moyens—et il ne s'agit pas simplement de la police, mais aussi d'autres officiers publics chargés de faire appliquer d'autres lois fédérales.

Mr. Richard Mosley: —that they have not been able to carry out the undercover investigations, other enforcement actions—not just the police, but other public officers who enforce other federal statutes.


Malheureusement, la Cour suprême a eu une incidence réductrice sur le genre de propositions que le gouvernement avait envisagées, mais si l'on s'en tient au libellé, le PEEE avait une portée beaucoup plus grande et beaucoup plus conforme à ce qui se fait dans la communauté internationale pour appliquer l'évaluation environnementale à des questions régionales et sectorielles plus vastes, et non pas simplement à des questions relativ ...[+++]

Unfortunately, the Supreme Court of Canada had a narrowing impact on what kinds of proposals the government must have meant, but in terms of the language of EARPGO and the language of the act EARPGO was much broader and more consistent with where the world community is on applying environmental assessment to broader regional types of issues, sectoral issues, not simply project-specific issues.


Lorsque, le 13 août, j'ai interrogé les vérificateurs de la firme Deloitte pour qu'ils m'expliquent pourquoi ils avaient décidé d'appliquer les règles de façon rétroactive, ils ont répondu qu'on leur avait dit que les règles de 2012 n'étaient pas nouvelles et qu'il s'agissait tout simplement d'une compilation de toutes celles qui avaient été adoptées auparavant.

When, on August 13, the Deloitte auditors were questioned by me as to the reasoning of the retroactive application of the rules, they stated that they were informed that the 2012 rules were not new but simply a compilation of all those that had gone before.


Certaines provinces, dans le but d'appliquer exactement le même raisonnement que le gouvernement fédéral—et en particulier le ministre des Finances—de l'époque avait adopté, ont simplement imposé les mêmes changements fiscaux aux municipalités.

Some provinces, intent on implementing exactly the same ideological position that the federal government and the finance minister of the day in particular was pursuing, simply passed on exactly the same kind of fiscal transformation to the municipalities.




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avait simplement appliqué ->

Date index: 2023-02-14
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