Traduction de «avait sa résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chaque berger avait sa bergère
every jack had his Hill

pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]
country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]

retenir dans une gare de détachement [ être détaché de sa résidence d'emploi ]
hold at other than home terminal

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) pour chaque pays dont l’étranger a la nationalité — ou, s’il n’a pas de nationalité, pour le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle —, il y serait, en cas de renvoi, exposé à des menaces à sa vie résultant de l’incapacité du pays en cause de fournir des soins médicaux ou de santé adéquats;
(a) who, in the case of removal, would be subjected to a risk to their life, caused by the inability of each of their countries of nationality or, if they do not have a country of nationality, their country of former habitual residence, to provide adequate health or medical care; or

Je vais en lire une partie importante, parce que ce sont des éléments qui sont particulièrement troublants, car, en plus des 20 réclamations qui étaient inappropriées par rapport à la déclaration, qu'il respectait le Règlement, qu'il avait sa résidence secondaire à Ottawa, alors que c'était une résidence principale, le Comité de la régie interne, a tenu une audition.
I would like to read an important part of the transcript because there are some particularly troubling aspects here. There were 20 claims that were inappropriate given the senator's declaration that he had followed the rules and that his secondary residence was in Ottawa, when in fact it was a primary residence, so Internal Economy held a hearing.

Vingt-quatre heures plus tard, vous avez usé de votre majorité au comité de direction pour supprimer tous les propos négatifs concernant le sénateur Duffy, y compris ses habitudes de voyage et le temps qu'il a passé à l'Île-du-Prince-Édouard par rapport au temps qu'il a passé à Ottawa où, d'après le rapport, il avait sa résidence principale. Vingt- quatre heures après cela, M. Robert Fife, de CTV, a révélé que le sénateur Duffy avait reçu 90 000 $ du chef de cabinet du premier ministre pour rembourser l'argent que, selon le comité, il n'aurait pas dû recevoir.
Twenty-four hours later, you used your majority in steering to delete all negative references to Senator Duffy, including his travel pattern and amount of time spent in P.E.I. versus his primary residence, which the report at that time said was Ottawa and not P.E.I. Twenty-four hours after that, Mr. Robert Fife from CTV reported that $90,000 from the Chief of Staff of the Prime Minister exchanged hands with Senator Duffy to pay off money that he should not have collected in the first place in the view of the committee.

Les juridictions du pays de l’UE dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son enlèvement conservent leurs compétences jusqu’au moment où l’enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre pays de l’UE.
The courts of the EU country where the child normally lived immediately before abduction continue to have jurisdiction until the child lives mainly in another EU country.

2. Lorsque le défunt avait, avant le 17 août 2015, choisi la loi applicable à sa succession, ce choix est valable s'il remplit les conditions fixées au chapitre III ou s'il est valable en application des règles de droit international privé qui étaient en vigueur, au moment où le choix a été fait, dans l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle ou dans tout État dont il possédait la nationalité.
2. Where the deceased had chosen the law applicable to his succession prior to 17 August 2015, that choice shall be valid if it meets the conditions laid down in Chapter III or if it is valid in application of the rules of private international law which were in force, at the time the choice was made, in the State in which the deceased had his habitual residence or in any of the States whose nationality he possessed.

1. Lorsque, en raison de ses obligations professionnelles, l’intéressé quitte le pays tiers ou territoire tiers où il avait sa résidence normale sans établir simultanément cette résidence normale sur le territoire d’un État membre mais avec l’intention de l’y établir ultérieurement, les autorités compétentes peuvent autoriser l’admission en exonération des biens personnels qu’il transfère à cette fin dans ledit territoire.
1. Where, owing to occupational commitments, the person concerned leaves the third country or third territory where he had his normal place of residence without simultaneously establishing his normal place of residence on the territory of a Member State the Community, although having the intention of ultimately doing so, the competent authorities may authorise exemption in respect of the personal property which he transfers into the said territory for this purpose.

En cas de déplacement ou de non-retour illicites d'un enfant, les juridictions de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites conservent leur compétence jusqu'au moment où l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre État membre et que
In case of wrongful removal or retention of the child, the courts of the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention shall retain their jurisdiction until the child has acquired a habitual residence in another Member State and:

D'une part, au cours des huit dernières années, j'ai eu la garde conjointe de ma fille Jessica, qui avait sa résidence principale auprès de sa mère.
On the one hand, over the past eight years I've had joint custody of my daughter Jessica, while her primary residency is with her mother.