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Assemblée fédérale
Avance qui avait été défalquée
Chambres réunies
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Contrairement au désir qu'il avait exprimé
Salines Suisses du Rhin
Société des Salines Suisses du Rhin réunies SA
VSR

Vertaling van "avait réuni " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on ...[+++]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund




contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes




chambres réunies

both Houses meeting together | in the presence of both Houses


lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente

when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency


Assemblée fédérale (Chambres réunies)

United Federal Assembly | United Chambers of the Federal Assembly


Société des Salines Suisses du Rhin réunies SA | Salines Suisses du Rhin [ VSR ]

United Swiss Saltworks on Rhine [ VSR ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Auparavant, un groupe de travail, composé d'experts nationaux, s'était réuni en février et mai 2000 et avait permis de lancer les travaux avant que la décision ne soit finalisée.

Prior to this a working group of national experts met in February and May 2000 and enabled work to start before the Decision was finalised.


Réunis au sein du Conseil en juin 2012, les États membres avaient précédemment invité la Commission à présenter dès que possible une proposition législative sur l’aide juridictionnelle[7]. Lors de son vote d’orientation sur la directive relative à l’accès à un avocat le 12 juillet 2012, le Parlement européen avait demandé à la Commission de présenter une proposition relative à l’aide juridictionnelle.

The Member States had previously, in Council in June 2012, called upon the Commission to present a legislative proposal on legal aid at the earliest.[7] The European Parliament, in its orientation vote on the Directive on Access to a Lawyer of 12 July 2012, called on the Commission to come up with a proposal on legal aid.


Il avait réuni plus de dix mille signatures, essentiellement de cultivateurs dépossédés de leurs biens, sous le slogan "Nous voulons les droits de l'homme, pas des Jeux Olympiques".

He collected more than 10 000 signatures, mainly from expropriated farmers, under the slogan, 'We don't want the Olympic Games, we want human rights'.


Préalablement, il avait réuni tous les députés européens membres de cette assemblée. Le Bureau de l’APEM a approuvé une déclaration demandant la participation européenne dans la force d’interposition et a décidé d’envoyer une délégation au Liban, en Israël et dans les Territoires palestiniens.

The EMPA Bureau approved a statement that called for European participation in the intervention force and decided to send a delegation to Lebanon, Israel and the Palestinian Territories.


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considérant cependant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait fait sien «l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident»,

whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed ‘the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident’,


La Commission a non seulement omis de fournir à la commission une justification suffisamment claire de sa décision de classer ce dossier sans suite et qui, suite à plusieurs plaintes, faisait l'objet d'une enquête, mais elle a également ignoré des preuves flagrantes de violations de la directive «Habitats», que la commission avait réuni lors d'une mission d'enquête menée sur place.

The Commission not only failed to provide the Committee with a sufficiently clear justification for its decision to close the case which it was investigating as a complaint, but also ignored convincing evidence that there have been breaches of the Habitats Directive, which the Committee had gathered during a fact-finding mission to the spot.


Plusieurs électeurs bien avisés de ma circonscription de Northampton et Daventry m’ont déclaré lors des élections législatives qui ont eu lieu au Royaume-Uni l’année dernière qu’en Angleterre, mon parti - le parti conservateur - avait réuni davantage de voix que le parti travailliste ou que les Démocrates libéraux.

As a group of my very wise constituents from Northampton and Daventry said to me during the general election in the UK last year, in England my party – the Conservatives – polled more votes than the Labour Party or the Liberal Democrats.


Plusieurs électeurs bien avisés de ma circonscription de Northampton et Daventry m’ont déclaré lors des élections législatives qui ont eu lieu au Royaume-Uni l’année dernière qu’en Angleterre, mon parti - le parti conservateur - avait réuni davantage de voix que le parti travailliste ou que les Démocrates libéraux.

As a group of my very wise constituents from Northampton and Daventry said to me during the general election in the UK last year, in England my party – the Conservatives – polled more votes than the Labour Party or the Liberal Democrats.


Sans remettre en cause la compétence exclusive des États membres en matière de législation sur la nationalité, le Conseil européen réuni à Tampere en 1999 avait « fait sien l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident».

Without prejudice to the fact that the Member States alone remain competent in the area of nationality laws, the 1999 Tampere Council endorsed 'the objective that long-term legally resident third-country nationals should be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident'.


(2) Le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait demandé que les équipes communes d'enquêtes prévues par le traité soient mises sur pied sans délai, dans un premier temps, pour lutter contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains, ainsi que contre le terrorisme.

(2) The European Council held in Tampere on 15 and 16 October 1999 called for joint investigation teams as foreseen in the Treaty to be set up without delay, as a first step, to combat trafficking in drugs and human beings as well as terrorism.




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avait réuni ->

Date index: 2020-12-27
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