Traduction de «avait réalisé selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réalisé selon la méthode de conception-construction [ réalisé selon le principe de conception-construction ]
design-built

projet pilote réalisé selon le concept de l'utilisateur
user group pilot

selon la réalisation du cycle
according to cycle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme vous le savez, Mark MacGuigan, alors ministre de la Justice, avait réalisé, selon lui et selon moi à l'époque, une étude extrêmement vaste et complète du droit du divorce, qu'il a déposée à la Chambre des communes sous la forme du projet de loi C-10.
As you know, Mark MacGuigan, then Minister of Justice, conducted, to his mind and to my mind at the time, an extremely extensive and exhaustive overhaul of the divorce law, which he tabled in the House of Commons as Bill C-10.

1. Afin d'éviter l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire, le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale peut prendre un engagement unilatéral (ci-après dénommé «engagement») en ce qui concerne les actifs se trouvant dans l'État membre dans lequel une procédure d'insolvabilité secondaire pourrait être ouverte, selon lequel, lors de la répartition de ces actifs ou des produits provenant de leur réalisation, il respectera les droits de répartition et de priorité prévus par le droit national, qui auraient été conférés aux créanciers si une procédure d'insolvabilité secondaire avait été ouverte dans cet État membre.
1. In order to avoid the opening of secondary insolvency proceedings, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings may give a unilateral undertaking (the ‘undertaking’) in respect of the assets located in the Member State in which secondary insolvency proceedings could be opened, that when distributing those assets or the proceeds received as a result of their realisation, it will comply with the distribution and priority rights under national law that creditors would have if secondary insolvency proceedings were opened in that Member State.

Il s’agit en particulier de l’argument selon lequel le Tribunal aurait commis une erreur en jugeant que la directive sur le droit d’auteur, concernant les actes non soumis à autorisation du titulaire du droit, n’avait vocation à s’appliquer qu’aux travaux réalisés par l’acquéreur légitime du programme et non aux travaux confiés à un tiers acquéreur (article 5).
This applies, in particular, to the argument according to which the General Court erred in finding that the directive on copyright , concerning acts not requiring authorisation by the rightholder, was intended to apply only to works carried out by the legitimate acquirer of the program and not to works entrusted to a third party acquirer (Article 5).

Si le film avait été réalisé dans un pays tiers et n'avait bénéficié d’aucune aide à la production dans l’UE, selon le point 44 (4), il aurait (peut-être) reçu une aide à la production équivalant à 50 % et devrait donc miser sur une aide à la distribution de 10 000 € (50 % des 20 000 €).
If the film was made in a third country and didn’t get any EU production support, according to para 44(4), it would have received (perhaps) 50% production support and hence should expect to receive €10,000 distribution aid (50% of the €20,000).

7. s'inquiète de ce qu'au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n'était encore conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens; tient à souligner que, dans sa décharge pour l'exercice 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà préoccupée par l'observation de la Cour selon laquelle le Centre avait dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et par le fait que, comme en 2006, la réalisation de ces travaux avait été décidée par entente directe entre le Centre et le propriétaire sans que leur nature ait été précisée ni que les délais et les conditions de paiement aient été fixés; se félicite, cependant, de ce qu'un accord ait été conclu en mars 2009 concernant les numéros d'identification personnels et soutient les efforts accomplis par le Centre en vue de trouver des solutions définitives, en collaboration avec le gouvernement suédois;
7. Is concerned that as of 31 December 2008 there was still no seat agreement between the Centre and the Swedish Government as there were still many outstanding issues that needed further negotiation; points out that in its discharge for the financial year 2007, the discharge authority was already expressing concern at the Court of Auditors‘ observation that the Centre had disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works had been decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment conditions; nevertheless welcomes the fact that an agreement was concluded in March 2009 on personal identity numbers and supports the Centre's efforts to find definitive solutions with the Swedish government;

7. s'inquiète de ce qu'au 31 décembre 2008, aucun accord de siège n'était encore conclu entre le Centre et le gouvernement suédois, dès lors que de nombreuses questions nécessitant la poursuite des négociations restaient en suspens; tient à souligner que, dans sa décharge pour l'exercice 2007, l'autorité de décharge se déclarait déjà préoccupée par l'observation de la Cour selon laquelle le Centre avait dépensé 500 000 EUR pour différents travaux de rénovation des bâtiments loués pour y établir ses locaux, et par le fait que, comme en 2006, la réalisation de ces travaux avait été décidée par entente directe entre le Centre et le propriétaire sans que leur nature ait été précisée ni que les délais et les conditions de paiement aient été fixés; se félicite, cependant, de ce qu'un accord ait été conclu en mars 2009 concernant les numéros d'identification personnels et soutient les efforts accomplis par le Centre en vue de trouver des solutions définitives, en collaboration avec le gouvernement suédois;
7. Is concerned that as of 31 December 2008 there was still no seat agreement between the Centre and the Swedish Government as there were still many outstanding issues that needed further negotiation; points out that in its discharge for the financial year 2007 the discharge authority was already expressing concern at the Court of Auditors’ observation that the Centre had disbursed EUR 500 000 on renovation works on the buildings rented for its premises, and that, as in 2006, these works had been decided upon by direct agreement between the Centre and the owner without specifying the nature of the works and the deadlines and payment conditions; nevertheless welcomes the fact that an agreement was concluded in March 2009 on personal identity numbers and supports the Centre's efforts to find definitive solutions with the Swedish government;

5. rappelle que le rapport n° 06/04 de l'auditeur interne réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'application fut fixé au 30 septembre 2007; se félicite des conclusions de l'audit de suivi réalisé en décembre 2007, selon lequel tous les points convenus dans le plan d'action en ce qui concerne la gestion des droits individuels ont été intégralement mis en œuvre;
5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues "; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the follow-up audit carried out in December 2007, according to which all items agreed in the action plan concerning the management of individual entitlements were fully implemented;

5. rappelle que le rapport de l'auditeur interne n° 06/04 réalisé pour évaluer l'efficacité des procédures de gestion et de contrôle en matière d'établissement des droits individuels du personnel de l'institution n'avait pas mis en lumière de secteurs à risques significatifs dans les procédures de gestion et de contrôle mais avait confirmé que l'institution devrait s'atteler à un certain nombre de problèmes précis; rappelle en outre qu'un plan d'action fit par la suite l'objet d'un accord entre l'auditeur interne et l'institution et que son délai d'application fut fixé au 30 septembre 2007; se félicite des conclusions de l'audit de suivi réalisé en décembre 2007, selon lequel tous les points convenus dans le plan d'action en ce qui concerne la gestion des droits individuels ont été intégralement mis en œuvre;
5. Recalls that the Internal Auditor's report No 06/04, carried out to assess the adequacy of management and control procedures for establishing the staff's individual entitlements, "did not reveal areas of significant risk in the management and control procedures, but it did confirm that the institution should address a number of specific issues"; further recalls that an action plan was consequently agreed between the Internal Auditor and the institution and a deadline for its implementation was set for 30 September 2007; welcomes the conclusions of the follow-up audit carried out in December 2007, according to which all items agreed in the action plan concerning the management of individual entitlements were fully implemented;

Selon le rapport, l'Union européenne avait réalisé des progrès législatifs dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en adoptant la directive relative au harcèlement au travail. Le rapport examinait la nouvelle jurisprudence des États membres concernant l'égalité salariale et les initiatives visant à concilier vie professionnelle et vie familiale.
The report said that the EU made progress in gender legislation, notably with adoption of the directive on harassment at work, looked at Member States new case law on equal pay and initiatives to reconcile work and family life.

Ce groupe a fait remarquer qu'à compter de l'automne dernier, les grandes organisations devraient avoir terminé leurs travaux à 45 p. 100. À cette date, le gouvernement fédéral avait réalisé 44 p. 100 de ses travaux, selon l'indice que le Groupe Gartner appliquait et qui se fondait sur l'enquête que nous avions réalisée auprès de tous les ministères.
They indicated that for large organizations, as of last fall, we should be at a 45% state of completion. Our state of completion for the federal government was at 44%, based on an index they applied that was based on our survey of all departments across government.