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Abandon des revendications
Barre
Barreau
Empêchement
Empêchement
Exclure une preuve
Faire grâce d'une dette
Faire obstacle
Faire obstacle
Faire remise d'une créance
Faire remise d'une dette
Guide de renoncement au tabac
Obstacle
Remettre une dette
Remise d'une partie des intérêts dus
Rendre la preuve inadmissible
Renoncement à une partie des intérêts dus
Renoncer au douaire
Renoncer à toute prétention
Renoncer à un essai
Renoncer à une créance
Renoncer à une dette

Traduction de «avait renoncé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


faire grâce d'une dette [ renoncer à une dette | remettre une dette | renoncer à une créance | faire remise d'une dette | faire remise d'une créance ]

forgive a debt [ forego a debt | forgo a debt | remit a debt ]


Guide de renoncement au tabac [ Fumer, c'est fini! - Guide de renoncement au tabac ]

The Guide to Quitting Smoking [ Break free - The Guide to Quitting Smoking ]


Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance


abandon des revendications | renoncer à toute prétention

abandonment of claims


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


remettre/ annuler une dette, abandonner une créance, renoncer à un paiement, décharger un débiteur

release (to - a debt)




renoncement à une partie des intérêts dus | remise d'une partie des intérêts dus

partial interest forgiveness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En l’espèce, la Commission avait renoncé à s’en tenir à l’application de la seule présomption d’influence déterminante et avait décidé de se fonder sur des éléments de fait visant à établir que les sociétés mères exerçaient effectivement une influence déterminante sur leur filiale.

In this case, the Commission had waived reliance on the application solely of the presumption of decisive influence and had decided to rely on factual evidence serving to establish that the parent companies actually exercised a decisive influence on their subsidiary.


Pour rappel: l’Iran, en acceptant le TNP, avait renoncé dans le temps à se doter de l’arme nucléaire.

To recap: Iran, in accepting the NPT, abandoned over time the option to equip itself with nuclear weapons.


La Commission a signalé qu'elle avait renoncé à engager une procédure d'infraction contre la Grèce parce qu'elle avait considéré que les dispositions du droit grec étaient préférables à la législation harmonisée en vigueur.

The Commission has indicated that it has declined to bring enforcement proceedings against Greece, because it regards the Greek provision as preferable to the current harmonized law.


Le Conseil avait renoncé à sa position visant à donner un "feu vert général", c'est-à-dire à laisser carte blanche aux États membres pour introduire ou modifier les dispositions légales nationales dans ce domaine.

The Council abandoned its position of seeking to allow a "free-for-all", i.e. allowing the Member States carte blanche to introduce or change national legal provisions in this area.


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7. Beniamino Donnici a contesté, par un recours devant le tribunal administratif régional du Latium en date du 30 mai 2006 (inscription au greffe n° 5258/2006), la décision du Bureau électoral national, en déduisant son caractère illégitime de l'annulation des articles 20, 21, 22 et 41 de la loi n° 18 du 24 janvier 1979, ainsi que des principes généraux régissant les élections, et de la proclamation comme élu d'Achille Occhetto, qui avait renoncé dès le 7 juillet 2004 à l'élection et ne figurait donc plus sur la liste des candidats élus et des éventuels remplaçants, transmise au Parlement européen le 12 novembre 2004.

7. By means of an appeal submitted on 30 May 2006 to the Lazio Regional Administrative Tribunal (RG No 5258/2006), Mr Beniamino Donnici challenged the action taken by the National Electoral Office on the grounds that it was illegitimate, since it infringed Articles 20, 21, 22 and 41 of Law No 18 of 24 January 1979 and also the general principles relating to elections, and since Mr Achille Occhetto had been declared elected, even though he had withdrawn on 7 July 2004, which meant that he did not appear on the list of the elected candidates and the possible substitutes which had been forwarded to the European Parliament on 12 November 200 ...[+++]


L'UE avait renoncé toutefois à tout recours immédiat à des mesures de rétorsion, de façon à laisser à l'administration américaine et au Congrès un délai raisonnable pour adopter la réglementation nécessaire à la suppression des FSC.

The EU had, however, avoided any immediate recourse to retaliation so as to give a reasonable time for the US Administration and Congress to adopt the necessary legislation for the repeal of FSC.


F. conscient que le roi Birendra jouissait d'une grande popularité et était considéré par beaucoup comme le garant de la stabilité du pays, surtout depuis qu'en 1990, il avait renoncé au pouvoir absolu pour un régime de monarchie constitutionnelle assorti d'un parlement multipartite,

F. aware that the late King Birenda enjoyed great popularity and was regarded by many as an anchor of stability in Nepal, particularly since he ceded absolute power in favour of a constitutional monarchy in 1990 with a multi-party parliament,


M. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona, NPD): Monsieur le Président, je demande à tous les députés d'imaginer un peu à quel point la situation serait différente aujourd'hui si le gouvernement avait tenu ses promesses et avait renoncé au programme Mulroney.

Mr. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona, NDP): Mr. Speaker, I ask the House to imagine how different the situation might be today if the government had kept its promises to abandon the Mulroney agenda.


De réunions et échanges de lettres - de juillet 1994 à octobre 1995 - la Commission apprend des autorités françaises que Saab Scania avait renoncé à ses projets d'usines de moteurs et de cabines à Angers.

Through meetings and exchanges of letters between July 1994 and October 1995, the Commission learned from the French authorities that Saab Scania had abandoned its engine and cabin projects in Angers.


Vous avez parlé, je crois, du fait qu'on avait renoncé au droit commercial au cours des négociations initiales, de sorte que l'on a renoncé au recours contre le dumping pourvu que l'agriculture soit comprise dans la ronde de l'Uruguay.

I think you were talking about waiving the trade law aspect in the original negotiations, so dumping would not apply as long as the agriculture was brought under the Uruguay Round.




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avait renoncé ->

Date index: 2021-03-02
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