Traduction de «avait rendu publique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rendu en audience publique
delivered in open Court

publié | rendu publique
published

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

compte rendu de situation en matière d'information publique
public information situation report

demande de brevet rendue publique
laid open application

rendu en séance publique
delivered in open court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

il était peu probable que les remises sur les redevances remplissent les conditions du point 79 h) des lignes directrices sur l'aviation de 2005, étant donné que rien n'indiquait que FZG avait rendu publique son intention d'octroyer les remises et les avait aussi proposées à d'autres compagnies aériennes;
it was doubtful whether the discounted charges fulfilled the conditions of point 79(h) of the 2005 Aviation Guidelines, since there was no indication that FZG made its intention to grant the discounts public and offered them to other airlines as well;

Par le présent pourvoi, la Commission demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique (TFP) du 13 novembre 2008, rendu dans l'affaire Traore/Commission, F-90/07, par lequel le TFP a annulé la décision de la Commission, du 12 décembre 2006, portant rejet de la candidature de M. Traore au poste de chef des opérations de la délégation de la Commission en Tanzanie et la décision de nomination d'un autre candidat audit poste, dans la mesure où le niveau de pourvoi du poste en cause avait été fixé aux grades AD 9 à AD 14 (et non pas limité à un des groupes de deux grades AD 9/AD 10, AD 11/AD 12 ou AD 13/AD 14).
By this appeal, the Commission seeks the annulment of the judgment of the Civil Service Tribunal (CST) of 13 November 2008 in Case F-90/07 Traore v Commission, in which the CST annulled the Commission's decision of 12 December 2006, rejecting Mr Traore's candidature for the post of head of operations of the Commission's delegation in Tanzania and the decision to appoint another candidate to that post, inasmuch as the level at which the post at issue was to be filled had been fixed at grades AD 9 to AD 14 (and not limited to one of the groups of two grades AD 9/AD 10, AD 11/AD 12 or AD 13/AD 14).

Dans l'avis par lui rendu dans l'affaire "HMS Tireless", il reconnut que lacune il y avait dans la protection de la santé publique et qu'il ressortait à l'évidence du libellé du jugement que la Cour avait accepté cette conséquence (c'est nous qui soulignons).
In his Opinion in the "HMS Tireless" case, he recognised that "a gap exists in the protection of the health of the general public. It is clear from the judgment's terms that the Court has accepted this consequence" (emphasis added)

Pourquoi a-t-il fallu plus de neuf mois pour répondre à la question précitée et pourquoi, en particulier, a-t-il fallu six mois pour faire état de la lettre de M. Jack Straw, alors que celle-ci avait été rendue publique quelques jours après sa rédaction?
Can the Council explain why it took over nine months to respond to my question, in particular, why it took six months to describe the letter from Jack Straw, when it was made public within days of it being written?

Mais lorsque nous avons pris la décision en décembre 2005, la communication des griefs - qui incluaient des conclusions préliminaires montrant que Microsoft n’avait pas fait ce qui avait été promis, que son obligation au titre de la décision de mars 2004 n’avait pas pris la forme que nous espérions - n’a pas été rendue publique en raison de questions relatives à certaines procédures, du protectionnisme et de l’intérêt légitime de toutes les parties.
But when we took the decision in December 2005, the statement of objections – which included a preliminary finding that Microsoft had not delivered what it had promised, that its obligation under the March 2004 decision did not take the form we were expecting – was not made public because of issues relating to certain procedures, protectionism and the legitimate interest of all parties.

Elle a tenu compte du fait que BNFL avait décidé, bien avant que les difficultés financières de BE soient rendues publiques et bien avant que le gouvernement britannique annonce son rôle dans une restructuration potentielle en vue d'un retour à la solvabilité qu'il était de son intérêt de faire des concessions pour empêcher l’insolvabilité de BE.
It took into account the fact that BNFL decided well before BE’s financial distress was publicly announced and well before the UK Government announced its role in a potential solvent restructuring that it was in its best interests to make concessions to ensure the ongoing solvency of BE.

33. constate que la position de l'OLAF s'est révélée être intenable, au point que le médiateur européen a été contraint, en juin 2003, de procéder à la recommandation suivante: "L'OLAF devrait envisager de retirer les allégations de corruption qui ont été rendues publiques et qui étaient susceptibles d'être comprises comme visant le plaignant" ; déplore que, loin de donner suite à cette recommandation, l'OLAF ait redit, dans un communiqué de presse en date du 30 septembre 2003, qu'il y avait soupçon de corruption, et se soit borné à déclarer que, "jusqu'ici", on ne disposait d'aucun élément prouvant qu'un versement aurait été effectué;
33. Notes that OLAF's opinion has proved to be an untenable assertion, which prompted the Ombudsman to recommend in June 2003 that "OLAF should consider withdrawing the allegations of bribery that were published and that were likely to be understood as directed at the complainant" ; regrets the fact that OLAF has not acted on that recommendation, but instead has repeated, in a press release dated 30 September 2003, that there is suspicion of bribery, stating merely that no evidence had come to light 'thus far';

34. constate que la position de l'OLAF s'est révélée être intenable, au point que le médiateur européen a été contraint, en juin 2003, de procéder à la recommandation suivante: "L'OLAF devrait envisager de retirer les allégations de corruption qui ont été rendues publiques et qui étaient susceptibles d'être comprises comme visant le plaignant"; déplore que, loin de donner suite à cette recommandation, l'OLAF ait redit, dans un communiqué de presse en date du 30 septembre 2003, qu'il y avait soupçon de corruption, et se soit borné à déclarer que, "jusqu'ici", on ne disposait d'aucun élément prouvant qu'un versement aurait été effectué;
34. Notes that OLAF’s opinion has (deletion) proved to be an untenable assertion, which prompted the Ombudsman to recommend in June 2003 that ‘OLAF should consider withdrawing the allegations of bribery that were published and that were likely to be understood as directed at the complainant’; regrets the fact that OLAF has not acted on that recommendation, but instead has repeated, in a press release dated 30 September 2003, that there is suspicion of bribery, stating merely that no evidence had come to light 'thus far';

Le Conseil rappelle, à cet égard, que, dans l'avis qu'il avait rendu concernant ce premier programme , il recommandait de viser un objectif plus ambitieux pour l'assainissement des finances publiques.
The Council recalls that in its opinion on the original programme it recommended that a more ambitious consolidation of government finances be pursued.

En janvier, la Commission avait rendu publique une communication spéciale sur ce thème. Cette communication a été transmise au Conseil le 29 janvier sous le titre «Les pistes d'une agriculture durable».
In January the Commission published a special communication on this subject which was then forwarded to the Council on 29 January under the title "Directions towards sustainable agriculture".