Vertaling van "avait remboursé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]
reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
callable bond | redeemable bond

Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]
levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]

remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]
redemption [ repayment terms ]

contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]
cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]

contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]
collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]

régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]
income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]

fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]
pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi ceux-ci, 81 litiges portaient sur des compensations en application du Règlement financier; dans 61 cas, le bénéficiaire avait remboursé les montants requis directement à la Commission et dans 22 cas, des notes de débit ont été envoyées aux bénéficiaires.
The closed files include 81 cases, where the litigious amounts were written off in compliance with the Financial Regulation, 61 cases where the beneficiary reimbursed the requested amounts directly to the Commission and for 22 cases, debit notes were sent to the beneficiaries.

En octobre 2017, la NAMA a intégralement remboursé la dernière tranche d'obligations garanties par l'État qu'elle avait émises (pour un total de 30,2 milliards d'euros), clôturant ainsi le remboursement total de ces obligations trois ans plus tôt que prévu initialement.
In October 2017, NAMA fully repaid the last tranche of State-guaranteed bonds it has issued (worth in total €30.2 billion), thereby achieving full repayment of these bonds three years earlier than initially planned.

5. Si le remboursement de ces frais n’a pas été demandé directement auprès de l’institution du lieu de séjour, les frais exposés sont remboursés à la personne concernée par l’institution compétente conformément aux tarifs de remboursement pratiqués par l’institution du lieu de séjour ou aux montants qui auraient fait l’objet de remboursements à l’institution du lieu de séjour si l’article 62 du règlement d’application avait été appliqué dans le cas en question.
5. If the reimbursement of such costs has not been requested directly from the institution of the place of stay, the costs incurred shall be reimbursed to the person concerned by the competent institution in accordance with the reimbursement rates administered by the institution of the place of stay or the amounts which would have been subject to reimbursement to the institution of the place of stay, if Article 62 of the implementing Regulation had applied in the case concerned.

La Commission avait également précisé qu'il n'était alors pas possible de déterminer si l'existence et la modulation du remboursement se justifiait par la logique du système fiscal en place, et souligné que la faculté des pouvoirs publics de moduler le remboursement semblait témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs en dehors de la simple gestion de recettes fiscales.
The Commission also specified that it was therefore not possible to determine whether the existence and modulation of the refund was justified by the logic of the tax system in place and emphasised that the scope for public authorities to modulate refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue.

À notre connaissance, le sénateur Duffy avait emprunté de l'argent à la Banque Royale et avait remboursé les dépenses inappropriées au Sénat. Ensuite, nous avons appris qu'il avait réclamé d'autres dépenses au Sénat et au Parti conservateur encourues durant la campagne électorale.
Senator Duffy, as far as we knew, had borrowed money from the Royal Bank and repaid to the Senate his inappropriate expenses, and then, following that, there was a report that he claimed further expenses from the Senate and the Conservative Party during the election campaign.

Il y a deux semaines, l'une des sénatrices siégeant au comité directeur du Comité de la régie interne, celui-là même qui examinait ces plaintes, a dit qu'elle avait remboursé le Sénat parce qu'elle s'était trompée dans ses demandes de remboursement visant la résidence secondaire, soit la question qui est à l'étude.
Two weeks ago, a member of the steering committee of Internal Economy, who indeed was handling these complaints in the first place, said she had reimbursed the Senate for having misclaimed on the same issue, secondary residence.

Et je propose d'ajouter — ce sont les sections que nous n'avions pas, nous, conservateurs, jugé bon de mettre dans le premier rapport parce que le sénateur avait remboursé les sommes, il avait admis les devoir, et pour nous il n'était pas opportun que ce soit inclus dans le rapport —; vous avez proposé ici d'ajouter, et ça a été accepté :
I suggest adding — these were the sections that we, the Conservatives, did not think should be included in the first report because he had repaid the monies, he had admitted that he owed the money, and we did not think it was appropriate to include them — you suggested adding the following, which was agreed to:

Avant la récession mondiale, le gouvernement conservateur avait remboursé près de 40 milliards de dollars sur le montant de la dette du Canada et il avait ainsi ramené la dette à son plus bas niveau en 25 ans.
Before the global recession hit, our Conservative government paid down nearly $40 billion of the debt, bringing Canada's debt to its lowest level in 25 years.

Il a déclaré que le député d'Eglinton—Lawrence avait reçu des fonds et qu'il les avait remboursés, même si les contributions en question étaient parfaitement acceptables.
He made reference to the member for Eglinton—Lawrence who had received some funds and who actually gave them back notwithstanding the fact that they were all in order.

La "garantie de remboursement" n'a pas non plus fonctionné: le premier de ces virements n'avait toujours pas été remboursé au bénéficiaire par la banque émettrice plus de six mois après que le donneur d'ordre en eût fait la demande; le second a bien été remboursé au donneur d'ordre par sa banque, mais avec la plus grande réticence.
The "money-back-guarantee" did not work: one of the lost transfers had not been refunded to the beneficiary by the execution more than six months after the refund was requested by the originator; the other lost transfer has been - reluctantly - refunded to the originator.