Traduction de «avait pu conclure » (Français → Anglais) :

En 2006, l'Agence internationale de l'énergie atomique a informé le conseil que l'Iran n'avait pas respecté ses obligations en matière de présentation de rapports en vertu du Traité de non-prolifération nucléaire, parce que l'AIEA n'avait pu conclure à l'absence d'activités et de matières nucléaires non déclarées en Iran.
In 2006, the International Atomic Energy Agency informed the council that Iran was in breach of its reporting obligations under the Nuclear Non-Proliferation Treaty because the IAEA was unable to conclude that there were no undeclared nuclear materials or activities in Iran.

Tant So.Ge.A.AL que Ryanair ont avancé, au cours de l'enquête, que les contrats conclus par l'aéroport d'Alghero avec les compagnies aériennes ne pouvaient être imputés à l'État que sur la base d'une constatation objective démontrant que l'État était intervenu dans la décision de So.Ge.A.AL de conclure les contrats de façon à les déterminer ou les influencer, en ce sens que So.Ge.A.AL aurait adopté un comportement différent si elle avait pu prendre une décision indépendante; elles ont affirmé que ce n'avait pas été le cas pour aucun des actionnaires publics de So.Ge.A.AL.
Both So.Ge.A.AL and Ryanair have in the course of the investigation claimed that the agreements concluded by Alghero airport with the airlines could be imputed to the State only based on an objective finding showing that the State had intervened in So.Ge.A.AL's decision to enter the agreements in such a way as to determine or influence them, in the sense that So.Ge.A.AL would have adopted a different behaviour had it been able to make an independent decision; they contended that this was not the case for either of So.Ge.A.AL's public shareholders.

Sur la seconde, le Président a confirmé une décision précédente rendue par le Président Milliken, selon laquelle bien que le député pouvait se plaindre légitimement que le fonctionnement normal de bureaux parlementaires avait été perturbé, les députés touchés et leurs électeurs avaient quand même été en mesure de communiquer par divers moyens et que, en conséquence, il n'avait pas pu conclure qu'il y avait, de prime abord, matière à question de privilège.
On the second, the Speaker concurred with an earlier ruling by Speaker Milliken, which was that while the member had a legitimate grievance because the normal functioning of parliamentary offices had been affected, the members involved and their constituents had still maintained the ability to communicate through several means, and he thus could not find a prima facie case of privilege.

Je félicite Linda McAvan d’avoir pu obtenir des avancées par rapport à la proposition initiale de la Commission, mais au vu de certains points problématiques, je m’interroge sur la pertinence qu’il y avait à conclure ce dossier en lecture unique, alors que, en prenant le temps, on aurait pu renforcer la confiance des patients envers des produits pharmaceutiques de qualité et sécurisés.
I congratulate Mrs McAvan on having improved the Commission’s initial proposal but, as there are a number of problematic issues, I question the point of closing this dossier in a single reading. If we had taken our time, we could have increased patients’ confidence in safe, high quality pharmaceutical products.

En ce qui concerne AC Treuhand, la Commission estime que, dans les circonstances particulières de l'espèce, l'entreprise aurait pu conclure qu'elle était une cible potentielle de l'enquête; la Commission a conclu qu'elle avait agi de manière diligente et raisonnable tout au long de la procédure,
With regard to AC Treuhand, the Commission finds that under the specific circumstances of the case, AC Treuhand could have concluded that it was a possible target of the investigation. The Commission concluded that it acted diligently and reasonably throughout the procedure.

Pour la première fois, la Cour a pu conclure que le système de contrôle et d’administration intégré - IACS - avait limité le risque d’erreurs à un niveau acceptable pour la plupart des dépenses agricoles.
For the first time, the Court has been able to conclude that the Integrated Administration and Control System – IACS – has reduced the risk of error for most agricultural expenditure to an acceptable level.

Si la commission d'enquête devait conclure que le Royaume-Uni n'a pas respecté la législation de l'UE, une tâche supplémentaire qui lui incomberait au titre de cette partie du mandat serait d'évaluer si les faits auraient pu être évités si la Commission européenne avait rempli ses obligations en matière de surveillance de la transposition.
If this Committee found that the UK did not comply with EU legislation, a further task under this part of the mandate will be to assess whether the situation might have been avoided had the Commission fulfilled its obligation to monitor transposition.

Après avoir pris connaissance des documents concernant les cas précédents, je n’ai pas pu m’empêcher d’en déduire qu’il y avait deux cas sur la base desquels on aurait très bien pu conclure qu’il aurait fallu annoncer immédiatement la demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Berlusconi en plénière après l’été dernier et la transmettre pour examen à la commission juridique et du marché intérieur.
Having familiarised myself with these precedents, I could not help but come to the conclusion that there were two suitable precedents for concluding that the request to waive Mr Berlusconi’s parliamentary immunity should have been made in plenary immediately after last summer’s recess, and referred to the Committee on Legal Affairs for deliberation.

Cependant, le Groupe "Questions financières", qui attend une clarification de la position UK sur cette question, n'a pas encore pu conclure ses travaux comme cela lui avait été demandé.
Pending clarification of the UK position on the issue, however, the Financial Questions Group was not yet able to conclude its examinations as requested.

La ministre du Travail devrait dire à son collègue des Transports que s'il avait pu conclure les ententes qu'il voulait avec ses amis, les employeurs, mais qu'en tant que ministre du Travail elle avait une responsabilité d'objectivité à assumer envers les deux parties, une responsabilité de justice et d'équité sociale. En conséquence, qu'aurait-elle dû faire, selon nous?
The Minister of Labour should tell her colleague for transport that, while he had been able to reach the agreements he wanted with his friends, the employers, she, as Minister of Labour, could not take sides, that she was responsible for social justice and fairness.