Traduction de «avait prévu d'établir » (Français → Anglais) :

Le président: On avait prévu établir un calendrier en communiquant avec tous ces groupes.
The Chair: We expected to organize our schedule by communicating with all these groups.

Compte tenu du large pouvoir d’appréciation dont dispose l’administration pour évaluer et comparer les mérites des candidats dans le cadre de toute procédure de sélection, et en particulier la procédure de certification prévue à l’article 45 bis du statut, le contrôle du Tribunal dans ce domaine doit se limiter à la question de savoir si, eu égard aux éléments sur lesquels s’est fondée l’administration pour établir son appréciation, celle-ci s’est tenue dans des limites raisonnables et n’a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée ou à des fins autres que celles pour lesquelles il lui avait été conféré.
In view of the administration’s broad discretion in assessing and comparing the merits of candidates in any selection procedure, and particularly the certification procedure provided for in Article 45a of the Staff Regulations, the Tribunal’s review must be confined to the question whether, having regard to the considerations which influenced the administration in making its assessment, the latter remained within reasonable bounds and did not use its power in a manifestly incorrect way or for purposes other than those for which that power was conferred on it.

L'audit a permis d'établir que, bien que la Commission ait commencé sans tarder à utiliser le programme Phare pour aider à la préparation des pays candidats à la gestion des Fonds structurels, ce programme a eu, au moment de l'adhésion, une incidence plus limitée que la Commission ne l'avait prévu dans ses documents de base.
The audit concluded that although the Commission started early to use the Phare programme to help prepare Candidate Countries for managing the Structural Funds, at the time of accession this programme had had a more limited impact than had been planned in the Commission's policy documents.

25. note que, dans le CFP 2007-2013, les crédits destinés aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion sont de loin inférieurs à ce qui avait été prévu, en bonne partie à la suite des conclusions du Conseil européen de décembre 2005; considère donc que les crédits prévus dans l'APB devraient être rétablis; souligne la nécessité d'établir et d'adopter, dans les meilleurs délais, des programmes nationaux, aujourd'hui que le nouvel accord interinstitutionnel est conclu; souligne l'importance que la cohésion présente en tant qu'une des politiques prioritaires de l'Union; demande à la Commission, en ce qui concerne l'aide de préadhésion, de présenter une demande de virement ou un budget rectificatif au cours de 2007 si les montants prévus dans le budget 2007 s'avèrent insuffisants;
25. Notes that the appropriations for the Structural and Cohesion funds are considerably lower for the 2007-2013 MFF than had been anticipated, largely as a result of the conclusions of the December 2005 European Council; considers therefore that the appropriations in the PDB should be restored; underlines the importance of establishing and approving as quickly as possible national programmes now that the new IIA has been agreed; stresses the importance of cohesion as one of the policy priorities of the EU; on pre-accession assistance, asks the Commission to present a transfer request or amending budget during the course of 2007 if the amounts foreseen in the 2007 Budget turn out to be insufficient;

Au cours de la séance du 14 mars 2002, le Président du Parlement a annoncé que, par lettre du 11 décembre 2001, sa devancière avait chargé la commission des affaires constitutionnelles d'établir un rapport sur l'incorporation, dans le règlement du Parlement européen, de la liste, prévue à l'article 172, paragraphe 3, dudit règlement, des catégories de documents du Parlement directement accessibles au public par l'intermédiaire du registre des documents du Parlement (2002/2055(REG).
At the sitting of 14 March 2002 the President of Parliament announced that, by letter of 11 December 2001, his predecessor had referred to the Committee on Constitutional Affairs the question of drawing up a report supplementing to the Rules of Procedure by the list, provided for in Rule 172(3) thereof, of categories of Parliament documents directly accessible to the public through the register of Parliament documents (2002/2055(REG)).

Il est rappelé que le Conseil, lors de l'adoption de la directive 95/29/CEE établissant certaines dispositions supplémentaires en matière de protection et de bien-être des animaux en cours de transport (juin 1995), avait prévu d'établir, sur proposition de la Commission, les critères communautaires auxquels doivent répondre les points d'arrêt, qui doivent accueillir pendant 24 heures les animaux dont le voyage doit se poursuivre au delà des délais prévus à l'Annexe de la directive.
It should be noted that when adopting Directive 95/29/EEC laying down certain additional provisions regarding the protection and welfare of animals during transport (June 1995), the Council provided for establishing, acting on a proposal from the Commission, Community criteria to be met by staging points intended to receive for 24 hours animals whose journey was to continue beyond the time limits laid down in the Annex to the Directive.

L'audit a permis d'établir qu'en dépit de son utilisation précoce, le programme Phare a eu, au moment de l'adhésion, une incidence plus limitée que la Commission ne l'avait prévu dans ses documents de base.
The audit concluded that, although use of Phare started early, at the time of accession the programme had had a more limited impact than had been planned in the Commission's policy documents.

Or, il a aussi constaté que le gouvernement n’avait prévu aucune modification constitutionnelle visant à établir un Sénat élu.
It noted, however, that no constitutional amendment had been proposed by the government for an elected Senate.