Traduction de «avait prouvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]
sound science

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

prouvé
Proven (qualifier value)

non prouvé
Unproven (qualifier value)

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

histologiquement prouvé
biopsy proven

droit acquis | droit prouvé
accrued right | accruing right | acquired right | established right

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

avance qui avait été défalquée
advance charged off

acte juridique (doc. écrit qui prouve une transaction) | acte, exploit, haut-fait
deed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, en ce qui concerne l'aide à la restructuration telle que définie à la section 3.2 des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004, la Commission a observé que le Portugal n'avait prouvé l'existence d'aucun des éléments nécessaires pour considérer que les mesures mises en œuvre par le passé constituaient une aide à la restructuration compatible (plan de restructuration, contribution propre, mesures compensatoires, etc.).
Also, in relation to restructuring aid as defined in section 3.2 of the 2004 RR Guidelines, the Commission observed that Portugal failed to demonstrate that any of the necessary elements for the past measures to be considered compatible restructuring aid (restructuring plan, own contribution, compensatory measures, etc.) were present.

Essentiellement, il a dit qu'il avait pesté en tant que député libéral, mais que le temps avait prouvé que M. Mulroney et le Parti conservateur avaient raison, que le libre-échange fonctionne.
He basically said that he railed as a member of the Liberal Party but time has proven that Mulroney was right, the Conservative Party was right, that free trade does work.

Assurément, si nous prenons votre définition.Il me semble que lorsque les juges ont parlé des conséquences néfastes, ils parlaient des PCB rejetés par Hydro-Québec et même là, dans la définition et dans la décision, le fait que des PCB étaient relâchés dans l'environnement, dans la rivière, ne signifiait pas qu'on avait prouvé, sans l'ombre d'un doute et jusqu'au tout dernier détail, qu'il y avait des conséquences néfastes pour la santé.
Surely if we take your definition.It seems to me that when the judges talked about adverse effects they were talking about PCBs released by Hydro-Québec, and even then, in the definition and in the ruling, the fact that PCBs were released into the environment, into the river, didn't mean that the adverse effects on health were proven to a “T”, were proven to the last iota.

Le Tribunal a, en effet, jugé que si la Commission avait prouvé que les retraits des autorisations de mise sur le marché des gélules de Losec au Danemark, en Suède et en Norvège étaient de nature à retarder l’entrée sur le marché des médicaments génériques dans ces trois pays et, de surcroît, à empêcher les importations parallèles de Losec en Suède, la Commission n’avait pas prouvé que ce dernier effet s’était également produit au Danemark et en Norvège.
The General Court held that, although the Commission had proved that the deregistration of the marketing authorisations for Losec capsules in Denmark, Sweden and Norway were such as to delay the entry to the market of generic medicinal products in those three countries and, furthermore, to prevent parallel imports of Losec in Sweden, the Commission had not proved that that latter effect had been produced in Denmark and in Norway.

Le Tribunal a erré en retenant que la Commission avait prouvé à suffisance de droit une incidence des accords sur le marché et que la Commission était en droit de démontrer une incidence sur le marché en se référant uniquement à des indices de référence.
The GC erred in holding that the Commission demonstrated to the requisite legal standard that the Arrangements had a market impact, and in stating that the Commission was entitled to establish the existence of market impact by reference to mere indicators.

Les conservateurs défendront la proposition initiale de M. Cadman, qui imposait le fardeau de la preuve à l'accusé, selon la prépondérance des probabilités, une fois que la Couronne avait prouvé tous les éléments essentiels du crime.
The Conservatives will stand up for Mr. Cadman's original proposal, which called for the onus of proof to fall on the accused on a balance of probabilities once the Crown had proven all essential elements of the crime.

Devant le Tribunal, les parties ont prétendu que la Commission n'avait pas prouvé l'existence de "liens" entre les membres du duopole au sens de la jurisprudence existante.
Before the CFI, the parties argued that the Commission had failed to prove the existence of "links" between the members of the duopoly within the meaning of the existing case-law.

Enfin, l'application de la directive postale a prouvé qu'il n'y avait pas incompatibilité entre le degré d'ouverture du marché et le maintien de la prestation du service universel.
Finally, the application of the Postal Directive has demonstrated that there was no tension between the level of market opening achieved and the safeguarding of universal service provision.

3. Le versement d'une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et l'avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en fonction de la responsabilité du transporteur aérien de la Communauté; elle n'est pas remboursable, sauf dans les cas visés à l'article 3 paragraphe 3 ou lorsqu'il est prouvé par la suite que la faute de la personne à laquelle l'avance a été versée constitue le fait générateur du dommage ou y a concouru ou que cette personne n'avait pas droit à indemnisation.
3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of Community air carrier liability, but is not returnable, except in the cases prescribed in Article 3 (3) or in circumstances where it is subsequently proved that the person who received the advance payment caused, or contributed to, the damage by negligence or was not the person entitled to compensation.

Dans ses récents mémoires, Midnight Diaries, Eltsine dit très clairement que l'une des grandes raisons pour lesquelles il avait choisi M. Poutine, c'était que, comme je l'ai dit, M. Poutine avait prouvé sa loyauté en fermant les yeux sur la corruption dans l'encourage de Eltsine, notamment les activités corrompues d'Anatoly Sobchak, qui était maire de Leningrad, M. Borodine, qui est maintenant en prison à New York, qui était le patron de Poutine, et vous vous rappellerez peut-être qu'en Russie il n'a pas été poursuivi.
In his recent memoirs, Midnight Diaries, Yeltsin makes it very clear that one of the main reasons he chose Mr. Putin was, as I said, that Mr. Putin had proven his loyalty by turning a blind eye to corruption within Yeltsin's circle, including the corrupt activities of Anatoly Sobchak, who was the mayor of Leningrad, Mr. Borodin, who is now in jail in New York, who was Putin's boss, and you might recall that in Russia he was not prosecuted.