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Traduction de «avait proposé d'augmenter » (Français → Anglais) :

22. relève que l'accord trouvé en 2013 sur l'établissement du onzième FED prévoyait un montant total de près de 27 milliards d'euros (aux prix de 2011), ce qui correspondait dans les faits à un gel des fonds, ceux-ci demeurant au niveau du dixième FED, plutôt qu'à une augmentation de 13 %, comme l'avait proposé la Commission, et ce en dépit de l'engagement pris de longue date par l'Union de relever les financements consacrés au développement dans les années à venir;

22. Notes that agreement was found in 2013 on the establishment of the 11th EDF with a total value of close to EUR 27 billion (in 2011 prices), thus effectively freezing funds at the level of the 10th EDF, rather than increasing them by 13 % as the Commission had proposed, despite the Union’s standing commitment to increase development financing in the coming years;


22. relève que l'accord trouvé en 2013 sur l'établissement du onzième FED prévoyait un montant total de près de 27 milliards d'euros (aux prix de 2011), ce qui correspondait dans les faits à un gel des fonds, ceux-ci demeurant au niveau du dixième FED, plutôt qu'à une augmentation de 13 %, comme l'avait proposé la Commission, et ce en dépit de l'engagement pris de longue date par l'Union de relever les financements consacrés au développement dans les années à venir;

22. Notes that agreement was found in 2013 on the establishment of the 11th EDF with a total value of close to EUR 27 billion (in 2011 prices), thus effectively freezing funds at the level of the 10th EDF, rather than increasing them by 13 % as the Commission had proposed, despite the Union’s standing commitment to increase development financing in the coming years;


La Commission, dans sa proposition initiale du 25 avril 2012, avait proposé une augmentation des paiements de 6,8 %, afin de respecter l'obligation légale d'effectuer des versements en faveur d'un certain nombre de bénéficiaires, compte tenu des engagements antérieurs déjà approuvés par les États membres.

The Commission, in its initial proposal of 25 April 2012, had proposed an increase in payments by 6.8% to take into account the legal obligations to pay beneficiaries as a result of past commitments already agreed by Member States.


15. considère que les programmes opérationnels devraient garantir, avec les ressources financières requises, la possibilité pour les organisations de producteurs de commercialiser directement leurs produits de façon à valoriser leur production et à augmenter la valeur ajoutée des produits de la pêche; demande par conséquent la révision de l'article 5 du règlement (CE) n 104/2000, comme il l'avait proposé dans sa position précitée du 2 décembre 1999;

15. Believes that the operational programmes should ensure - with suitable financial support -the possibility of the producers' organisations marketing their products directly, as a means of enhancing the value of their production and boosting the value added of fisheries products; calls, therefore, for the amendment of Article 5 of Regulation (EC) No 104/2000, as proposed in its above-mentioned position of 2 December 1999;


On en a proposé plusieurs, mais j'avais mentionné tout à l'heure qu'on en avait proposé une en particulier: augmenter le transfert pour l'éducation postsecondaire et pour les programmes sociaux pour les ramener au niveau de 1994-1995, avant que le député de LaSalle—Émard commence ses coupures draconiennes dans les transferts aux provinces.

We proposed several, but as I said before, we proposed one specific measure: increasing transfer payments for post-secondary education and social programs to bring them up to where they were in 1994-95 before the member for LaSalle—Émard started making his draconian cuts to provincial transfer payments.


En ce qui concerne le développement rural, le Comité se félicite de la possibilité d'augmenter les aides aux jeunes agriculteurs, ainsi qu'il l'avait proposé.

As for rural development, the Committee is pleased with the possible increase of aid for young farmers, as it had proposed.


11. réaffirme, en ce qui concerne le cadre législatif de la coopération de l'Union européenne au développement de l'Asie et de l'Amérique latine, son appel à scinder en deux règlements financiers distincts le règlement financier s'appliquant à la fois à l'Asie et à l'Amérique latine, ainsi que le préconisait sa résolution du 15 novembre 2001; considère que le montant total proposé pour les deux régions par la Commission pour la période 2003‑2006 est adéquat (COM(2002) 340); observe cependant que la répartition par régions devrait faire en sorte que les allocations annuelles résultantes maintiennent, au minimum, les dépenses dans les de ...[+++]

11. With regard to the legislative framework for the EU's development co-operation with Asia and Latin America, reiterates its call for the financial regulation applying to both Asia and Latin America to be divided into two separate financial regulations, as adopted by the European Parliament in its Resolution of 15 November 2001; considers the total amount proposed for the two regions in the Commission's proposal for 2003-2006 (COM(2002)340) to be adequate; however, the distribution by region should bear in mind that the resulting annual appropriations must, at the very least, maintain expenditure in both regions at the level of the a ...[+++]


Par ailleurs, comme je viens de l'expliquer, le Conseil n'a pas accepté le principe de réserve d'un milliard d'euros que la Commission avait proposé en vue de couvrir les conséquences des crises de l'ESB et de la FA et qui avait pour effet d'augmenter la marge.

Moreover, as I explained a moment ago, the Council failed to adopt the principle of a reserve of EUR one billion, which the Commission had proposed in order to cover the effects of the BSE and FMD crises, and increase the margin in the process.


Il est rappelé que, dans son avant-projet, la Commission avait proposé une réduction de 4,4 % des crédits d'engagement et une augmentation de 4,7 % des crédits de paiement et que le total des crédits de paiement représentait 1,11 % du PNB communautaire.

It is recalled that the Commission had proposed in its preliminary draft a reduction of 4,4% in c/a and and increase of 4,7% in p/a, the total of p/a amounted to 1,11% of Community GNP.


La Commission, à l'initiative de Mme Scrivener, Commissaire chargée de la fiscalité, de l'union douanière et des prélèvements obligatoires, avait proposé depuis juillet 1989 de procéder chaque année à une augmentation de 50 % des franchises-voyageurs, jusqu'en 1992, de façon à préparer par étape la suppression le 1er janvier 1993 de toute limitation aux achats des particuliers.

The Commission, on the initiative of Mrs Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation, the customs union and matters relating to the overall tax burden, proposed back in July 1989 that the allowances should be increased each year by 50% until 1992, in order to prepare in stages for the abolition of all restrictions on travellers' purchases as from 1 January 1993.




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avait proposé d'augmenter ->

Date index: 2021-07-18
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