Traduction de «avait pris part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avait pris une telle ampleur
was of such breadth

noms du président et des juges qui ont pris part à l'arrêt
names of the President and of the Judges taking part in the judgment

nom du président et des juges qui ont pris part à l'arrêt
name of the President and of the Judges taking part in the judgment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 1er, sous i), de la décision C(2009) 428 final de la Commission, du 28 janvier 2009, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/39.406 — Tuyaux marins), est annulé pour autant que la Commission européenne y a constaté que Parker ITR Srl avait pris part à l’infraction pour la période antérieure au 1er janvier 2002.
Annuls Article 1(i) of Commission Decision C(2009) 428 final of 28 January 2009 relating to a proceeding under Article 81 [EC] and Article 53 of the EEA Agreement (Case COMP/39406 — Marine hoses), in so far as in that decision the European Commission found that Parker ITR Srl had participated in the infringement in respect of the period before 1 January 2002;

F. considérant que dans son rapport à la Conférence internationale du travail 2015, la Commission de l'application des normes de l'Organisation internationale du travail a ajouté la République kirghize à la liste des pays toujours concernés par le non-respect de l'obligation de soumettre aux autorités compétentes les instruments adoptés par la Conférence; que la Commission de l'application des normes a également noté qu'aucune information n'avait encore été reçue de la part de ce pays en ce qui concerne la plupart des observations et des demandes directes de la commission d'experts pour lesquelles une réponse avait été demandée pour la période se terminant en 2014; que la Commission de l'application des normes a décidé de mentionner ces cas dans le paragraphe du rapport général prévu à cet effet; que la Commission de l'application des normes déplore en outre que le gouvernement de la République kirghize n'ait pas pris part aux discussions concernant son pays et l'exécution de ses obligations de faire rapport ainsi que ses autres obligations liées aux normes;
F. whereas in its report to the 2015 International Labour Conference, the International Labour Organisation Committee on the Application of Standards (CAS) listed the Kyrgyz Republic among the countries still concerned by a failure to submit the instruments adopted by the Conference to the competent authorities; whereas the CAS also noted that no information had yet been received from the country regarding most of the observations and direct requests of the Committee of Experts, to which replies had been requested for the period ending 2014; whereas the CAS decided to mention the cases in the corresponding paragraph of the General Report; whereas, moreover, the CAS regretted that the Government of the Kyrgyz Republic had failed to take part in the discussions concerning its country and the fulfilment of its reporting and other standards-related obligations;

M. Cuffaro a ensuite déclaré ne pas savoir à qui M. Fava faisait allusion et, qu'à sa connaissance, aucun conseiller n'avait pris part à la campagne électorale en question, ce à quoi M. Fava a aussitôt rétorqué: "Il s'agit du conseiller Costa. David Costa".
After Mr Cuffaro observed that he did not know who Mr Fava was talking about and that, as far as he knew, there were no councillors on the electoral campaign in question, Mr Fava promptly countered: ‘Councillor Costa. David Costa’.

Même avant la fin de la guerre, Spinelli était retourné dans le nord de l’Italie et avait pris part à la résistance armée.
Even before the end of the war, Spinelli returned to Northern Italy and participated in the armed resistance.

Il a été fixé par l’accord de Berlin - auquel M. Verheugen avait pris part en personne en tant que ministre des Affaires européennes de l’Allemagne, et il connaît la question - et ce budget ne peut être majoré.
It was decided and agreed in Berlin – Mr Verheugen was personally involved in this agreement as Germany's Minister of European Affairs and knows all about it – and cannot be increased.

Les étudiants et les enseignants qui y ont pris part ont reconnu sans réserve que les expériences avaient été très enrichissantes et que le programme avait fourni une contribution tangible à la citoyenneté européenne.
The students and teachers involved admitted wholeheartedly that the experience gathered had been very useful and that the programme had made a practical contribution towards European citizenship.

L'UE a été étroitement associée au processus électoral; elle a en particulier pris part à l'élaboration du cadre législatif électoral, apporté une aide à la Commission électorale nationale et participé à l'inscription des électeurs et à l'observation du scrutin, opérations pour lesquelles elle avait dépêché quelque 200 observateurs.
The EU was deeply involved in the electoral process, especially in the drafting of the electoral legislative framework, support to the National Electoral Commission, voter registration and in polling observation by dispatching some 200 election observers.

"b) le montant des droits légalement dus n'avait pas été pris en compte par suite d'une erreur des autorités douanières elles-mêmes, qui ne pouvait raisonnablement être décelée par le redevable, ce dernier ayant pour sa part agi de bonne foi et observé toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur en ce qui concerne la déclaration en douane.
"(b) the amount of duty legally owed was not entered in the accounts as a result of an error on the part of the customs authorities which could not reasonably have been detected by the person liable for payment, the latter for his part having acted in good faith and complied with all the provisions laid down by the legislation in force as regards the customs declaration.

Elle a d'ailleurs même prétendu dans sa réponse à la communication des griefs (p. 42) ne pas avoir assisté à la réunion du 18 août, affirmation que démentent les informations qu'elle a elle-même communiquées au titre de l'article 11 et qui montrent que son directeur des ventes a assisté à cette date à la réunion en question (En fait, Løgstør avait déjà pris une part active aux contacts initiaux de mars-avril, ainsi que, de son propre aveu, à la réunion du 3 mai, à Hanovre, et elle a reçu le barème qui avait ensuite été établi et distribué par Henss et le coordinateur de l'entente.)
Indeed it even claimed in its reply to the Statement of Objections (p. 42) not to have attended the meeting of 18 August, but this assertion is refuted by the information provided by Løgstør itself under Article 11, showing that its sales director had attended the meeting in question on that date (In fact Løgstør had already been actively involved in the initial contacts in March-April and on its own admission attended the 3 May meeting in Hannover and received the price list which was subsequently drawn up and distributed by Henss and the cartel coordinator).

b) le montant des droits légalement dus n'avait pas été pris en compte par suite d'une erreur des autorités douanières elles-mêmes, qui ne pouvait raisonnablement être décelée par le redevable, ce dernier ayant pour sa part agi de bonne foi et observé toutes les dispositions prévues par la réglementation en vigueur en ce qui concerne la déclaration en douane;
(b) the amount of duty legally owed failed to be entered in the accounts as a result of an error on the part of the customs authorities which could not reasonably have been detected by the person liable for payment, the latter for his part having acted in good faith and complied with all the provisions laid down by the legislation in force as regards the customs declaration;