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Avait pris une telle ampleur

Traduction de «avait pris cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’examen de cette demande a montré que le calcul de la valeur normale avait pris en compte les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux pour les ventes sur le marché intérieur et à l’exportation.

After having examined this claim, it appeared that the SGA for both domestic and export sales was included in the construction of normal value.


SACE BT avait pris contact avec divers opérateurs présents sur le marché en les invitant à participer à la couverture de réassurance, mais seize d'entre eux ont décliné cette invitation et ont refusé de fournir la partie restante de cette couverture, en dépit de sa rentabilité présumée. Par conséquent, SACE BT a décidé, «après de nombreuses tentatives pour parvenir à un accord avec les opérateurs du marché» (103) [traduction libre], d'obtenir le solde de sa couverture de réassurance en excédent de sinistre auprès de SACE.

A number of market operators were approached and declined to provide reinsurance for the remaining part in spite of its alleged profitability (16 operators decided not to participate). Consequently, ‘after numerous attempts to reach an agreement with the market participants’ (103), SACE BT decided to seek the remaining part of the excess of loss reinsurance from SACE.


Le 5 septembre, Chypre a informé la Commission que cette fermeture avait pris effet à 9 h 39, le 22 août 2012.

On the 5 September Cyprus informed the Commission that this closure had taken effect as of 09:39 on the 22 August 2012.


Par lettre du 26 juin 2009, la Commission a informé les autorités portugaises qu’elle avait reçu leur notification au titre de l’article 95, paragraphe 5, du traité CE et que la période de six mois prévue pour son examen conformément à l’article 95, paragraphe 6, avait pris cours à la suite de cette notification.

By a letter of 26 June 2009, the Commission informed the Portuguese authorities that it had received the notification under Article 95(5) of the EC Treaty and that the six-month period for its examination pursuant to Article 95(6) had begun following this notification.


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J'ai été consternée d'apprendre, lors d'une audition organisée en septembre 2008 par la commission des affaires constitutionnelles sur l'initiative citoyenne, que la pétition "1million4disability" avait été remisée dans les sous-sols de la Commission et, qui plus est, que cette institution avait pris contact avec le Forum européen des personnes handicapées (FEPH) et proposé de lui rendre ladite pétition, car elle ne faisait rien d'autre que prendre la poussière.

It was with dismay that I discovered at a hearing of the Committee on Constitutional Affairs on the Citizens’ Initiative in September 2008 that the 1million4disability petition was in the basement of the European Commission and further that the Commission had contacted the EDF and offered to return the petition to them as it was doing nothing but gather dust.


L’affaire BAWAG est intéressante, mais la Commission ne possède pas à ce jour d’informations indiquant que BAWAG ait effectivement pris de telles mesures. Si elle avait pris la décision de le faire, la Commission aurait dû en être informée, étant donné que cette sorte d’extraterritorialité n’est pas acceptable en vertu de nos lois.

The BAWAG case is an interesting one, but the Commission does not as yet have any information to the effect that BAWAG has actually taken such action; had it taken a decision to do so, the Commission would have had to have been informed of it, since this sort of extraterritoriality is not acceptable under our laws.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ma question se réfère à une Heure des questions précédente au cours de laquelle la présidence espagnole m'avait répondu que le Conseil ne pouvait même pas se pencher sur cette question, car la Commission n'avait pris aucune initiative.

– (DE) Mr President, Commissioner, my question refers back to Question Time with the Spanish Presidency, when the Spanish Presidency told me that the Council could not address this issue because the Commission had not taken an initiative.


Autrement dit, la Commission avait pris l'initiative, le Parlement avait soutenu la proposition par un vote clairement exprimé et le Conseil européen, au plus haut niveau, à Tampere, a légitimé cette orientation un an plus tard ; or, le Conseil n'a toujours pas adopté de position commune en 2001 pour nous permettre de continuer la procédure.

In other words, the Commission had taken the initiative, Parliament had supported the proposal in a clear vote and the European Council at the highest level, in Tampere one year later, gave legitimacy to this policy direction. Yet, in 2001, the Council has still not adopted a common position to enable us to continue the procedure.


Si la Commission avait pris cette affaire au sérieux – et si elle l'avait voulu – elle aurait pu infliger une amende de l'ordre de 20 millions d'euros, peut-être même davantage.

The Commission itself, had it wished, had the power to impose a fine of something like EUR 20m – perhaps even more – if it had taken this seriously.


Il semblerait que cette pratique ait été plus fréquente lorsque le virement avait pris plus de temps qu'annoncé.

This practice appears to have occurred more frequently with transfers that took longer to arrive than originally indicated.




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Date index: 2021-12-03
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