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Activités maintenues
Activités poursuivies
Avance qui avait été défalquée
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Corporation poursuivie
Délit poursuivi d'office
Délit poursuivi sur plainte
Infraction poursuivie d'office
Infraction poursuivie sur plainte
Personne morale poursuivie
Personne poursuivie
Résultat afférent aux activités maintenues
Résultat issu des activités poursuivies
Résultats issus des activités poursuivies
Société défenderesse

Vertaling van "avait poursuivi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items


bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]

income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]


société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]

corporate defendant


infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte

offence prosecuted on complaint


résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires

income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations


infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office

offence prosecuted ex officio


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets




personne poursuivie

person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant


activités poursuivies | activités maintenues

continuing operations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En revanche, la coopération avec les partenaires sociaux, les entreprises et les autres organisations était généralement considérée comme un progrès significatif qui avait besoin d'être poursuivi.

On the other hand, cooperation with the social partners, businesses and other organisations was generally viewed as a significant advance that needs to be continued further.


Il a expliqué que le Syndicat des postiers du Canada de la section de Vancouver l’avait poursuivi au civil pour des remarques qu’il avait formulées à l’occasion d’une entrevue radiophonique au cours de laquelle il avait repris des propos qu’il avait tenus dans le cadre des travaux d’un comité de la Chambre.

He explained that the Canadian Union of Postal Workers (CUPW) (Vancouver) had brought a civil suit against him because of remarks he had made on a radio talk show in which he repeated sentiments originally expressed in a committee of the House.


Les relocalisations se sont poursuivies au rythme accru qui avait été atteint au cours du mois précédent, 776 personnes supplémentaires ayant été relocalisées depuis le 14 juin.

Relocation has continued at the increased rate reached in the previous month with an additional 776 persons relocated since 14 June.


Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure p ...[+++]

When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.


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Une voie de recours effective ouverte en cas de violation de l'un quelconque des droits énoncés dans la présente directive devrait, dans la mesure du possible, avoir pour effet de placer le suspect ou la personne poursuivie dans la situation qui aurait été la sienne si la violation n'avait pas eu lieu, afin de préserver le droit à un procès équitable et les droits de la défense.

An effective remedy, which is available in the event of a breach of any of the rights laid down in this Directive, should, as far as possible, have the effect of placing the suspects or accused persons in the same position in which they would have found themselves had the breach not occurred, with a view to protecting the right to a fair trial and the rights of the defence.


2. Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à la confiscation sur la base du paragraphe 1, à tout le moins lorsque cette impossibilité résulte d'une maladie ou de la fuite du suspect ou de la personne poursuivie, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation des instruments ou produits dans le cas où une procédure pénale a été engagée concernant une infraction pénale qui est susceptible de donner lieu, directement ou indirectement, à un avantage économique et où ladite procédure aurait été susceptible de déboucher sur une condamnation pénale si le suspect ou la personne poursuivie ...[+++]

2. Where confiscation on the basis of paragraph 1 is not possible, at least where such impossibility is the result of illness or absconding of the suspected or accused person, Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of instrumentalities and proceeds in cases where criminal proceedings have been initiated regarding a criminal offence which is liable to give rise, directly or indirectly, to economic benefit, and such proceedings could have led to a criminal conviction if the suspected or accused person had been able to stand trial.


Il avait poursuivi ses études et avait complété ses 1, 2 et 3 secondaires les soirs, en travaillant fort.

He had worked hard and completed three years of high school in the evenings.


M. Rusnell n'avait pas apprécié ce refus et avait poursuivi le Sénat et le comité sénatorial.

Mr. Rusnell disliked that and sued the Senate and the Senate committee.


Je m'en suis réjouis et j'ai pensé que nous entendrions parler d'une grande société qu'il avait poursuivie et mise en accusation, mais non, il s'agissait d'une auto-école, au Québec, qui avait établi ses prix différemment et qui avait essentiellement reconnu ses torts.

I thought that was great, maybe we would hear about a large company it went after and charged, but no, it was a driving school in Quebec which had put its prices at a different level and basically gave up, threw up its hands and said “okay, you got me, that's fine”.


Si le gouvernement fédéral avait poursuivi, toutes proportions gardées, les dépenses qu'il avait faites avant 1994 dans le logement social, s'il les avait maintenues depuis 1994 jusqu'à aujourd'hui, il y aurait eu, seulement au Québec, 30 000 nouveaux logements sociaux créés.

If the government had continued to spend proportionally the same amount on social housing that it did before 1994, if it had maintained these expenditures since 1994, there would be 30,000 additional social housing units in Quebec alone.


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