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Dossier - Protégé A
MALS
Mémoire altérable à lecture seulement
Pour recherche de virus seulement
Protégé
Spécimens pour recherche de virus seulement
Vit avec une
échantillons pour recherche de virus seulement

Vertaling van "avait pas seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]

decision based only on the merits of the case before it


Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


microstation terrienne fonctionnant seulement en réception

receive-only VSAT


mémoire altérable à lecture seulement | MALS

alterable read only memory | AROM | alterable read only storage


produit contenant seulement de l'auranofine sous forme orale

Auranofin only product in oral dose form
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne l'effet statistique (la baisse de la moyenne communautaire du PIB par habitant, de 13% liée à l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres), la Commission avait constaté dans le premier rapport d'étape que seulement deux des quatre options mentionnées dans le second rapport sur la cohésion, avaient reçu un large soutien :

As regards the statistical impact of enlargement (the 13% fall in average per capita GDP in the Community as a result of the accession of ten new Member States), the Commission noted in the first progress report that only two of the four options mentioned in the Second Report on Cohesion had received substantial support:


Dans sa recommandation, le comité des médicaments à usage vétérinaire a estimé qu’il n’y avait pas lieu de déterminer une LMR concernant le dichlorhydrate d’octénidine pour toutes les espèces de mammifères productrices d’aliments, lorsque cette substance est à usage cutané seulement.

The Committee for Medicinal Products for Veterinary Use has recommended that there is no need to establish an MRL for octenidine dihydrochloride in all mammalian food-producing species, for cutaneous use only.


Il a été précisé à plusieurs reprises aux soumissionnaires que NBG avait seulement repris les activités opérationnelles après la saison 2012, et qu'en conséquence, cette société avait principalement dû se consacrer à mettre fin aux anciens contrats de NAG et elle n'avait (encore) publié aucun rapport fiable sur ses activités opérationnelles.

It was repetitively made clear to the bidders that NBG took over the operative business only after the 2012 season, that it had therefore to fulfil largely the contracts of NAG and that a reliable accounting for the operational business did thus not (yet) exist.


En effet, Capricorn avait déterminé que la société aurait seulement besoin de 253 collaborateurs, sur les 297 au total, pour pouvoir exploiter les actifs acquis de façon rentable (à partir du début 2014), et Capricorn avait donc demandé à NBG de mettre un terme aux relations de travail de 44 collaborateurs.

Indeed, the latter concluded that, in order to achieve an economically viable operation of the acquired assets, it would need 253 of the total 297 employees (as of beginning of 2014), and thus requested NBG to terminate the employment contracts of 44 employees.


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En l'espèce, aux yeux de la Commission, le fait que la procédure de vente a été amorcée par les administrateurs judiciaires désignés par le tribunal d'instance compétent et que la décision relative au transfert des actifs a été prise avant l'adoption de la présente décision de la Commission ne révèle pas aussi clairement une continuité économique que si la décision de vente avait été prise par les bénéficiaires des aides d'État eux-mêmes ou si la procédure de vente avait seulement été amorcée après l'adoption de la présente décision.

In the present case, the Commission considers that the fact that the sale was launched by the insolvency administrators appointed by the competent local court and that the decision about the transfer of the assets has taken place before the adoption of the present decision is less conclusive in terms of economic continuity than a situation where the decision to sell would be taken by the aid beneficiaries themselves or where the sale process would be launched only after the adoption of the present decision.


L’enquête a révélé que le prix du silicium polycristallin avait augmenté en 2008 mais qu’il avait à nouveau baissé en 2009, avec seulement une légère tendance à la hausse en 2010 et début 2011.

The investigation revealed that polysilicon prices increased in 2008, but decreased again in 2009 with only a slight upwards trend in 2010 and early 2011.


Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.


Dans l’affaire RSV, non seulement la Commission avait déjà une connaissance détaillée de l’aide (ce qui n’est pas le cas dans la présente affaire), mais elle avait même déjà pris une décision concernant la mesure de base.

In that case, the Commission not only already had detailed knowledge of the aid (which is not so in the present case), but had even already taken a decision on the basic measure.


S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.


Le retard apporté à la présentation de ce dernier document s'explique du fait que le PO lui-même avait été envoyé plus tard que les autres par les autorités espagnoles, et qu'il a été approuvé par la Commission en décembre 2001 seulement.

The delay in the presentation of this complement was due to the fact that the programme to which it relates was sent by the Spanish authorities later than the other programmes and was therefore not approved by the Commission until December 2001.




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avait pas seulement ->

Date index: 2021-11-01
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