Vertaling van "avait le sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice
senator

Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]
Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]

Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]
Ottawa Senators [ Senators ]

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg
Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg

parlementaire [ député | sénateur ]
Member of Parliament

sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin
Senator for Cultural Affairs, Berlin

statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]
Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[10] La Cour constitutionnelle a rendu une décision sur le conflit constitutionnel opposant le pouvoir judiciaire au Sénat dans une affaire pour laquelle une décision finale de la Haute cour de cassation et de justice avait confirmé une décision d’incompatibilité concernant un sénateur (décision de la Cour constitutionnelle n° 972 du 21 novembre 2012).
[10] The Constitutional Court ruled on the constitutional conflict between the judiciary and the Senate in a case where a final High Court of Cassation and Justice decision had confirmed an incompatibility decision on a senator (Decision of the Constitutional Court no.972 of 21 November 2012).

Le sénateur Tkachuk : Les autres professeurs peuvent peut-être m'éclairer, mais j'ai toujours cru que le Québec avait 24 sénateurs et que l'Ontario en avait 24 aussi parce que le Québec craignait que ses droits linguistiques et d'autres questions chères aux Canadiens français soient menacés; et que les Maritimes craignaient que le Haut-Canada et le Bas-Canada aient trop de pouvoir parce qu'ils étaient représentés à la Chambre des communes en fonction de la population, et qu'il fallait donc qu'elles aient des sénateurs pour équilibrer le tout.
Senator Tkachuk: Maybe the other professors could help me through this, but I always thought the reason that Quebec had 24 and Ontario had 24 was Quebec was afraid that their language rights and other issues that they had, being French Canadians, would be threatened; and the Maritimes were afraid that Upper and Lower Canada would have too much power because of ``rep by pop'' in the House of Commons, and therefore needed to have the senators to balance it out.

Hier, le sénateur Plett a mentionné dans son discours qu'on lui avait dit : « Sénateur, les travaux du Sénat c'est tout ce qui, à votre avis, relève du Sénat».
Senator Plett noted in his speech yesterday what he was told about what constitutes Senate business. He said they told him, " Senator, whatever you deem to be Senate business is Senate business" .

dans ces circonstances, le Tribunal a commis une erreur en droit en déclarant que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué les éléments qu’il aurait invoqués s’il avait été entendu.
In those circumstances, the General Court erred in law in holding that Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard

la requête indiquait clairement que le sénateur Georgias avait écrit au Conseil (la lettre a été produite) et qu’il avait été ensuite radié de la liste;
It was clearly stated in the Application that Senator Georgias wrote to the Council (the letter was produced) and was then taken off the list

Quatrième moyen, selon lequel le Tribunal a commis une erreur en déclarant, en rapport avec l’argument pris de la violation des droits de la défense, que le sénateur Georgias n’avait pas expliqué ce qu’il aurait fait valoir s’il avait été entendu (point 108 de l’arrêt):
Fourth plea in law, that the General Court erred in holding that, in relation to the plea that there had been a breach of the rights of defence, Senator Georgias had not explained what he would have relied on had he been heard (para. 108 of the Judgment):

de plus, la requête énumérait une longue liste d’éléments qui auraient manifestement été invoqués devant le Conseil si le sénateur Georgias avait eu la possibilité de les présenter;
Furthermore, the Application made a long a list of points which would plainly have been made to the Council had Senator Georgias been given an opportunity to make them

Je le répète, il y avait des sénateurs conservateurs, des sénateurs libéraux, des députés libéraux, des gens de toutes les régions du Canada, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, des gens que j'ai rencontrés par l'entremise d'organisations agricoles, et cetera.
As I said earlier, there were Conservative senators, Liberal senators, Liberal members of Parliament, and people from all over Canada, from British Columbia, from Nova Scotia, people I met through farm organizations, et cetera.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, avant d'accorder la parole à d'autres sénateurs, je tiens à commenter la déclaration du sénateur Oliver voulant que j'aie dit qu'il y avait trois sénateurs demandant la parole et non quatre.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, before I call on other honourable senators, I wish to comment on the statement by the Honourable Senator Oliver regarding my statement that there were three honourable senators waiting to speak and not four.

Le vice-président était le sénateur Kirby et, parmi les autres membres du comité, il y avait les sénateurs LeBreton, Tkachuk et Lynch-Staunton.
The deputy chairman was Senator Kirby. The other members of the committee included Senators LeBreton, Tkachuk and Lynch-Staunton.