Vertaling van "avait la pêche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

industrie de la pêche [ activité de la pêche | pêche (industrie) ]
fishing industry [ fishing | fishing activity | fisheries(UNBIS) ]

réglementation de la pêche
fishing regulations

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

pêche durable [ durabilité de la pêche | partenariat dans le domaine de la pêche durable | produits de la mer durables | utilisation durable des pêches | viabilité des pêches ]
sustainable fisheries [ fishing sustainability | sustainable fisheries partnership | sustainable fishing | sustainable seafood ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contrôleuse de pêche | observateur de pêche | contrôleur de pêche | observateur de pêche/observatrice de pêche
fisheries control reporter | fishing activity observer | fisheries observer | fishery observer

arrêt définitif d'un navire de pêche | déclassement d'un navire de pêche | retrait d'un navire de pêche | sortie de flotte d'un navire de pêche
decommissioning of fishing vessels | laying-up of fishing vessels

apparaux de pêche | engin de pêche | gréement de pêche | train de pêche
fishing gear

pêche séchée
Dried peach

pêche melba
Peach melba

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces analyses concluaient notamment qu'il serait profitable au plan de gestion pour le cabillaud d'être relié aux plans pour la gestion de la langoustine et de l’églefin, du merlan, du lieu noir, de la sole et de la plie en mer du Nord et que le plan n’avait pas contrôlé la mortalité par pêche comme cela avait été prévu.
Among the conclusions of these analyses were that the cod plan would benefit from linking to plans for Nephrops and haddock, whiting, saithe, sole and plaice in the North Sea and that the plan had not controlled fishing mortality as had been envisaged.

Dans son évaluation du plan pour la gestion du cabillaud, le CSTEP a conclu que le plan n’avait pas contrôlé la mortalité par pêche comme prévu et que les répercussions économiques à court terme du plan de gestion n’étaient pas claires.
In its evaluation of the cod plan, STECF concluded that the plan had not controlled fishing mortality as envisaged and that the short-term economic impacts of the management plan were not clear.

La lutte contre la pêche illicite s'inscrit dans le cadre de l'engagement de l'Union visant à garantir une exploitation durable de la mer et de ses ressources, ainsi qu'elle l'avait indiqué dans son programme relatif à la gouvernance internationale des océans.
Fighting illegal fishing is part of the EU's commitment to ensure the sustainable use of the sea and its resources as set out in its International Ocean Governance Agenda.

Elle a également omis de respecter, les points 31 à 33, 35 et 38 des directives volontaires de la FAO pour la conduite de l’État du pavillon, et de démontrer qu’elle avait mis en place un régime de sanctions appropriées pour lutter contre la pêche INN conformément aux recommandations formulées au point 21 du PAI-INN et qu’elle avait adopté des mesures concernant ses ressortissants qui pratiquent ou facilitent la pêche INN conformément aux recommandations formulées au point 18 du PAI-INN.
It also fails to follow points 31-33, 35 and 38 of FAO Voluntary Guidelines for Flag State Performance and to demonstrate that it has in place an adequate sanction regime to combat IUU as recommended in point 21 of IPOA IUU and that it has adopted measures concerning nationals subject to its jurisdiction supporting or engaged in IUU fishing as recommended in point 18 of IPOA IUU.

Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre avait dépassé les quotas de pêche qui lui ont été attribués, la Commission procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.
According to Article 105(1) of Regulation (EC) No 1224/2009, when the Commission has established that a Member State has exceeded the fishing quotas which have been allocated to it, the Commission is to operate deductions from future fishing quotas of that Member State.

Sur la base du même document, la Commission avait également constaté que certains adhérents dont l’activité n’avait pas de lien avec la pêche, mais qui sont «prêts à apporter un soutien moral au syndicat», avaient aussi eu la possibilité de bénéficier de la déduction fiscale de leurs contributions au FPAP, même si celles-ci n’étaient pas affectées à un risque de garantie.
On the basis of the same document, the Commission also found that some members whose professional activities were not connected to fishing but who were ‘prepared to provide moral support for the trade association’ were also entitled to a tax deduction in respect of their contributions to the FPAP, even though the latter were not linked to a guarantee risk.

Dans le cadre de l’examen des aides accordées au Fonds de prévention des aléas pêche (ci-après «FPAP») et aux entreprises de pêche, ayant abouti à la décision 2008/936/CE de la Commission (4), la Commission avait eu connaissance de l’existence d’un régime fiscal spécifique en faveur du FPAP et de ses adhérents.
In the context of the investigation of the aid granted to the Fund for the prevention of risks to fishing (Fonds de prévention des aléas pêche, hereinafter: FPAP) and fisheries undertakings, which resulted in Commission Decision 2008/936/EC (4), the Commission became aware of the existence of a specific tax scheme in favour of FPAP and its members.

D’autre part, au vu des informations contenues dans le «Mode d’emploi détaillé du Fonds de prévention des aléas pêche», document également communiqué dans le cadre de la procédure formelle d’examen de l’aide C-9/06, la Commission avait constaté que, lorsque les cotisations au FPAP, établies sur une base déclarative en fonction de la consommation supposée de carburant pour l’année à venir étaient calculées sur une base plus élevée que la consommation réelle, la déduction fiscale opérée restait acquise dans sa totalité à l’armateur.
Moreover, in its analysis of the information set out in the ‘Detailed rules of procedure of the Fund for the prevention of risks to fishing’ (‘Mode d'emploi détaillé du Fonds de prévention des aléas pêche’), which were also forwarded to the Commission in connection with the formal investigation procedure C-9/06, the Commission found that, when contributions to the FPAP determined on a declarative basis in relation to projected fuel consumption for the year ahead were calculated on a basis which was higher than actual consumption, shipowners retained in full the tax deduction granted.

En ce qui concerne les dérogations structurelles, il convient de rappeler que le règlement (CE) n° 2792/99 du Conseil définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche avait été modifié [10] afin d'ajuster les limites applicables à l'Instrument Financier d'Orientation de la Pêche, pour tenir compte des difficultés spécifiques des régions ultra périphériques.
As regards the structural derogations, it should be noted that Council Regulation (EC) No 2792/1999 laying down the detailed rules and arrangements regarding Community structural assistance in the fisheries sector was amended [10] to adjust the limits applying to the Financial Instrument for Fisheries Guidance in the light of the particular difficulties of the outermost regions.

Pour ce qui est du régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement des produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et la Réunion, qui avait été prorogé jusqu'au 31 décembre 2002 [9], la Commission a finalisé les travaux relatifs au rapport d'évaluation au sujet de son application, et à la préparation d'une proposition appropriée pour ce régime à partir du 1er janvier 2003.
The Commission completed its work on evaluating the implementation of the system of compensation for the additional costs incurred as a result of remoteness for the marketing of fisheries products from the Azores, Madeira, the Canary Islands and the French departments of Guiana and Réunion, which had been extended until 31 December 2002 [9], and preparation of an appropriate proposal for this scheme from 1 January 2003.